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Salarié détaché - SASU
Benoit F.
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23 janvier 2008
Bonjour,
Dans le cas d'un salarié détaché à l'étranger pour des missions qui ne sont pas de la prospection commerciale, une prime allant jusqu'à 40% du salaire peut être versée et sera non imposable à l'IRPP .
1ère question, cette prime est-elle soumise aux charges sociales ?
2ème question : si la réponse 1 est non (on peut rêver) le dirigeant d'une SASU peut-il profiter de ce statut ?
Merci
Dans le cas d'un salarié détaché à l'étranger pour des missions qui ne sont pas de la prospection commerciale, une prime allant jusqu'à 40% du salaire peut être versée et sera non imposable à l'IRPP .
1ère question, cette prime est-elle soumise aux charges sociales ?
2ème question : si la réponse 1 est non (on peut rêver) le dirigeant d'une SASU peut-il profiter de ce statut ?
Merci
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ce n'est pas la prime, c'est l'ensemble des primes et indemnités qui sont non imposables jusqu'à 40% du salaire de base.
Par ailleurs, il existe des indemnités forfaitaires non chargées pour déplacement à l'étranger. Mais ces forfaits ne sont pas applicables aux dirigeants.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Benoit F.
Nombre de posts : 108Nombre de likes : 0Inscrit : 23 janvier 2008Merci hmg. Mais les cotisations sociales s'appliquent elles sur ces primes ? J'imagine que oui, mais on ne sait jamais... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Comme indiqué, certaines indemnités sont non chargées (voir frais grands déplacements sur le site de l'urssaf).
Je n'ai pas vu de primes non indemnitaires qui seraient exonérées.
Pour les impôts, attention, vous devriez faire un rescrit pour demander si dans votre cas les indemnités et primes seraient bien exonérées jusqu'a 40% du salaire de base. Nous ne sommes pas dans le cas d'un salarié classique.
Par ailleurs, comme vous êtes dirigeant est-ce que ces 40% sont sur la prime ou sur la prime et les frais réels engagés pour vos déplacements, logements et nourritures.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
