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Antoine-Portify

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Réponse postée 29 octobre 2024 08:18

Les interprétations personnelles ne sont pas celles de l'administration malheureusement.

De nombreuses sociétés de portages salariales ou assimilées ainsi que certains salariés ont été redressés.

Il y a un principe retenu par l'administration que cette prime macron ne puisse substituer à une autre prime ou aux rémunérations. Difficile donc d'argumenter dans notre métier.

Des syndicats étaient plutôt favorables dans l'attribution de celle-ci mais ils ont tous rétropédalé quelques mois après ... Des cabinets spécialisés dans le droits social et fiscal ont été sollicités pour répondre à cette question et elles ont toutes répondu dans le même sens et je suis bien placé pour y répondre.

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Réponse postée 9 septembre 2022 18:10

Mon but n’est pas de faire de pub de la société mais uniquement d’apporter mon expérience.

J’interviens rarement dans des forums c’est justement pour éviter des débordements ou remarques. inutiles

Je partage volontiers mes expériences avec mon passé de salarié, indépendant, chômeur ou créateur de société. Ces expériences me donnent un regard des 2 côtés de la barrières que je partage volontiers si cela permet d’aider certains

Avoir des contrôles ne signifient pas que le travail est mal fait. Et c’est le rôle de l’administration.

Pour finir, quand on ferme une structure, ce n’est pas forcément pour dépôt de bilan ou autre.

C’est peut être simplement qu’on a fusionné des entités …

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Réponse postée 9 septembre 2022 11:52

Bonjour Bisounours,

Je suis navré de ne pas être en accord avec vous.

La notion de pouvoir déduire 30% de son CA est également une "légende urbaine". Essayez de prendre un hôtel 5* à 1000€ la nuit pour un déplacement et même si cela ne dépasse même pas 10% de vos dépenses annuelles, c'est considéré comme un abus et en société cela peut même être considéré comme un abus des biens et sociaux.

J'en ai vu des centaines de simulations et de fiches de paies des salariés en portage et croyez moi, avec des NDF, on peut facilement glissées des frais de gestion cachés ou trop élevés. Comme 99% des salariés, on ne regarde que la case en bas à droite soit le NET uniquement.

Par ailleurs, dans ma carrière, j'ai déjà suivi plusieurs contrôles URSSAF et je pense pouvoir justifier qu'entre ce qui est écrit et ce qui est se passe dans la vraie vie, il y a un grand écart...

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Réponse postée 9 septembre 2022 10:12

C'est un sujet récurrent sur les notes de frais et notamment sur les indemnités KM.

Je lis souvent que pour en bénéficier, il suffit que :

  • la distance lieu de résidence / lieu de travail est supérieure ou égale à 50 km (trajet aller) ;

  • les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1h30 (trajet aller).

Mais en réalité, URSSAF ne se base pas uniquement sur ces critères. Il y a surtout une notion de "Densité de transports en commun"

Quand vous êtes en province à 10km de votre travail et qu'il n'y a pas de transport en commun, Urssaf ne va pas vous redresser parce que vous avez utilisé un véhicule.

A contrario, dans une grande ville comme Paris, même si vous faites en voiture 30min au lieu 1H de transport en commun, c'est considéré comme un "confort personnel" et c'est redressement assuré. Et de même, l'argument de plusieurs changements de stations n'est est recevable.

Il faut se rappeler que les notes de frais ou les indemnités KM influent sur les cotisations et c'est donc l'URSSAF qui est perdante !

On sait que c'est un moyen simple pour certaines sociétés de portage de booster le NET des salariés en gonflant les NDF (et souvent pour masquer des frais de gestion élevés) mais c'est surtout faire prendre des risques aux salariés.

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