TVA déductible

• Transport RATP (passe Navigo mensuel) NON
  Frais de Taxi NON
  Timbres postaux NON
  Frais de téléphone portable OUI si Facture au nom de l'entreprise
  Frais Internet/Fixe (Freebox) OUI si Facture au nom de l'entreprise

• Electricité OUI pour remboursement NON pour TVA
  Charges du syndic (eau + entretien de l'immeuble) OUI pour remboursement NON pour TVA
  Assurance habitation NON
  Taxes foncières NON
  Taxes habitation NON

Merci SSii pour ces réponses limpides

Dois-je comprendre que si pour Internet et pour téléphone portable, les factures ne sont pas au nom de l'entreprise je ne peux pas récupérer la TVA MAIS en revanche je peux me faire rembourser un prorata (50% ou 33% ou ...) de la facture ?

oui, prorata justifié

Bonjour,

Il me sembait bien que j'avais lu quelque part sur le forum que l'on pouvait se faire rembourser au prorata :

• Assurance habitation
  Charges du Syndic

Il s'agissait d'un post de HMG, cf. ci-dessous, et donc avec la réponse de SSii je suis perplexe.
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/5544-eurl-soumis-a-l-is-quels-frais-deductibles

Syndic, charges d'habitation : oui
Taxe d'habitation : oui
Assurance habitation : oui

taxe foncière : non

mixomatose a écrit : Syndic, charges d'habitation : oui
Taxe d'habitation : oui
Assurance habitation : oui

taxe foncière : non

Je ne suis pas d'accord pour la taxe d'habitation... une société qui possède des bureaux ne payent pas de taxe d'habitation alors pourquoi la société domiciliée dans la résidence du Gérant doit le faire ???

Après si le Fisc l'accepte alors pourquoi pas...

En fait, quand il y avait la Taxe Pro, il y avait une règle : le même local ne peut pas être soumis à la fois à la taxe d'habitation et à la taxe pro.
Donc tu pouvais demander un dégrèvement de taxe d'habitation pour la quote part de l'entreprise (qui elle payait la taxe PRO).
(Mais ca ne s'appliquait pas si tu étais imposé à la base minimale).

Merci Mixomatose !!

Ces informations me sont bien précieuses

Je réveille cette discussion qui date de 2010.

Si je récapitule :

Remboursement 100% :
- Transport RATP (passe Navigo mensuel) oui, tva non
- Frais de Taxi oui, tva non
- Timbres postaux oui, tva non
- Frais de téléphone portable oui, TVA OUI si Facture au nom de l'entreprise
- Frais Internet/Fixe (Freebox) oui, TVA OUI si Facture au nom de l'entreprise

Remboursement au prorata de l'occupation du logement (1/3 max?) :
- Electricité OUI, TVA NON
- Charges du syndic (eau + entretien de l'immeuble) OUI, TVA non
- Taxe d'habitation : oui, tva non
- Assurance habitation : oui, tva non
- Taxe foncière : non, tva non

Est-ce que cette liste est à jour? Y a-t'il d'autres postes qui auraient été oubliés?

Par avance merci.

Bonjour,

Je reprend...

Pour qu'une charge soit déductible, il faut :
- que ce soit bien l'entreprise qui la paie
- qu'elle contribue à acquérir ou conserver les revenus pro de l'entreprise
- qu'elle soit normale dans le cadre de l'activité
- qu'elle soit justifiée
- qu'elle soit comptabilisée

Pour que la TVA soit déductible, il faut :
- Que la charge le soit.
- Qu'il y ait une facture au nom de l'entreprise (qui respecte les mentions obligatoires des factures).
- Que le fait générateur soit intervenu (encaissement pour les services, livraison pour les biens...)
- Que cela soit bien de la TVA française.
- Que le fait qu'il y ait de la TVA ne soit pas équivoque.
- Qu'un texte ne précise pas que la TVA en question n'est pas déductible (ex : TVA sur les frais de transport des gens est non déductible pour ceux dont ce n'est pas l'activité.

Précision par ailleurs :
- Electricité/charges : charges déductibles en pourcentage de l'usage pro, la TVA si forme respectée (ce qui veut dire qu'en entreprise individuelle, comme la facture peut être au nom de l'entrepreneur, la tva serait déductible en pourcentage de l'usage pro)
- Taxe d'habitation : charges déductibles en pourcentage de l'usage pro, tva non (en fait, il n'y a pas de TVA dessus)
- Assurance habitation : charges déductibles en pourcentage de l'usage pro, tva non (en fait, il n'y a généralement pas de TVA sur l'assurance, il pourrait y en avoir sur des frais annexes mais rare).
- Taxe foncière : possible pour la partie TOM (taxe sur les ordures ménagères) en pourcentage de l'usage pro, tva non (en fait, il n'y a pas de TVA dessus)

hmg a écrit : - Taxe d'habitation : charges déductibles en pourcentage de l'usage pro, tva non (en fait, il n'y a pas de TVA dessus)

Quid de la Taxe TV? (je dirais non a première vue mais je veux bien confirmation)

Tap a écrit : Quid de la Taxe TV? (je dirais non a première vue mais je veux bien confirmation)

Si ton métier nécessite d'utiliser la TV, je suppose que oui. 🤣

Connaitre les actualités est important pour un chef d'entreprise! 😕

Non je pose surtout la question parceque HMG ayant dit "TH OK" et que la taxe TV est sur le même Avis d'imposition, je vois déjà d'ici des mecs la déduire alors que je pense que c'est pas bon 🙂

Si je n'étais pas chef d'entreprise, est-ce que je lirais les echos ?
Non, donc les echos sont déductibles.
Est-ce que je m’intéresserais aux news à la TV à cause des histoires de la PLFSS ?
Non, donc .......

