Forum

Portage salarial (Salaire + Dividende)

1 avril 2025 15:28

Bonjour à tous,

N'ayant pas réussi à obtenir une information de l'URSSAF, je me permet de vous contacter afin d'obtenir des éclaircissements concernant une proposition de collaboration avec une entreprise de portage salarial (Hxxxxxxxx) qui dispose de plusieurs antennes (Royaume-Uni, US, etc....)

Cette société me propose un contrat de travail français, tout en étant associé à leur maison mère en Angleterre. La rémunération serait composée d'un salaire versé en France et de dividendes ou bénéfices provenant de leur entité britannique.

Avant de m'engager, je souhaite m'assurer que cette structure respecte les réglementations françaises en matière de portage salarial et de fiscalité. Autrement dit, si cette configuration présente des risques potentiels en termes de conformité avec la législation française.

Pour le dire plus simplement: Je vois que des milliers de collaborateurs passent par ces plateformes mais je voudrais m'assurer que le FISC ne va pas me tomber dessus dans x années car il estime que c'est une sorte d'évasion fiscale qui joue sur le floue juridique à ce sujet.

Je ne sais pas vers quel organisme je peux me tourner pour m'en assurer, l'urssaf ne sachant pas me répondre.

Merci de m'avoir lu

VincentB_ 1 avril 2025 18:25
Bonjour.
Je ne sais pas vers quel organisme je peux me tourner pour m'en assurer,
Cet "organisme" existe, ça s'appelle un avocat.
N'ayant pas réussi à obtenir une information de l'URSSAF
l'urssaf ne sachant pas me répondre.
Pour la 2148ème fois :
l'urssaf n'est pas un organisme de conseil.
on ne prend pas conseil auprès de celui qui sera votre adversaire en cas de litige (sauf si vous êtes mon adversaire dans un procès, là je veux bien).
Avant de m'engager, je souhaite m'assurer que cette structure respecte les réglementations françaises en matière de portage salarial et de fiscalité.
Structure basée dans un état non-membre de l'UE, vous avez 3 secondes pour deviner la suite.
Et puis bon c'est des anglais, vous allez pas faire confiance à des anglais tout de même !
Ceci étant dit, seul un examen attentif du montage permettrait de vous apporter une réponse.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
NSV 1 avril 2025 20:30

Vous les voyez où les milliers de collaborateurs ?
Antoine-Portify 3 avril 2025 07:57

Bonjour,
La cour de cassation a déjà rendu le jugement et a considéré que c'est de la fraude fiscale.
Vous êtes fiscalement domicilié en France avec un client française et pourquoi vous allez faire faire ce montage ? Leurs arguments pour dire que c'est légal et qu'il suffit de déclarer les revenues issues de l'étranger ne suffit pas ! Pensez vous qu'un dealer qui déclare ses revenues serait dans légalité ?
L'administration a déjà redressé des salariés dont un que je suis doit à ce jour 134K€ pour 3 ans de portage ... De plus ce montage est connu des clients et refusent désormais le contrat. La loi Sapin II est très clair sur ce sujet
Free-Worker-1358783 3 avril 2025 08:57

Merci pour votre réponse.

A vrai dire, je n'ai pas demandé ce montage, mais c'est ce qu'ils proposent par défault pour le portage.

Je vais me renseigner sur la loi Sapin et sur cette décision au niveau de la cours de cassation.
Benjamin - WATT Portage 3 avril 2025 12:03

Bonjour,
A partir du moment où le montage n'a pour seul objectif que d'éluder le paiement de l'impôt en France sans autre raison économique alors il existe un risque de redressement fiscal (abus de droit). Et si ce type de montage n'a pas pour objectif d'éviter de payer de l'impôt en France, quel est son intérêt ?
(Vous habitez en France et vous travaillez en France)
Donc oui je vous le confirme, cette configuration présente de vrais risques en termes de conformité avec la législation française.
En portage salarial, vous pouvez déjà bénéficier des différents dispositifs tout en restant dans la légalité.
N'hésitez pas si vous avez des questions.
Bonne journée,
Benjamin de WATT Portage

Benjamin de l'équipe WATT Portage Labellisée Zéro Frais Cachés et co-fondateur du GAPSE b.bouchet@watt-portage.fr www.watt-portage.fr
Free-Worker-570083 3 avril 2025 17:26

Passez par une societe de portage en France. Faites vous payer l'integralite de vos revenus en France si vous etes resident Francais. Disons que vous gagnez 500 euros par jour, ca fait 10k par mois, la societe de portage doit donc recevoir 10k par mois. Ils vont se charger de payer les charges patronales/salariales. Verifier bien des le mois suivant que vous etes bien declare et que les charges sont payees.
En UK, pour en avoir fait les frais, beaucoup d'agences prelevent des frais, soit disans vos taxes, mais ne paie a rien aux impots UK (HRMC). Ca arrive en France aussi, mais en UK c'est bien pire.
Attention aux societes de portage, ne JAMAIS les payer au %. Il n'y a absoluement aucune raison pour que vous leur donniez un % de vos revenus. Comission fixe uniquement. En general dans les 200/400 euros par mois max. Aucune raison qu'ils gagnent plus si vous gagnez plus. Leur boulot reste le meme. Faire une fiche de paie et payer les charges.

Sujets similaires