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CFE 2011
Bonjour,
Je viens de recevoir la taxe foncière des entreprises qui s’élève à 1534 euros! 😲
Mon entreprise (EURL) est domiciliée à Saint Maur des Fossés ou j'habite (chez moi). Ce montant me parait énorme. Vu que j'ai une autre société domiciliée à Paris 5eme et j'ai reçu le même impôt pour le montant de 62 euros.
Si qqun est à Saint Maur pouvez vous me confirmer que ce montant est normal?
Y a t il un moyen de réduire cette taxe? Je bénéficie de l'ACCRE mais j'ai ouvert ma boite en 2010 (fin d'année).
Je viens de recevoir la taxe foncière des entreprises qui s’élève à 1534 euros! 😲
Mon entreprise (EURL) est domiciliée à Saint Maur des Fossés ou j'habite (chez moi). Ce montant me parait énorme. Vu que j'ai une autre société domiciliée à Paris 5eme et j'ai reçu le même impôt pour le montant de 62 euros.
Si qqun est à Saint Maur pouvez vous me confirmer que ce montant est normal?
Y a t il un moyen de réduire cette taxe? Je bénéficie de l'ACCRE mais j'ai ouvert ma boite en 2010 (fin d'année).
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Tu es imposé sur quelle base ?
Base minimale ?
Tcharli est à St Maur aussi, non ? J'ai souvenir qu'il avait aussi une note salée ... - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012
Oui, c'est marqué "imposition sur la base minimale: OUI". :xCalimero a écrit : Tu es imposé sur quelle base ?
Base minimale ?
Tcharli est à St Maur aussi, non ? J'ai souvenir qu'il avait aussi une note salée ... - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Merci de penser à moi, Calimero.
Je suis aussi dans le Val-de-Marne dans une petite commune mais pas à Saint Maur.
838 € cette année, base minimale, 30% de plus que du temps de la taxe professionnelle, ça fait très mal mais pas autant qu'à Saint Maur.
Parfois, je me dis qu'une domiciliation, même avec tous les frais engendrés la première année, reviendrait peut-être moins cher...Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012
Effectivement, une domiciliation sera une bonne solution, mais est-ce que le changement d’adresse pour une entreprise existante est possible / complexe?Tcharli a écrit : Merci de penser à moi, Calimero.
Je suis aussi dans le Val-de-Marne dans une petite commune mais pas à Saint Maur.
838 € cette année, base minimale, 30% de plus que du temps de la taxe professionnelle, ça fait très mal mais pas autant qu'à Saint Maur.
Parfois, je me dis qu'une domiciliation, même avec tous les frais engendrés la première année, reviendrait peut-être moins cher... - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Modification des statuts, annonce légale, coût de la domiciliation, ça chiffre déjà mais dans un cas tel que le tien, ce serait une question à poser à ton expert-comptable.
Pas moyen de domicilier cette seconde entreprise à l'adresse de Paris ?Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012
Si, je peux la domicilier au même adresse que mon autre société. Vu le montant de l’impôt le coût de domiciliation + réexpédition + les formalités me reviendrons moins chers que la moitié de cette taxe.Tcharli a écrit : Modification des statuts, annonce légale, coût de la domiciliation, ça chiffre déjà mais dans un cas tel que le tien, ce serait une question à poser à ton expert-comptable.
Pas moyen de domicilier cette seconde entreprise à l'adresse de Paris ?
Mais j'ai une autre question: mon entreprise a été créée fin décembre 2010 (une grosse erreur!). Donc l’exonération la première année est prise en compte pour l'année 2010, même si l'entreprise est créée en décembre? - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Oui, l'exonération porte sur la première année civile.
C'est pour ça que si on envisage de créer fin décembre, vaut mieux attendre et créer début janvier, si on peut. Surtout avec une TP qui pique comme la tienne. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012
Ah, si je le savais... En plus j'ai voulu le faire en janvier, mais mon client a insisté que je démarre en décembre.Calimero a écrit : Oui, l'exonération porte sur la première année civile.