Et est-ce que c'est du bidon ?
Pas forcément.

D'ailleurs, LBP ne le dit pas à la TV que leurs tarifs augmentent de 20% en 2018 ?
😈

Bonjour à tous,

Peut-on faire un forfait? Par exemple 1000 euros / an englobant la totalité des frais?

Si je fais le calcul par poste (Internet, TH, TOM, syndic....) le total est un peu plus que 1000 mais pour éviter les calculs (et rentrer dans le détail) je préfère le "forfait"

Qu'en pensez-vous?

Non, pas de forfait pour une EI ou dirigeant d'entreprise.... Seuls les frais réels sont admis.

mixomatose a écrit : Non, pas de forfait pour une EI ou dirigeant d'entreprise.... Seuls les frai réels sont admis.

Merci mixomatose, faut sortir la calculette alors 😉

Bonjour,

Pour la TH, si l'activité est dans le lieu d'habitation, elle est partiellement déductible. Tout comme serait déductible la taxe d'habitation sur un garage utilisé à titre pro.

A une certaine époque, c'était en effet refusé. Cela ne l'est plus dans tous les cas.

hmg a écrit : Bonjour,

Je reprend...

Merci hmg pour votre réponse.

Bonjour,

Pour ma part je suis en micro (Auto-entrepreneur). Je viens de faire le nécessaire pour passer en TVA (tout en restant micro) régime simplifié.

Je travaille dans mon appartement (propriétaire).
Est-ce que je peux faire passer la TVA de la freebox et mobile même si elles sont utilisées aussi à des fins privées ? (sans doute 60% boulo 40% privé).

Étant en micro, forcement les factures sont à mon nom et à celle de l'entreprise en même temps.
Bien sur on parle seulement de grappiller quelques euros.

Bonjour,

Vous pouvez passer la TVA déductible des frais pro en déductible. Bien entendu pour les frais mixtes pour le prorata pro.

Attention :
- "taxes" ne veut pas dire TVA
- Il faut que le montant figure (vous ne devez pas le calculer)
- Vous devez tenir une comptabilité pour justifier les encaissements (et donc toute la banque pour justifier l'exhaustivité des produits pris en compte).

NB : Oui en EI, les factures à votre nom sont aussi au nom de l'entreprise. Cela règle un problème de forme. Il faut cependant justifier l'usage pro.

Bonsoir,

Tiens, c'est amusant car je planchais justement ce soir sur ce qui est déductible en matière de CFE/TH en écrivant :

"Certains lecteurs assidus de nos conseils obtenaient jusque ces dernières années une réduction de leur taxe d’habitation en faisant prendre en compte, par leur SIE (service des impôts de entreprises), la part de leur habitation déjà taxée par la taxe professionnelle, puis par la CFE, part d’habitation leur servant de local professionnel officiel.

Cette possibilité est désormais révolue depuis 2012 car la doctrine fiscal relative à l’article 1407, II, 1er alinéa du CGI (Code Général des Impôts) précise : « …/… les locaux faisant partie intégrante de l’habitation personnelle du contribuable et ne comportant pas d’aménagements spéciaux les rendant impropres à l’habitation sont soumis à taxe d’habitation, alors même que leur valeur locative est retenue par ailleurs dans les bases de la CFE …/… »."

C'est donc inaccessible aussi chez tous les freelance qui en auraient eu l'idée !

Merci

Dans le cas de la connexion internet par exemple, faut-il compter le temps d'utilisation professionnelle (10h pro et "14h" privé), soit : 40%pro / 60% privé

ou plutôt le pourcentage d'utilisation réelle ? C'est à dire si j'utilise 10h en pro et 6h30 en privé (sur 24h au total) : 60%pro / 40%privé

kikooe a écrit : Merci

Dans le cas de la connexion internet par exemple, faut-il compter le temps d'utilisation professionnelle (10h pro et "14h" privé), soit : 40%pro / 60% privé

ou plutôt le pourcentage d'utilisation réelle ? C'est à dire si j'utilise 10h en pro et 6h30 en privé (sur 24h au total) : 60%pro / 40%privé

A condition de le noter avec précision sur un calepin 🤣

Je parle bien sur de moyenne sur l'année.
Dans mon exemple ça ne change quasiment rien, mais c’était pour la logique de calcul à adopter.

Bonjour,

Du moment que vous expliquez le calcul retenu.