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Frais d'usage des locaux vs surface CFE
antoniop
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12 novembre 2012
Bonjour à tous,
Le siège social de ma société étant mon domicile, je passe annuellement en "frais mixtes" un pourcentage des frais que j'ai à mon domicile (eau, électricité, gaz, ménage) de 18%, car le montant final me paraissait cohérent (environ 1300 euros annuels). Je suis propriétaire.
Ayant déménagé, les impôts de ma nouvelle commune me demandent quelle est la surface utilisée pour mon activité. Je suppose que plus je déclare, plus je vais payer. Ma maison faisant environ 100m², il est clair que je n'en utilise pas 18 m², j'ai un petit coin dans une pièce annexe de mon salon, tout au plus 8 m² en comptant l'espace de stockage des dossiers administratifs.
Si je paie plus en CFE car je déclare une surface utilisée importante pour mon activité professionnelle, mon petit doigt me dit que je ne paierai pas moins en taxe d'habitation même si la surface est déjà taxée par le CFE.
A votre avis, puis-je déclarer 8 m² utilisés tout en conservant 18% de frais mixtes sans risquer un redressement en cas de contrôle ?
Merci
Bien à vous
Le siège social de ma société étant mon domicile, je passe annuellement en "frais mixtes" un pourcentage des frais que j'ai à mon domicile (eau, électricité, gaz, ménage) de 18%, car le montant final me paraissait cohérent (environ 1300 euros annuels). Je suis propriétaire.
Ayant déménagé, les impôts de ma nouvelle commune me demandent quelle est la surface utilisée pour mon activité. Je suppose que plus je déclare, plus je vais payer. Ma maison faisant environ 100m², il est clair que je n'en utilise pas 18 m², j'ai un petit coin dans une pièce annexe de mon salon, tout au plus 8 m² en comptant l'espace de stockage des dossiers administratifs.
Si je paie plus en CFE car je déclare une surface utilisée importante pour mon activité professionnelle, mon petit doigt me dit que je ne paierai pas moins en taxe d'habitation même si la surface est déjà taxée par le CFE.
A votre avis, puis-je déclarer 8 m² utilisés tout en conservant 18% de frais mixtes sans risquer un redressement en cas de contrôle ?
Merci
Bien à vous
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Pas la peinde de te prendre la tête. Le montant de CFE à payer est en général calculé sur une base minimale forfaitaire qui n'a rien à voir avec les m².calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Sauf quand on dépasse un certain seuil qu'on ne connait pas puisque la CFE est une taxe volontairement opaque, injuste, incompréhensible et qu'on ne peut comparer.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
antoniop
Nombre de posts : 65Nombre de likes : 0Inscrit : 12 novembre 2012
En tout cas, il y a deux ans j'ai payé un peu plus de 500 euros (alors que je débutais et je ne gagnais rien), l'année dernière 309 euros (le maire avait décidé de faire un gros abattement sur la taxe) et cette année 1096 !jmolive a écrit : Sauf quand on dépasse un certain seuil qu'on ne connait pas puisque la CFE est une taxe volontairement opaque, injuste, incompréhensible et qu'on ne peut comparer. - Contacter en MP
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014
À ce propos j'ai cherché en vain les modalités de calcul et le montant de la CFE dans les différentes communes.jmolive a écrit : la CFE est une taxe volontairement opaque, injuste, incompréhensible et qu'on ne peut comparer.
Je suis juste tombé sur un post de blog où l'auteur en était réduit à faire du crowd-sourcing en demandant à chacun d'indiquer le montant de sa CFE ! 😲
Je ne comprends pas comment cela est possible, car pour tous les autres prélèvements, aussi alambiqués soient-ils comme la CSG, il existe des sources officielles, plus ou moins claires, qui permettent de comprendre et calculer. - Contacter en MP
antoniop
Nombre de posts : 65Nombre de likes : 0Inscrit : 12 novembre 2012Rectification :
2013 550,
2014 149 (/ 3,5 !)
2015 309 (x 2 )
2016 1096 (x 3 !!)
je n'ai pas bougé de 2013 à 2016
en 2016 j'ai changé de commune, du coup je dois faire une déclaration pour ma nouvelle commune et donc préciser les m². Vu les fluctuations du CFE, je m'attends à tout pour l'année prochaine ! - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Mais c'est là que c'est intéressant : plus tu es petit, plus tu es soumis.