C'est pour ça que si on envisage de créer fin décembre, vaut mieux attendre et créer début janvier, si on peut. Surtout avec une TP qui pique comme la tienne. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Quel est le CA de votre entreprise ?
La base de calcul maximum de mémoire pour une entreprise de moins de 100k€ de CA est de 2000€.
Par ailleurs, il le semble qu'il devait y avoir une application progressive par rapport à la taxe professionnelle payée avant. Vérifiez s'il n'existe pas une possibilité à ce niveau.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Dans le champ "Base nette" c'est 4800 euros! Je ne comprends pas. Cet impôt dépend du CA de la société? Si oui, moi je ne connais pas encore le CA pour 2011. Pour 2010 le CA a été presque 0 et la rémunération = 0 bien évidemment. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012
Merci!hmg a écrit : Bonjour,
Quel est le CA de votre entreprise ?
La base de calcul maximum de mémoire pour une entreprise de moins de 100k€ de CA est de 2000€.
Par ailleurs, il le semble qu'il devait y avoir une application progressive par rapport à la taxe professionnelle payée avant. Vérifiez s'il n'existe pas une possibilité à ce niveau.
En faite j'ai créé la société en 2010 donc j'ai le CA attendu en 2011 de ~95K. Est-ce que cet impôt dépend du CA de la société ou pas? En 2010 j'ai presque 0 de CA et 0 de renumérotation bien sur.
Est-ce que cet impôt dépend du faite que j'ai eu l'ACCRE? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Dans ce cas, contactez les et indiquez que vous pensez qu'il y a une erreur dans la base parce que votre CA est inférieur à 100 000 € et que la base minimale prise en compte devrait au maximum être de 2000 €.
http://www.apce.com/pid12258/cotisation-fonciere-des-entreprises.htmlC=173
Extrait de l'apce :apce a écrit : Cotisation minimale à payer
Pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 100 000 €
Les entreprises redevables de la CFE doivent verser une cotisation minimale calculée à partir d'une base d'imposition fixée par chaque commune et comprise entre 200 et 2 000 euros.
Pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 100 000 €
Les entreprises redevables de la CFE doivent verser une cotisation minimale calculée à partir d'une base d'imposition fixée par chaque commune et comprise entre 200 et 6 000 euros.
Précisions :
- La base de calcul minimale peut être réduite de moitié par décision du conseil municipal pour les entreprises qui exercent leur activité à temps partiel ou pendant moins de 9 mois dans l'année.
- Lorsque l'entreprise est domiciliée dans les locaux d'une société de domiciliation, les entreprises sont redevables de la cotisation minimale du lieu de leur domiciliation.
- Les professionnels qui exercent une activité ambulante sans avoir en France de domicile ou de résidence fixe depuis plus de six mois, sont redevables de la cotisation minimale établie au lieu de la commune de rattachement mentionné sur le récépissé de consignation qui leur a été remis.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
thais781
Nombre de posts : 384Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2010Bonjour,
Au fait, une fois cette super taxe payée ... Comment on la rentre en compta ?
Est ce que l'on utilise le code 447 ?
Merci pour votre aide
Thais - Contacter en MP
olivier94
Nombre de posts : 77Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juin 2013Implanté moi même à Saint Maur des Fossés, avec ma boite créée en 2011, je prends connaissance dans ce message de la CFE. Je suis effaré par son prix.
Le mieux est sûrement de passer par une boite de domiciliation pour mettre son siège à Paris où la somme CFE+presta domiciliation restera inférieure à la CFE de Saint Maur. - Contacter en MP
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
Cet impôt dépend aussi des informations déclarées sur la déclaration 1447-C-K à envoyer avant le 31 décembre de l'année de création.MrDupont a écrit : Dans le champ "Base nette" c'est 4800 euros! Je ne comprends pas. Cet impôt dépend du CA de la société? Si oui, moi je ne connais pas encore le CA pour 2011. Pour 2010 le CA a été presque 0 et la rémunération = 0 bien évidemment.
