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Déclaration des taxes sur prime d'assurance
Bonjour,
Je me pose la question suivante : Dois-je remplir le formulaire 3310-A relatifs aux taxes autres que la TVA dans le cas de prime d'assurance ? Je constate, en effet, que sur l'avis d'échéance que m'a transmis mon assureur pour ma RC PRO, des taxes m'ont été comptées qui ne sont pas de la TVA .. plus généralement doit-on déclarer (et déduire) les taxes payées au titre des contrats d'Assurance ?
Je précise que je suis en EI BNC au mini-réel.
Merci
Laurent
Je me pose la question suivante : Dois-je remplir le formulaire 3310-A relatifs aux taxes autres que la TVA dans le cas de prime d'assurance ? Je constate, en effet, que sur l'avis d'échéance que m'a transmis mon assureur pour ma RC PRO, des taxes m'ont été comptées qui ne sont pas de la TVA .. plus généralement doit-on déclarer (et déduire) les taxes payées au titre des contrats d'Assurance ?
Je précise que je suis en EI BNC au mini-réel.
Merci
Laurent
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
S'il n'est pas clairement indiqué que c'est de la TVA, cela ne peut pas être prix en compte comme de la TVA.
Il n'y a pas de TVA sur les primes d'assurance.
Il peut y en avoir un peu sur les frais de gestion depuis 2006, mais ce montant est ridicule. Par ailleurs, il doit être clairement indiqué et porter sur une charge dont la TVA est déductible pour étre déductible.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
lbrun79
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 0Inscrit : 6 décembre 2007Bonjour,
Merci pour votre réponse,
Justement j'avais cru comprendre que le formulaire 3310-A était relatif aux autres taxes que la TVA et c'est pour cela que je demandais s'il fallait que je le remplisse si je voulais déduire ces autres taxes..
En y regardant mieux ce formulaire semble destiné aux sociétés qui facturent ces taxes : il s'agit donc d'un formulaire pour les taxes collectées et pas celle à déduire donc pas adaptées à mon cas..
En conséquence, je pense que je ne vais faire apparaître ces taxes dans la colonne 29 de ma déclaration de TVA
Laurent - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les taxes que vous payez sur les assurances ne sont pas concernées par ce bordereau.
NB : Le bordereau 3310A est aussi utilisé pour des taxes dont la redevance audiovisuelle pour les sociétés ou sur certaines dépenses comme des frais publicitaires.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007Bonjour,
A quoi sert la RC Pro, et est ce que c'est obligatoire d'en prendre une ?
MerciEURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
lbrun79
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 0Inscrit : 6 décembre 2007Bonsoir,
Merci hmg, c'est bien ce que je pensais : par contre est-il correct que ces taxes alimentent la colonne BS de la rubrique Autres impots de la 2035 A ?
Pour Findus, concernant la RC pro, effectivement mon client me l'a imposée. Cela se fait de plus en plus dans le type d'activité de prestation de services. Cela permet au client d'avoir la garantie qu'il sera protégé en cas problème avec le prestataitre (défaillance, erreur de manip, dommages provoqués par le prestataire dans l'exercice de sa fonction)
Elle me coute environ 700€ à l'année.
Laurent - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007ok merci pour ta réponse ;)
effectivement, il me semble qu'elle est quasi obligatoire pour bosser chez un client ;)
je vais comparer les assureurs alors 🤣EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
lbrun79
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 0Inscrit : 6 décembre 2007Perso je suis chez le courtier Ascora avec un contrat AXA.. sont pas mal..
J'ai vu aussi la MAAF et Verspiren mais les tarifs étaient plus chèrs ..
Laurent - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> par contre est-il correct que ces taxes alimentent la colonne BS de la
> rubrique Autres impots de la 2035 A ?
Inutile de les détailler. Cela reste lié aux assurances. De même, inutile de détailler les taxes locales sur l'électricité ou la TIPP sur le carburant.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
themis
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 2 mai 2008Tout pareil, je suis chez Ascora avec un contrat Axa ... c'est nickel.
J'ai fait un tour du marché assez complet et c'est ceux que j'ai trouvé le mieux.
faut faire une demande sur leur site et ils vous rappelle tout de suite.
Simple et sans bavure ! - Contacter en MP
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007
Alors Mr Themis... 3 postes pour 3 pubs déguisés...themis a écrit : Tout pareil, je suis chez Ascora avec un contrat Axa ... c'est nickel.
J'ai fait un tour du marché assez complet et c'est ceux que j'ai trouvé le mieux.
faut faire une demande sur leur site et ils vous rappelle tout de suite.
Simple et sans bavure !
vous perdez votre temps... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pas si déguisé que cela, il a tout de même fait remonté un message datant de plus d'un an et demi pour pouvoir la placer.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
