Free-Worker-505032
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Réponse postée 13 décembre 2023 08:27
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse, elle est très éclairante. Effectivement, dans mon cas, la justification de l'utilisation des locaux pour l'entreprise est largement fondée, car nous avons le président et deux employés qui travaillent régulièrement dans ces bureaux. Bientôt, un troisième employé nous rejoindra, bien que de manière plus ponctuelle.
Votre point de vue renforce ce que je pensais : l'application d'une limite de 40 % du loyer semble être une pratique courante destinée à éviter d'éveiller des soupçons, plutôt qu'une obligation légale ou fiscale stricte. Dans ma situation, je ne perçois pas un risque significatif étant donné que la présence de mes employés au bureau est un fait justifiable et concret.
Je suis d'accord avec vous sur le fait que le ratio entre la dépense et le chiffre d'affaires est un élément à prendre en compte. Cela me paraît raisonnable de justifier 800€ de bureau pour un CA>200k€.
Concernant Dougs, je pense qu'ils ont tendance à adopter une approche plus prudente, peut-être en raison de leur expérience principalement avec des travailleurs indépendants sans salariés. En appliquant une règle uniforme, ils cherchent probablement à simplifier les choses et à prévenir les abus.
D'ailleurs, cela m'amène à une question supplémentaire : pensez-vous qu'il y aurait une différence notable si je passais d'une mise à disposition à un véritable bail de location pour ces locaux ? Est-ce que cela pourrait avoir un impact sur la manière dont l'arrangement est perçu du point de vue fiscal ou légal ?
Cordialement,
Réponse postée 16 novembre 2023 15:55
Bonjour à tous,
Je me tourne vers ce forum dans l'espoir d'obtenir des conseils ou des retours d'expérience concernant la mise à disposition de locaux pour une entreprise.
Voici ma situation : Je suis propriétaire d'un bien immobilier de 105 m². De cet espace, 24 m² sont entièrement dédiés à mon entreprise (deux bureaux), et environ 55 m² (incluant l'entrée, les toilettes, la salle de bain, la cuisine et le salon) sont partiellement utilisés par l'entreprise. Deux employés travaillent à plein temps dans ces locaux.
J'ai discuté avec mon comptable de la possibilité de maximiser le loyer dans le cadre d'une mise à disposition. Initialement, j'envisageais un loyer total entre 1000 € et 1200 € par mois, comprenant les charges, l'électricité et internet. Cependant, mon comptable (Dougs) a mentionné qu'il y aurait une limite de 40 % de la valeur locative du bien soit 800€, qui ne devrait pas être dépassée dans le calcul du loyer.
Mes questions sont les suivantes :
Est-ce que cette limite de 40 % est une pratique courante ou une obligation légale/fiscale spécifique ?
Existe-t-il des moyens légaux et fiscalement acceptables pour optimiser le montant de cette mise à disposition ?
Quels sont les pièges ou les points d'attention à considérer dans ce genre de situation ?
Toute expérience, conseil ou point de vue serait extrêmement apprécié. Je cherche à m'assurer que l'arrangement est à la fois équitable pour moi en tant que propriétaire et conforme aux règles fiscales.
Merci d'avance pour votre temps et vos réponses.
Cordialement,
Réponse postée 1 novembre 2022 09:46
Bonjour Bougn,
Merci pour votre message.
Si j'ai bien compris l'urssaf va se baser sur mon CA 2022 fait en micro pour calculer les charges sociales en 2023 ? Ces charges sont bien de 27.3 % comme calculé dans le simulateur ?
Du coup vous ne déclaré plus for CA sur https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/services/. Comment ça se passe ? Avez vous un comptable ?
Comment s'est passé le passage micro -> EI ?
Pouvez vous déduire des charges ? Si oui lesquelles (logement, voiture, ...?)?
Du coup je suppose que vous payer aussi beaucoup d'impôt ? Avez vous fait quelques chose pour essayer de les diminuer ?
Je vous remercie 🙏
Perso très content en EI, c'est simple et clair.
Le principal désavantage à mon sens, c'est les variations de charges sociales d'une année à l'autre, mais si on provisionne ce qu'on devra payer pas de souci
Réponse postée 31 octobre 2022 17:57
Oui c'est ça l'IR fait mal !
Il vaut mieux être marié et avoir des enfants et il déduire un max des impôts.