Si tu crois que tout ce qui est légal est carré et juste pour respecter notre devise "liberté, égalité, fraternité", et bien petit à petit tu déchanteras et conclura que nous sommes un système totalitaire déguisé.
A mon avis, la gestion des fonds du système de santé obligatoire doit être .... 🤣 je n'ai pas de mot.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1257Nombre de likes : 7Inscrit : 7 décembre 2012
cela a déjà été dit plein de fois, c'est une décision de chaque commune dans un cadre large :Pragmateek a écrit : Je ne comprends pas comment cela est possible, car pour tous les autres prélèvements, aussi alambiqués soient-ils comme la CSG, il existe des sources officielles, plus ou moins claires, qui permettent de comprendre et calculer.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000022887949&cidTexte=LEGITEXT000006069577
pour un CA > 100K€, l'assiette est entre 214 et 3567, le taux à appliquer à l'assiette retenue (dépendant du choix de la commune) est le même quelque soit le niveau de l'assiette retenue. - Contacter en MP
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014
Certes mais cela n'empêche pas la transparence. 😕serge74 a écrit : c'est une décision de chaque commune dans un cadre large
... - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Théoriquement les communautés de communes (ou agglos le cas échéant) sont tenues de publier les bases et taux pour chaque commune.Pragmateek a écrit : Certes mais cela n'empêche pas la transparence. :?
Là où j'habite en Touraine, j'ai ça sur un tableau téléchargeable sur le site du département. J'ai vu que ce genre de tableau existait aussi sur Paris et dans d'autres départements.
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014
Si tu as les URLs des documents ou mieux comment les récupérer je suis preneur.François1 a écrit : Là où j'habite en Touraine, j'ai ça sur un tableau téléchargeable sur le site du département. J'ai vu que ce genre de tableau existait aussi sur Paris et dans d'autres départements.
J'ai bien envie de monter un petit site pour centraliser tout ça... - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Attention, si tu te lances là-dedans il faudra que tu suives les mises à jour. Mais c'est une excellente idée, car à ma connaissance ça n'existe pas...Pragmateek a écrit : J'ai bien envie de monter un petit site pour centraliser tout ça...
Donc pour l'Indre-et-Loire:
economie-touraine.com/iso_upload/tajc_finances_loc.pdf
pour Paris-Est:
3w.est-ensemble.fr/cfe
Bon courage !
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014
Ce n'est pas ce qui m'inquiète le plus.François1 a écrit : il faudra que tu suives les mises à jour
Il faut déjà comprendre la base. :)
Merci pour les documents.
Le souci c'est qu'ils sont très parcellaires : le second qui détaille les taux n'indique pas l'assiette ! 😲
C'est sans doute une "valeur locative" mais comment est-elle estimée ?
Je pensais à faire un site collaboratif avec chacun contribuant la ville, la surface déclarée et le montant effectivement payé. - Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1257Nombre de likes : 7Inscrit : 7 décembre 2012l'assiette est bien indiquée dans la colonne "Base minimum applicable sur Est Ensemble", le taux se déduit du montant à payer, il y a donc bien les 2 éléments à connaitre. - Contacter en MP
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014
Je parlais de l'autre que j'avais ouvert en 2ème, j'ai croisé les faisceaux. :)serge74 a écrit : l'assiette est bien indiquée dans la colonne "Base minimum applicable sur Est Ensemble", le taux se déduit du montant à payer, il y a donc bien les 2 éléments à connaitre.
Et quoi qu'il en soit celui de Paris-Est indique juste les contributions de base sans expliciter la notion de "valeur locative". 😕 - Contacter en MP
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014Je remets le nez dans ce sujet.
Donc en déclarant la surface effectivement utilisée plutôt que 0 on ne risque toujours pas d'être perdants, c'est à dire de payer plus de CFE que les frais déduits ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il y a toujours un montant minimal de CFE.
A priori, pour un free en société à domicile, je n’ai jamais rien vu d’autre appliqué.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014Bonjour,
OK merci HMG, donc quitte à payer le forfait autant essayer de l'amortir en déduisant de l'autre côté.
Et effectivement pour mon ancien siège j'avais déclaré 0m² et je ne déduisais aucune charge, pourtant j'ai fini par payer +800€ de CFE ! :x