En avez-vous gardé une copie ?Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012
Je viens d'appeler le service des impôts. Ils m'ont dit que Saint Maur était la deuxième ville la plus chère en France. Cette base est la base minimale pour Saint Maur. A ma question: il fallait donc pas créer l'entreprise à Saint Maur ils ont répondu: effectivement, c'est pas le meilleur choix.CILEX a écrit : Bonjour,
Cet impôt dépend aussi des informations déclarées sur la déclaration 1447-C-K à envoyer avant le 31 décembre de l'année de création.MrDupont a écrit : Dans le champ "Base nette" c'est 4800 euros! Je ne comprends pas. Cet impôt dépend du CA de la société? Si oui, moi je ne connais pas encore le CA pour 2011. Pour 2010 le CA a été presque 0 et la rémunération = 0 bien évidemment.
En avez-vous gardé une copie ?
Voila, fin d'histoire. Je suis en train de cherche une domiciliation à Paris ou je vais transférer mon siège social. - Contacter en MP
expert75011
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 0Inscrit : 21 novembre 2011Bonjour,
A mon avis il y a comme quelque chose qui ne va pas.
A votre avis les renseignements fournis dans la 1447
sont erronés. Renseignez vous auprès des impots.
Si vous êtes domicilié a vôtre domicile ce montant est plus que surprenant
Vous pourrez toujours à postériori plafonner la cfe en fonction de la valeur ajoutée.
Cordialement - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012
Je les ai adressé un émail avec les détail des mon CA pour 2010 et mon CA prévisionnel sur 2011 en précisant ma rémunération etc. Ils m'ont répondu avec un calcul détaillé. La saule chose possible selon eux, c'est de faire un recours gracieux en expliquant sa situation familiale etc. La ils peuvent faire une réduction, mais l'année suivante on encaisse la totalité de l’impôt quand même. Donc la solution ultime c'est de dégager ma boite de Saunt Maur à Paris par exemple.expert75011 a écrit : Bonjour,
A mon avis il y a comme quelque chose qui ne va pas.
A votre avis les renseignements fournis dans la 1447
sont erronés. Renseignez vous auprès des impots.
Si vous êtes domicilié a vôtre domicile ce montant est plus que surprenant
Vous pourrez toujours à postériori plafonner la cfe en fonction de la valeur ajoutée.
Cordialement - Contacter en MP
expert75011
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 0Inscrit : 21 novembre 2011Je suis curieux de voir le détail sachant que s'il s'agit d'une deuxime année la cfe est réduite de 50%.
Est je une domicilaition ou un établissement que vous avez?
Quoi qu'il en soit pense au plafonnement en fonction de la valeur ajoutée. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Je ne suis pas sur que la réduction permette de descendre en dessous de la cotisation minimale...expert75011 a écrit : Je suis curieux de voir le détail sachant que s'il s'agit d'une deuxime année la cfe est réduite de 50%.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012
J'ai posé la question au service des impôts. En attente d'une réponse.mixomatose a écrit :
Je ne suis pas sur que la réduction permette de descendre en dessous de la cotisation minimale...expert75011 a écrit : Je suis curieux de voir le détail sachant que s'il s'agit d'une deuxime année la cfe est réduite de 50%. - Contacter en MP
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011
D'accord avec vous.mixomatose a écrit : Je ne suis pas sur que la réduction permette de descendre en dessous de la cotisation minimale...Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com - Contacter en MP
expert75011
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 0Inscrit : 21 novembre 2011non mais ca veut surement dire que l année prochaine vous atteindrez le plafond - Contacter en MP
Mum-1
Nombre de posts : 50Nombre de likes : 0Inscrit : 1 décembre 2011Attention à la société de domiciliation. Il faut bien la choisir.
