Prime de vacances et convention syntec
Simona-1
Bonjour,
Après plusieurs lectures sur le sujet, je souhaite savoir si quelqu'un ici peut me renseigner sur la prime de vacances obligatoire d'après la convention syntec.
La prime exceptionnelle Macron peut elle remplacer la prime de vacances ?
Est-ce qu'une prime de vacances non versée peut elle être versée de manière rétroactive ?
Merci !
- Utilisateur supprimé
Salut Simona,
Ahhhh, la fameuse prime Syntec ! 😤 Je te raconte une histoire qui date de 2004.
Je suis alors dans une SSII qui est affiliée au Syntec. L'année 2003, les co-gérants se font prendre de vitesse et on leur annonce que conformément à la convention Syntec, ils doivent verser une prime de vacances à tous les employés.
Article 31 : Prime de vacances
[En vigueur]
L’ensemble des salariés bénéficie d’une prime de vacances d’un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l’ensemble des salariés.
Toutes primes ou gratifications versées en cours d’année à divers titres et quelle qu’en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu’elles soient au moins égales aux 10 % prévus à l’alinéa précédent et qu’une partie soit versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre.
Donc, ils se font rattraper par la patrouille et il versent le fameux 10% des congés comme écrit ci-dessus.
L'année suivante, on discute pas mal de salaires, rémunérations, etc.... Et un beau jour, on voit arriver une prime de ceci, puis une prime de cela, etc... On se dit que nos patrons s'intéressent à nous, etc.....
Seulement, si tu as bien lu la deuxième partie de l'article 31, on s'est fait gravement enfumer, puisque la prime de vacances a disparu dans la bataille.
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pour répondre à ta question :
1/ délai de paiement d'un élément salarial dû. Ben, la réponse est comprise dans la question. Si la prime est due, ils doivent te la donner.
2/ interaction avec la prime Macron (prime de partage de la valeur - PPV).
Selon ce site :
https://www.aide-sociale.fr/prime-macron/
Point important : la PPV ne peut en aucun cas remplacer un autre élément de rémunération (13e mois, prime de fin d’année, augmentation, etc.). Elle peut toutefois s’ajouter aux autres primes et avantages versés par l’employeur. De plus cette prime de partage de la valeur est basée sur le volontariat des entreprises, elles n’ont donc pas l’obligation de verser la PPV.
Pour moi, la prime prévue par la convention Syntec te garantie 10% sur ton volume de congés payés. C'est un élément de rémunération. Donc ta vraie rémunération est : "Salaire brut annuel + 10% CP". La PPV, assez bien nommée PAAARRTAAAAGE de la VA, doit venir s'ajouter à ces éléments de rémunération.
Mais attention, il n'y a pas obligation de recourir à la PPV.
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Je vais finir par une autre anecdote : chez un de mes anciens employeurs, il y avait un énorme contentieux d'heures supplémentaires non payées. Le CSE et la direction ont décidé de remettre les compteurs à zéro, en réglant les heures supp à travers la prime Macron. Je trouvais ça assez fair play. C'était un deal gagnant-gagnant.
Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018Je vais finir par une autre anecdote : chez un de mes anciens employeurs, il y avait un énorme contentieux d'heures supplémentaires non payées. Le CSE et la direction ont décidé de remettre les compteurs à zéro, en réglant les heures supp à travers la prime Macron. Je trouvais ça assez fair play. C'était un deal gagnant-gagnant.
Il me manque peut être des éléments de contexte, mais je ne trouve pas que ce soit gagnant - gagnant.
Des heures sup sont liées à priori à un travail effectif réalisé par les employés. C'est donc normalement du, et utiliser une prime défiscaliser pour les payer entraine une baisse de droits sociaux directs pour l'employé et indirect pour l'ensemble des citoyens.
Donc l'entreprise est clairement gagnante, et les employés me semblent clairement perdant.
-- Yann EURL IS depuis 2019Utilisateur suppriméParfaitement d'accord avec cette analyse. Et le manque de cotisation, donc de salaire différé ne m'avait pas échappé. Mais régler un conflit qui dure depuis 4 ans avec cette option me semblait assez habile des 2 côtés.
Le CSE, représentant les personnels mais également soucieux de la bonne santé de l'entreprise, a trouvé utile de purger le contentieux par cette manip. On aime ou on aime pas, mais c'est arrivé dans cette entreprise. 😏
Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018Disons que c'est du gagnant / pas trop perdant 😝
Je comprends néanmoins le principe, on est un peu sur "un tien vaut mieux que deux tu l'auras (peut être pas)".
-- Yann EURL IS depuis 2019