Création EI : ne pas rater une étape

Bonjour.

Démarrage de mon activité idéalement à l'obtention de mon SIRET (il me semble que je peux commencer mon activité avant sous certaines conditions, à vérifier)

Non, vous pouvez commencer le 1er jour du mois civil durant lequel vous vous déclarez et il n'y a pas de condition.

Puis-je regrouper ces deux activités dans une même EI?

Oui.

Bonjour,

TD; LR; si vous êtes à l'ASS, vous avez le droit de fait à l'APL, indépendamment du fait que vous ayez dépassé les plafonds avant d'avoir l'ASS.

À l'ASS, la CAF a l'obligation de vous verser l'APL et le RSA (dans certaines conditions pour le RSA, car normalement c'est soit l'ASS, soit, le RSA) si vous en faites la demande. Dans le calcul, si vous êtes à l'ASS, c'est considéré comme si vous n'aviez aucune ressource et l'APL et le RSA sont justement indexés sur vos ressources. L'ASS est une situation spéciale qui ne prend pas en compte si les années précédentes vous aviez dépassé les plafonds. C'est considéré comme une situation d'extrême urgence, on l'obtient quand on est fin de droits, pour des raisons spécifique (donc tous le monde ne l'obtient pas).

Je le sais, car une personne de ma famille a été dans ce cas : la CAF avait tenté de lui mettre des bâtons dans les roues en refusant sa demande d'APL. Avant d'aller jusqu'à porter plainte, elle avait demandée durant des mois des justificatifs démontrant qu'elle n'y avait pas le droit, la seule réponse qu'elle avait était "vous avez dépassé le plafond", alors que, bien évidemment, 2 ans à 1000 euros par mois, et quelques mois à 500 euros par mois d'ASS, elle était largement en dessous du plafond et donc, y avait le droit depuis un moment.

La CAF ne se justifiais même pas et n'apportait aucune preuve concrète dans ses réponses et pire, se permettais d'être condescendant, genre "vous n'avez qu'à bosser je n'ai pas à me justifier, je ne veux pas que vous ayez l'APL ou le RSA, donc vous ne l'aurez pas, c'est moi qui décide, je suis la CAF".

La personne concernée a été contrainte d'aller porter plainte, et elle a gagnée son procès. En fait, ça a été jusqu'à la personne ayant refusé l'ASS ainsi que les pontes de la région qui ont été assignés en justice et se sont retrouvés à devoir pointer au tribunal pour s'expliquer. Donc, ça a provoqué un gros remue-ménage et eux, qui se croyaient au-dessus de tout, ont déchantés. J'imagine qu'aucune de ces personnes ne s'attendaient à ça et qu'elles se croyaient intouchâbles. De ce qu'elle m'en avait racontée, la personne directement concernée ayant refusée l'APL, a été jusqu'à faire une crise d'hystérie dans le tribunal, estimant qu'il connaissait son métier et qu'il n'avait pas se justifier. Le tribunal en avait rajouté une couche sur lui à cause de son attitude.

C'était une histoire ultra louche ou une fois la personne concernée c'était prise la tête avec un conseillé de la CAF car elle demandait les APL au moment ou elle était au chômage et la CAF lui avait refusée et le conseillé de la CAF lui avait raccrochée au nez, alors que la personne concernée touchais moins du SMIC, donc y avait le droit, depuis plus de 2 ans. Je ne suis pas à juger la raison pour laquelle cette personne était restée deux ans au chômage, à la rigueur de m'en fiche, mais je constate que contrairement à ce que l'on peut croire, la CAF semble se permettre des magouilles et tant que les personnes concernées ne disent rien, "ça passe".

En tout cas, grâce au fait qu'elle ait gagnée son procès, ça lui a permis financièrement de relancer son entreprise et aujourd'hui elle emploi 12 personnes. Je la voie d'ailleurs régulièrement poster cette histoire sur LinkedIn. Elle y explique avec des screens que pourtant, elle avait envoyée à plusieurs reprises des messages à la CAF en demandant pourquoi elle n'avait pas le droit à l'APL et au RSA alors qu'elle était à l'ASS, pourquoi ceci, pourquoi cela, directement au médiateur de la CAF et ils mettaient à chaque fois un temps exagémement long pour faire en sorte qu'elle dépasse son délais d'ASS (et avant son délais de chômage), pour pouvoir demander les aides. C'est ce qui a été démontré par le tribunal et tout un tas d'autres magouilles ou ils se sont échangés des mails du type "c'est encore l'autre qui demande les aides, envoyez la bouler".

Ces gens avaient pris l'habitude d'être dans leur petit train train et de se croire protégé de tout et surtout, au dessus de tout et finalement, heureusement que la personne que je vous cites a été jusqu'à porter plainte, sinon ça ne se saurais jamais su.. Comme quoi, les gens ne se rendent pas compte qu'il y a des magouilles, même à ce niveau là.

Personnellement, cela ne me choque pas qu'une personne demande les aides sociales pendant un certain temps, nous cotisons toutes notre vie pour ça, mais, combien de personnes ont le droit à l'APL ou le RSA et la caf leur refuse avec le motif "vous avez dépassé le plafond", alors que ce n'est pas vrai ? ...

je suis intéressé