Dans mon cas, je suis à +de 65% après le passage de l'IR.
en Micro ouverte en 2020 avec ACRE (3e année) soit 20.2% de charges sociales
205k de CA donc 160k de revenu soit 79,8 % avant IR. Je récupère aussi un peu de TVA sur mes repas et le matos.
environs 230 jours travaillés -> TJM ~ 890 €
Réponse postée 31 octobre 2022 15:29
en Micro ouverte en 2020 avec ACRE (3e année) soit 20.2% de charges sociales
205k de CA donc 160k de revenu soit 79,8 % avant IR. Je récupère aussi un peu de TVA sur mes repas et le matos.
environs 230 jours travaillés -> TJM ~ 890 €
Réponse postée 31 octobre 2022 09:34
Bonjour @VincentB, Bonjour @Freelance91 👋,
Merci pour vos messages.
En effet la ZRR ça semble impossible, le fisc surveille de très près ce dispositif apparemment. Peut-être qu'une autre zone (ZFU comme le suggère @Yebor) est plus adapté pour moi ?
Changez d'amis.
Votre situation - incluant vos projets... - est une question centrale.
Ha ha merci du conseil 🤣, heureusement ils ont d'autres qualités.
En tout cas, je suis d'accord. C'est pour ça que j'ai posté sur ce forum, j'aimerais avoir des conseils objectifs et variés qui prennent en compte ma situation.
Et là le souci est que vous partez du principe que vous voulez tout prendre. Votre propos initial comprend une énorme contradiction : vous voulez à la fois défiscaliser et maximiser votre pouvoir d'achat. Il y a des choix de vie à faire.
Je comprends qu'il va falloir faire ce type d'arbitrage, mais comme l'éventail des possibilités est très large, c'est pas évident.
Jusqu'à présent j'ai tout pris (j'ai construit un apport pour un bien immo perso) mais maintenant je demande s'il y a significativement mieux à faire que tout prendre.
Il vous faut d'abord définir vos priorités et vos besoins notamment financiers - en clair déterminer ce dont vous avez besoin pour vivre et ce que vous voulez faire du reste.
En effet, c'est la que ça coince, je suis capable d'évaluer ce dont j'ai besoin pour vivre mais je ne sais pas quoi faire du reste... Les options sont trop nombreuses.
Je retiens que vous me conseiller d'aller voir un EC ou un avocat (et donc que vous pensez que c'est viable de les contacter dans ma situation) mais lesquels et comment ? Il y a des avocats qui facture à la minutes par téléphone et des EC qui souvent donne des conseils bateaux avant de vendre leur outil de compta. Il faut que je trouve un pro qui sera prendre le temps d'analyser ma situation en profondeur et construire un vision moyen/long terme avec moi.
Non, pas forcément. Là encore ça dépend de ce que vous voulez faire. Cela peut être intéressant si vous envisagez par exemple l'investissement immo en meublé.
Merci du conseil je vais me renseigner, ça peut être intéressant pour moi car j'aime quand c'est simple. L'idée c'est quoi ? Sortir tout en EI et d'acheter des petits apparts pour les louer meublés ? Peut-être faire des travaux au passage pour bénéficier de déduction fiscal ?
Il faut quand même du temps et beaucoup de cash pour pouvoir acheter son 1er appart, non ?
Y a pas que les EC qui sont dans ce cas...
Pourquoi il faut éviter les SASU à l'IR ?
Je vous remercie !
Bonjour,
Je pense que c'est un vrai problème pour trouver des conseils dans votre situation car c'est toujours difficile de réussir à savoir si c'est un conseil objectif (qui vous permettra d'être dans votre propre intérêt) ou non.
Je vous donne quelques exemples :
Un EC pourrait conseiller une société au lieu d'une micro-entreprise pour permettre de facturer de la comptabilité
Un conseiller en patrimoine peut vous orienter vers une solution avec un achat immo car il aurait une grosse commission potentielle dessus (alors que peut-être cet investissement se situe dans une zone difficile à louer)
etc.
Au final, j'ai tendance à me méfier un peu quand les conseils sont "gratuits", vous ne pouvez pas être certain du résultat final. Avant de passer en société, j'avais voulu aussi chercher quelqu'un pour analyser les différents scénarios possible, j'aurais voulu payer un "forfait" mais sans succès, j'avais donc fait ma propre analyse pour trouver la solution qui me paraissait la plus pertinente.
Dans votre cas vous indiquez avoir des clients européens et vous parlez même de mettre votre société à l'étranger mais est-ce que vous aviez réfléchit à la possibilité d'une ZRR si vous en avez une dans votre région? En général il s'agirait d'un combo gagnant en SASU à l'IR. Je ne sais pas si le fait d'être en EI puis de passer en SASU en ZRR serait éligible au dispositif car il est normalement réservé pour les entreprises "nouvelles" ou "reprises".