J'étais domiciliée sur paris, et j'ai eu énormément de soucis avec : courriers non distribués, renvoyés, ou perdus 😈
Certaines se dégagent de toute responsabilité de perte, non transfert, et autre et vous n'avez aucun recours contre eux. J'ai passé les 8 premiers mois à courir après mes appels de cotisations, mes factures, relevés bancaires et autres courriers indispensables que la société de domiciliation me perdait.
J'en ai eu marre, j'ai transféré le siège social à mon domicile. Ce n'est pas donné, les coûts sont plus importants lorsqu'il y'a changement de département (frais de publication en double). - Contacter en MP
olivier94
Nombre de posts : 77Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juin 2013Mais au fait, se domicilier dans un autre département ça signifie changer :
- de centre des impôts ?
- de caisse de RSI ?
- de caisse de déclaration pour la retraite ? - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012
A mon avis si on reste dans Ile-de-France les réponses sont les suivantes (corrigez moi si c'est pas vrai):lecanard a écrit : Mais au fait, se domicilier dans un autre département ça signifie changer :
- de centre des impôts ?
- de caisse de RSI ?
- de caisse de déclaration pour la retraite ?
- de centre des impôts ? OUI
- de caisse de RSI ? NON
- de caisse de déclaration pour la retraite ? NON - Contacter en MP
olivier94
Nombre de posts : 77Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juin 2013En fait je m'exprime mal.
Quand je dis changer de caisse de RSI, c'est d'agence. Car je suppose qu'il y a un RSI dans le 94, dans le 75 etc. Idem pour la retraite - Contacter en MP
olivier94
Nombre de posts : 77Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juin 2013Je lis qu'il faut bien choisir la société de domiciliation.
Certains d'entre vous ont-ils des noms fiables à ce sujet ?
Je lisais qu'un siège social ne peut juridiquement se restreindre à une boite postale. Est ce que ça veut dire qu'une société de domiciliation met à disposition une photocop, ou une salle de réunion, bref des éléments qui puissent justifier qu'un siège social d'entreprise puisse y être implanté ?
En outre quels sont les frais de changement d'adresse ? juste ceux du greffe ?
Enfin dernière question : si on change en cours d'année de siège social on paye la cfe pour les deux adresses (l'ancienne et l'existante) - Contacter en MP
Mum-1
Nombre de posts : 50Nombre de likes : 0Inscrit : 1 décembre 2011Je vous donnerai par mp la société de domiciliation qu'il faut éviter.
Une société de domiciliation met en général des salles de réunions à disposition, des services de téléphonie et fax aussi, le tout moyennant finance.
Me concernant, je n'avais souscrit que le transfert du courrier, c'est amplement suffisant pour du consulting.
Dans les frais de changement d'adresse, il y'a de mémoire les frais de greffe (nouveau KBIS) et les frais de publication (en double si changement de département: une publication de radiation du département origine et la publication de l'installation dans le département cible). Ca doit avoisiner de mémoire les 600 ou 700€.
Concernant la CFE, ça fonctionne comme pour la taxe d'habitation normalement: on paye la CFE de la commune dans laquelle est domiciliée l'entreprise au 1er janvier de l'année. - Contacter en MP
olivier94
Nombre de posts : 77Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juin 2013Comme je vais transférer mon siège social, je dois modifier me statuts.
Comment se fait cette modification, matériellement parlant ?
Est ce que je reprends mon doc de statuts et je modifie l'adresse du siège social, puis je réimprime des statuts tout neufs ?(mais dans ce cas, mes statuts n'ont plus la marque d'enregsitrement des impôts).
Ou faut-il écrire une nouvelle feuille avec l'article concerné dans le statuts en mettant par exemple : l'ancienne adresse, la nouvelle puis en écrivant qu'il s'agit d'une mise à jour , puis signer ?
Puis agrapher cette feuille aux statuts qui contiennent l'ancienne adresse ?
