Bonjour,

je suis en cours de création d'une EI / BNC.

Je suis au chômage indemnisé (ARE), je compte bénéficier de l'ACCRE (remise du dossier au moment du déport du formulaire de création de l'EI).

Je pense choisir le régime spécial BNC (micro entreprise), même s'il y a un risque qu'en cours d'année je dépasse le seuil des 27000 € de CA.

Enfin, je vais demander l'ARCE (aide à la reprise et à la création d'entreprise) qui consiste au versement de la moité des droits ASSEDIC restant en deux versements (50% au début de l'activité - avec un décalage d'un mois environ le temps d'obtenir l'accord ACCRE - et 50% six mois plus tard).

La question est la suivante: le montant de l'aide ARCE doit-il être comptabilisé dans le CA de l'entreprise ?

A priori, et à la lecture de la réponse de LIOCEC dans le post suivant,je pense que non
=> dans ce cas, je n'atteindrais peut être pas le plafond des 27000 € du régime micro).

Mais si l'ARCE doit être intégrée dans le CA de l'EI, alors là oui, je vais surement excéder le plafond.
=> dans ce cas, je me dis qu'il ne faut pas que je choisisse le régime spécial BNC

Merci pour vos réponses

Philippe

Merci pour vos réponses éclairantes !

Philippe

Merci pour l'éclaircissement sur la répartition des activités BNC/BIC.

Dans mon cas, l'activité principale est bien le développement logiciel et la gestion de projet pour le compte de clients => donc activité BNC

Le développement d'un site Web est un projet plus aléatoire: je pense créer ce site web, mais je ne sais pas s'il me rapportera quelque chose un jour.

Je pense donc le développer, et ensuite, "si ça marche" (cad si j'ai des revenus publicitaires conséquents), régulariser la situation alors que je serais déjà en EI / BNC.

A ce moment, faudra-t-il que je créer une autre structure pour gérer l'activité site Web ? Ou bien pourrais-je, au sein de l'EI / BNC, déclarer des bénéfices au titre de BIC ?

En synthèse, l'EI / BNC (activité principale) est-elle compatible avec l'activité site Web ?

Merci

Philippe

Bonjour,

je suis ingénieur en informatique et je compte créer une EI prochainement, afin d'exercer une activité de développement logiciel et de gestion de projet au forfait (cf mon post concernant le choix BIC / BNC).

Par ailleurs, à titre complémentaire, je compte créer un site Web qui pourrait à terme m'apporter quelques compléments de revenus (publicité, ....).

Pensez-vous qu'il faille déclarer cette activité lors de la création de l'EI, (les revenus escomptés étant tout de même très hypothétiques) ?

Est-ce que cette activité - que je ne sais comment qualifier : "éditeur logiciel" - est compatible avec la structure EI ?

Autrement dit: si le site Web marche bien et qu'il me rapporte de l'argent via la publicité, pourrais-je déclarer ses revenus au nom de l'EI ?

Merci pour vos réponses

Philippe

Bonjour,

je suis ingénieur en informatique et je compte créer une EI très prochainement.

Les activités que je compte exercer sont les suivantes:
* développement logiciel et/ou gestion de projet au forfait
* éventuellement, activité de conseil (ça ne sera pas l'activité principale)

Je pensais que ces activités relevaient des BNC et donc qu'il fallait déclarer l'entreprise au CFE de l'URSSAF.
Mais suite à un coup de téléphone à la CCI, j'ai cru comprendre que cette activité relevait du BIC, et par conséquent qu'il fallait s'enregistrer auprès du CFE de la CCI.

Qu'en pensez-vous ?
Quelles sont les conséquences principales de ce choix ?
D'un point de vue légal, y a-t-il des risques à se "tromper" de catégorie ?


Merci pour vos réponses

Philippe