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suppression taxe professionnelle et BNC
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22 novembre 2009
Bonsoir,
La nouvelle est passée assez inaperçue, mais est réjouissante pour les TNS en BNC.
Outre la taxe carbone, le conseil constitutionnel a censuré, comme contraire au principe d'égalité, le régime particulier pour les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) réalisant moins de 500 000 euros de chiffre d'affaires et employant moins de cinq salariés. Ainsi, il n'y aura plus de taxe professionnelle ou contribution économique territoriale (nouveau nom) assise sur les recettes des BNC !
Bonne soirée
La nouvelle est passée assez inaperçue, mais est réjouissante pour les TNS en BNC.
Outre la taxe carbone, le conseil constitutionnel a censuré, comme contraire au principe d'égalité, le régime particulier pour les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) réalisant moins de 500 000 euros de chiffre d'affaires et employant moins de cinq salariés. Ainsi, il n'y aura plus de taxe professionnelle ou contribution économique territoriale (nouveau nom) assise sur les recettes des BNC !
Bonne soirée
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