Forum

[SASU][DOMICILIATION BP][QUOTE PART][CFE][LOYER]

7 juin 2023 15:09

Bonjour tout le monde,

J'ai mon entreprise domiciliée dans un cabinet de domiciliation (boite postale), et je réserve une partie de mon logement (résidence principal) exclusivement pour mes activités pros., la surface de la pièce est d'environ 15% de la surface totale du logement.

La question est, puis-je me faire rembourser des quotes-part (équivalant à 15% du loyer ? D'un point de vue personnel, ce remboursement vaut comme une note de frais ?

Nous sommes locataires et il ne s'agit pas de sous-louer mais de rembourser une partie des frais.

Merci pour votre support,

Dadi

VincentB_ 7 juin 2023 18:38

Bonjour,
Nous sommes locataires et il ne s'agit pas de sous-louer mais de rembourser une partie des frais.
Je suis sûr que votre propriétaire sera sensible à votre analyse...
Très dangereux évidemment.
A noter un problème fiscal : comment justifier la déduction des deux charges (domicile ET domiciliation) ?

Avocat (non, pas celui qui se mange)

NC_EB 8 juin 2023 08:24

Bonjour,
A noter un problème fiscal : comment justifier la déduction des deux charges (domicile ET domiciliation) ?
Pour le domicile, ne peut-on ps justifier par le télétravail? et donc déduire la quote part?

VincentB_ 8 juin 2023 08:43

Ca ne justifie toujours pas la domiciliation.
Donc c'est niet pour moi.
Il y a des frais amha qui peuvent passer, par exemple une fraction de l'abo internet perso qui sera réputé être utilisé à des fins pros. Mais on n'arrivera jamais à 15% du loyer.

Avocat (non, pas celui qui se mange)
dadicoool 8 juin 2023 08:53

A noter un problème fiscal : comment justifier la déduction des deux charges (domicile ET domiciliation) ?
Voulez vous dire que si je supprime la charge de domiciliation je peux rajouter celle du domicile ? une seul charge à la fois ?

VincentB_ 8 juin 2023 09:54

Pas forcément. Car l'autre problème subsiste : la sous-location... et il peut y avoir problème avec le bailleur (mais là évidemment ça sort d'une assistance en forum, ça relève du conseil).

Avocat (non, pas celui qui se mange)

Sujets similaires