Taxe professionnelle (16)

Bonjour,

Cela me paraît très élevé. Il me semble que la taxe pro est calculée en partie en fonction de la surface utilisée pour l'activité professionnelle. Dans votre cas, n'ayant pas de bureau, j'image qu'il faut déclarer 0m².

Combien avez vous déclarer de m² ?

Il y a des minima de cotisations. Il faut donc regarder commune par commune. J'étais tombé sur une étude de la CCI de Paris qui faisait un résumé des taux et des minima pour Paris et les villes de la petite couronne et les différences étaient assez impressionnantes (comme pour les autres impôts locaux).

jblemee a écrit : Bonjour,

Cela me paraît très élevé. Il me semble que la taxe pro est calculée en partie en fonction de la surface utilisée pour l'activité professionnelle. Dans votre cas, n'ayant pas de bureau, j'image qu'il faut déclarer 0m².

Combien avez vous déclarer de m² ?

Bonjour,

Je ne me souviens plus si j'ai déclaré ou non des m2... mais la personne des impôts m'a dit que c'était le minimum auquel j'étais assujettie, ce qui rejoint la réponse de Calimero.

Calimero a écrit : Il y a des minima de cotisations. Il faut donc regarder commune par commune. J'étais tombé sur une étude de la CCI de Paris qui faisait un résumé des taux et des minima pour Paris et les villes de la petite couronne et les différences étaient assez impressionnantes (comme pour les autres impôts locaux).

J'habite Marseille, et l'employée des impôts m'a dit au téléphone que c'était le barême minimum. Je veux bien le croire, mais comme je ne suis pas imposable car je suis seule avec un enfant avec des revenus modestes, j'ai toujours échappé aux taxes, y compris aux impôts locaux qui sont effectivement très chers à Marseille alors que les salaires y sont plutôt bas. J'espérais m'en tirer en ne payant pas la taxe professionnelle. En plus j'ai posé la question de savoir si elle serait supprimée en 2010 d'après les déclarations de N. Sarkozy et ellle on m'a répondu d'un ton ironique de se méfier des effets d'annonces... C'est pour ça que je méfie un peu de la bonne foi du centre des impôts.

L'exonération évoquée par le gouvernement ne porterait a priori que sur les immobilisations non-passibles de taxe foncière (en gros: investissement dans de l'équipement, des machines ...), mais ne concernerait pas les biens fonciers dont disposent les entreprises.

Donc pour une activité libérale où la partie foncière constitue une part non négligeable de l'assiette de calcul de la TP, cette éventuelle réforme de la TP n'aurait pas nécessairement un grand effet pour nous.

C'est par contre plus intéressant pour l'industrie où les investissements sont conséquents (et sont/étaient taxés en dépit du bon sens).

Et oui, quel que soit le bord des politiciens, se méfier des annonces et encore plus des déformations induites par des journalistes généralement incompétents (on peut difficilement être calé sur l'ensemble des sujets qu'ils doivent traiter) et pressés par le temps. 😉

Bonjour,

Petit rappel au niveau de la taxation des immobilisations : Elles sont taxées pour leur valeur historique. Un matériel acheté cher continue à produire une TP tous les ans même après avoir été entièrement amortit.

Bonjour,

Calimero a écrit : . Et oui, quel que soit le bord des politiciens, se méfier des annonces et encore plus des déformations induites par des journalistes généralement incompétents (on peut difficilement être calé sur l'ensemble des sujets qu'ils doivent traiter) et pressés par le temps. 😉

hmg a écrit : Petit rappel au niveau de la taxation des immobilisations : Elles sont taxées pour leur valeur historique. Un matériel acheté cher continue à produire une TP tous les ans même après avoir été entièrement amortit.

Qu'est-ce que ça fait du bien de lire ici des propos clairs et sensés ! En effet, la Taxe Pro est injuste dans sa forme, son mode d'application, mais sur le fond elle est difficile à remettre en question.

Créée au moment de la révolution française pour ne pas faire supporter tout le poids des charges locales sur les seuls citoyens, on l'appelait la patente avant 1975. Si elle n'existait pas, ce serait forcément les habitants qui devraient augmenter leurs cotisations. A moins de diviser par deux le budget des collectivités locales...

En attendant, avec les effets d'annonce et l'incompétence des journalistes sur la question, beaucoup de créateurs d'entreprise, auto-entrepreneurs ou non, sont persuadés qu'ils ne la paieront jamais.

Pour la question initiale d'altun, je ne vois pas d'autre solution que de négocier pour étaler les paiements. Ou peut-être un recours via les services sociaux de la mairie de Marseille si vos revenus sont vraiment modestes.

Cordialement

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François

François1 a écrit : En attendant, avec les effets d'annonce et l'incompétence des journalistes sur la question, beaucoup de créateurs d'entreprise, auto-entrepreneurs ou non, sont persuadés qu'ils ne la paieront jamais.

C'est effectivement un truc à suivre en 2011 (si je ne m'abuse) parce que la question de la TP fait généralement deux lignes dans les brochures AE pour juste indiquer l'exonération sur les 2 (ou 3 ?) premières années.

Et quand on voit qu'il y a un nombre de gens non négligeables qui se sont inscrits comme on s'inscrit sur ebay, pensant que "de toute façon ca ne me coute rien si je fais rien", ca risque de leur faire bizarre quand ils recevront leur première déclaration 1003. 🙄

Il n'y aura pas besoin d'attendre 2011 pour entendre les premières plaintes:

La taxe sur la formation professionnelle reste due, quel que soit le chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur. C'est un forfait qui dépend du type d'activité (commerce, artisanat ou libéral) mais qui grosso-modo doit se situer entre 50 et 80 Euros annuel (impossible de retrouver les chiffres exacts sur le Net...).

Je pense qu'il doit y avoir 99% des auto-entrepreneurs qui ne le savent pas et parmi eux des gens qui n'auront aucune recette mais qui devront quand même payer cette taxe.

😉

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François