Je dirais que votre choix final peut dépendre aussi de votre souhait à cotiser sur des régimes ou non (retraite etc.).
N'oubliez pas que la SASU à l'IR sera limitée à 5ans et que la plupart des EC n'aime pas trop ce type de structure.
Réponse postée 30 octobre 2022 18:16
Je suis freelance dans l'intelligence artificiel et la data 🙂 ! J'aide les entreprises à utiliser leurs données et développer des systèmes propulsés par l'IA.
Salut @Free-Worker-505032,
juste pour ma culture, tu peux m'indiquer qu'elle est ton activité pro ?
Réponse postée 30 octobre 2022 17:47
Bonne question, non, je n'est pas dépassé le plafond ! J'ai ouvert la micro en début d'année mais commencé réellement l'activité en fin d'année :) J'ai fait 3 trimestres à quasiment 0 de CA.
Avec votre niveau de CA, vous n'avez pas dépassé le plafond en 2020 avec le prorata temporis?
Réponse postée 28 octobre 2022 20:29
Bonjour @aacheckmate,
Votre témoignage est très intéressant. Pourriez vous nous dire si vous avez eu un retour positif de l'administration fiscal finalement ? Je suis freelance en data et j'exerce à 100% depuis mon domicile pour des clients en europe. Je suis intéressé par ce dispositif : déménager ou localiser mon siège en ZRR.
Bonne journée
Je travaille aussi à domicile en ZRR et je remplis les conditions pour obtenir le dispositif.
J'ai fais un rescrit fiscal pour obtenir pour obtenir le statut de ZRR, obtenu une réponse négative (l'inspectrice pensait qu'en utilisant internet mes moyens d'exploitations sortaient de la ZRR) j'ai demandé un second examen que j'ai obtenu et passé.
Je devrais obtenir la réponsé définitive dans environ 1 mois.
Je te conseillerais lors de ton rescrit d'insister sur le fait que tu travailles uniquement depuis chez toi et que tu n'as pas de déplacements professionnels hors de la ZRR (si c'est le cas), les inspecteurs étaient surpris que ce soit le cas pour moi. Ainsi que de faire une liste de tes moyens d'exploitations et de leur localisation.
Lors de l'entretien ils (3 inspecteurs générales des finances publiques) ont admis que mes moyens d'exploitations étaient dans la ZRR : bureau, ordianteur, écran, etc. Je remplis ainsi toutes les conditions pour profiter du dispositif.
La raison pour laquelle ils ne m'ont pas accordé directement le dispositif est qu'ils pensaient que pouvoir travailler à domicile grâce à internet pourrait ne pas avoir été anticipé par le législateur et qu'ils ont donc besoin de faire une consultation au niveau national.
J'avais précisé précedement que l'article de loi régissant le dispositif a été modifié une vingtaine de fois et renouveller l'année dernière. Le législateur a donc eu l'opportunité à de nombreuses reprises de faire les changements qu'il souhaitait.
De plus de nombreux rapports ont été présenté sur le sujet à l'assemblé national et au sénat, dans ces rapports le télétravail est expréssement mentionné et certaines activité s'exerçant à domicile le sont aussi.
A la fin de l'entretien, une personne présente mais sans pouvoir de décision m'a dit que j'avais fait bonne impression.
J'ai préparé l'entretien pendant 6 mois j'espère que cela ne sera pas pour rien :)
Concernant la notion d'activité sédentaire: "Remarque : Il est précisé que les activités de conception, d’organisation et de commercialisation de séjours ou d’événements sont considérées comme des activités sédentaires où le lieu de réalisation de l’activité est le siège de l’entreprise."
Concernant les activités concernées, elles concernent aussi les activités au sens 1 de l'article 92 qui permet à “toute exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus. ".
J'espère que mon retour pourra t'aider!.
Réponse postée 28 octobre 2022 20:20
Bonjour Yebor,
Je vous remercie pour votre réponse :).
Je comprends ce que vous voulez dire, en effet ce n'est pas évident de trouver de bons conseils, c'est bien dommage il y a beaucoup d'options possible. C'est pour ça que je post sur ce forum.
Si je résume j'ai deux questions
1. Y a t'il de bons leviers pour optimiser significativement son pouvoir d'achat.
2. Si oui vers qui je peux me diriger pour explorer les différentes options et construire une vision à moyen terme.
Je ne cherche pas forcement du conseil gratuit, je suis prêt a payer mais il faut que ça vaille le coût (pour moi et le professionnel en question 😅), autrement autant prendre le statut le plus simple et rentrer dans un moule.
