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Règle(s) de mesure de la surface à vocation pro
Bonjour,
Comme beaucoup d'entre vous, je travaille à domicile, dans une pièce que j'ai affectée à mes activités professionnelles (bureau). Je suis en EI BNC, régime simplifié, déclaration contrôlée.
Je me posais une question toute bête mais aux conséquences fiscales me semble-t-il importantes:
Mon bureau est une pièce sous pente, dont la surface au sol est d'environ 10m², mais compte tenu de la pente, la surface dite "loi Carrez" ne serait que de 7m².
Quelle est la surface effectivement retenue par l'administration fiscale ?
Question subsidiaire: il m'a semblé lire dans plusieurs posts que d'autres surfaces, comme le couloir d'accès, les toilettes etc... pouvaient aussi être intégrées dans le calcul de la surface utilisée à des fins professionnelles. Existe-t-il un texte officiel explicitant cela?
D'avance merci !
Cordialement,
Bobbif
Comme beaucoup d'entre vous, je travaille à domicile, dans une pièce que j'ai affectée à mes activités professionnelles (bureau). Je suis en EI BNC, régime simplifié, déclaration contrôlée.
Je me posais une question toute bête mais aux conséquences fiscales me semble-t-il importantes:
Mon bureau est une pièce sous pente, dont la surface au sol est d'environ 10m², mais compte tenu de la pente, la surface dite "loi Carrez" ne serait que de 7m².
Quelle est la surface effectivement retenue par l'administration fiscale ?
Question subsidiaire: il m'a semblé lire dans plusieurs posts que d'autres surfaces, comme le couloir d'accès, les toilettes etc... pouvaient aussi être intégrées dans le calcul de la surface utilisée à des fins professionnelles. Existe-t-il un texte officiel explicitant cela?
D'avance merci !
Cordialement,
Bobbif
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hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Aucun texte officiel.
Vous devez démontrer la part de votre domicile utilisée à titre pro. Si vous prenez la surface hors Carrez, vous devez prendre les mêmes règles pour calculer les autres surfaces (m² totaux et m² mixtes).
Vous ne devez pas compter les surfaces mixtes (utilisées de manière pro et perso) dans le calcul du pourcentage pro :
(m² 100% pro) / [(m² totaux) - (m² mixte)] = %age pro
m² pro = (m² 100% pro) + (part pro des m² mixtes) = (m² totaux) x (%age pro)Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
bobbif
Nombre de posts : 92Nombre de likes : 0Inscrit : 5 octobre 2007Merci HMG, et par avance bonne année à vous !
Cordialement,
Bobbif - Contacter en MP
CFour
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 5 janvier 2009Pour compléter et donner un exemple, mon centre des impôts m'a dit que si vous stockiez des archives pro dans votre garage, vous pouviez affecter à la surface pro la surface du placard ou de l'espace utilisé.