Je ne connaissant pas les ZRR, c'est interessant. Ça me parait difficile à obtenir: conditions strictes et j'ai lu des témoignages d'un freelance informatique disant qu'il fallait se battre avec l'administration fiscal. Il faudrait aussi que je déménage (je suis en train d'acheter, dommage je n'avais pas cette info avant...) ou je que fasse beaucoup de route matin et soir (je suis en Ile-de-France). Il faut que je creuse, merci beaucoup pour l'info.
🙏
Bonjour,
Je pense que c'est un vrai problème pour trouver des conseils dans votre situation car c'est toujours difficile de réussir à savoir si c'est un conseil objectif (qui vous permettra d'être dans votre propre intérêt) ou non.
Je vous donne quelques exemples :
Un EC pourrait conseiller une société au lieu d'une micro-entreprise pour permettre de facturer de la comptabilité
Un conseiller en patrimoine peut vous orienter vers une solution avec un achat immo car il aurait une grosse commission potentielle dessus (alors que peut-être cet investissement se situe dans une zone difficile à louer)
etc.
Au final, j'ai tendance à me méfier un peu quand les conseils sont "gratuits", vous ne pouvez pas être certain du résultat final. Avant de passer en société, j'avais voulu aussi chercher quelqu'un pour analyser les différents scénarios possible, j'aurais voulu payer un "forfait" mais sans succès, j'avais donc fait ma propre analyse pour trouver la solution qui me paraissait la plus pertinente.
Dans votre cas vous indiquez avoir des clients européens et vous parlez même de mettre votre société à l'étranger mais est-ce que vous aviez réfléchit à la possibilité d'une ZRR si vous en avez une dans votre région? En général il s'agirait d'un combo gagnant en SASU à l'IR. Je ne sais pas si le fait d'être en EI puis de passer en SASU en ZRR serait éligible au dispositif car il est normalement réservé pour les entreprises "nouvelles" ou "reprises".
Je dirais que votre choix final peut dépendre aussi de votre souhait à cotiser sur des régimes ou non (retraite etc.).
N'oubliez pas que la SASU à l'IR sera limitée à 5ans et que la plupart des EC n'aime pas trop ce type de structure.
Réponse postée 28 octobre 2022 15:55
Bonjour à tous 🙂,
Oui je sais ce sujet à déjà été traité de nombreuses fois mais ce n'est toujours pas très clair pour moi 😅.
J'aimerais vous exposer ma situation, avoir l'avis de la communauté sur mes simulations. De plus, si vous pouviez me guider vers un pro qui sera réellement m'aider (si besoin).
J'ai démarré mon activité de freelance dans l'AI en 2020 en tant que micro-entrepreneur. En terme de CA ça donne ça:
2020: 50k sans dépasser le plafond
2021: 140k
2022: 200k
Être en micro était parfait pour moi:
- j'avais besoin de trésorerie rapidement
- j'ai pu me construire un apport et je vais devenir propriétaire en janvier 2023.
- marié donc moins d'impôt
- J'ai pu bénéficier de l'ACRE et l'ARCE
- Je suis en TVA réel ce qui me permet de déduire un peu de TVA (matériel informatique et restos).
- compta simple
Le seul gros souci en micro c'est que je paye beaucoup d'impôt et que je n'ai pas réussi à défiscaliser 😐(sauf en dons et un des services à la personne).
Du coup, je dois changer de statut en 2023 (ou passer automatiquement en EI). La plupart de mes conseils (amis, pros...) me recommandent de passer en société (notamment SASU) sans réellement analyser ma situation et faire des simulations (e.g. un conseiller Dougs).
Simulations
marié, 1 enfant
CA = 200k
20k additionnel au foyer (dont micro de mon épouse et quelques heures pour l'éducation nationale)
peu de charge, mais je vais en profiter comme je serai au réel:
- véhicule 400 €/mois en location (peut-être que faire des IK avec mon véhicule perso serait mieux dans certain cas ? Je ne roule pas beaucoup 12 000km/an)
- compta 50 €/mois en EI ou 120 €/mois en société
- repas 200 €/mois
- matériels 150 €/mois
- internet/téléphone/banque 50 €/mois
- location de mon nouveau bien immo à ma future structure 500 €/moisJ'ai pas compté le contrat madelin (je sais pas comment le prendre en compte)
J'ai pas besoin de PER pour le moment je pense
Vous voyez autre chose ?
EI:
J'ai utilisé le simulateur fourni par le gouvernement de 2022, cliquez par ici.
Résultat:
103 116 € de revenus disponible. On peut ajouter le véhicule, les repas et le matériel dans mon pouvoir d'achat soit 112 116 € (par contre je ne sais pas comment prendre en compte les 500e de location par mois dans mon pouvoir d'achat...)
Je ne comprends pas pourquoi EI à si mauvaise réputation:
J'ai juste l'impression que les charges sociales vont augmenter (22.2% -> 27.3%) et ne seront plus forfaitaire mais sur mon résultat (ce qui me permet de charger un peu plus qu'en micro). Basé sur cette simulation, je ne comprends pas pourquoi on écarte si vite l'Entreprise Individuel ? Pourquoi on nous pousse si vite vers une société ? Et pourquoi nous dit-on que les charges sont exorbitantes en EI ?
J'ai peut-être raté quelque chose ?
Passons aux sociétés maintenant.
EURL:
Encore une fois utilisons le simulateur du gouvernement
en IS, par ici:
106 944 € de revenu et 115 944 € de pouvoir d'achat (sans compter la location)
en passant à l'IR, par ici:
102 733 € de revenu € et 111 733 € de pouvoir d'achat (sans compter la location de mon)
SASU:
Pour la SASU j'ai utilisé ce simulateur:
https://naixian.fr/comparateur-et-simulateur-pour-auto-entrepreneur-ei-eirl-eurl-et-sasu/simulateur-de-charges-pour-auto-entrepreneur-ei-eirl-eurl-ou-sasu/
Le simulateur n'est plus mis à jour et je n'arrive pas à obtenir le pouvoir d'achat ajouté (il me calcule le pouvoir d'achat avec les 20k) par l'entreprise en prenant en compte les 20k additionnels. (Savez-vous où le peut trouver un bon simulateur ?)
A l'IR:
pouvoir d'achat: 118 893 € (ne prend pas en compte les 20k additionnel de revenu et la location)
131 216 € avec les 20k
A l'IS avec 4k de salaire et le reste en dividende:
pouvoir d'achat :111 342 € (ne prend pas en compte les 20k additionnel de revenu et la location)
123 725 € avec les 20k
Conclusion:
Les différents montages sont assez proches dans ces simulations.
Un avantage pour l'EURL à IS et la SASU à l'IR (à confirmer).
Les simulations sont bien entendu pas très précises et je sais qu'il existe beaucoup de moyen d'optimiser(PER, PEL, Madelin, plan epargne salarial, prime...), notamment si on commence à utiliser les bénéfices de la SASU pour faire l'investissement (e.g. en SCI).
D'autres montages ?
J'aurai bien aimé explorer d'autres montages comme une SASU unique pour mon épouse et moi ou même mettre ma société à l'étranger (mes clients sont européens). Qu'en pensez vous ?
Voilà, j'ai sûrement oublié beaucoup de détails et fait des erreurs mais les grandes lignes sont là.
Qu'en pensez vous ? Comment je devrais faire pour arbitrer le choix du futur statut ?
Est-ce une si mauvaise option de rester en EI ?
Est-ce qu'un pro peut vraiment m'aider ? J'ai parfois l'impression que les petites structures comme la mienne ne sont pas intéressantes pour eux (pas rentable), et qu'ils veulent juste se débarrasser de mon dossier rapidement, me facturer le montage de la société, le bilan, la compta, le calcul de la TVA, les fiches de paie (e.g Dougs ou autres boites de compta) et basta...
SI oui vers qui je dois me diriger (un expert comptable, conseiller en patrimoine, une startup, urssaf, ?), j'aimerais me construire une vision moyen/long terme maintenant que j'ai passé le cap de la micro :)
Je vous remercie de votre aide 🙏,
Réponse postée 6 octobre 2020 15:54
Effectivement, je vais demander à passer au régime réel d'imposition à la TVA, comme je ne facture pas de particulier cela ne peut être que benefique pour moi, non ?
Réponse postée 6 octobre 2020 15:21
Je suis micro-entrepreneur depuis quelques mois et je facture des services (non reglementés) à une entreprise basée en Angleterre chaque mois.
Je suis un peu perdu sur la partie TVA de la facturation.
Si je comprends bien je dois facturer sans TVA et mettre les numéros de TVA de mon client et moi même (ce que j'ai fait).
J'ai aussi fait une delcaration europeene de service. Ai-je bien fait sachant que je suis toujours sous le seuil de TVA ?
Es-ce que je dois ajouter une mention d'autoliquidation sur ma facture, si oui laquelle ?
Je dois donc déclarer le néant sur mes déclarations de TVA sur impot.gouv.fr ?
Que va t'il se passer lorsque j'aurais passé le seuil de TVA, ai-je des démaches particulières à faire ?
Merci par avance, j'ai eu des informations contradictoires sur le sujet.
Bien cordialement,
