Prestataire en développement logiciel: EI en BIC ou BNC ?
je suis ingénieur en informatique et je compte créer une EI très prochainement.
Les activités que je compte exercer sont les suivantes:
* développement logiciel et/ou gestion de projet au forfait
* éventuellement, activité de conseil (ça ne sera pas l'activité principale)
Je pensais que ces activités relevaient des BNC et donc qu'il fallait déclarer l'entreprise au CFE de l'URSSAF.
Mais suite à un coup de téléphone à la CCI, j'ai cru comprendre que cette activité relevait du BIC, et par conséquent qu'il fallait s'enregistrer auprès du CFE de la CCI.
Qu'en pensez-vous ?
Quelles sont les conséquences principales de ce choix ?
D'un point de vue légal, y a-t-il des risques à se "tromper" de catégorie ?
Merci pour vos réponses
Philippe
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hmg
Nombre de posts : 27177Nombre de likes : 499Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Publicité, édition de logiciel : activités BIC.
Gestion de projets, développement de logiciels commandés, conseil : activités BNC.
Dépôt d'un logiciel, distribution par quelqu'un d'autre qui verse des droits : Agessa droits d'auteurs (régime BNC particulier).
Identifiez bien les différentes activités, comment vous les exercerez et leur proportion pour choisir.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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YFY
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 11 janvier 2009Si vous exercez une activité commerciale, industrielle ou artisanale sous forme individuelle, vous serez imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Si vous exercez une activité libérale (masseur, traducteur, consultant...) sous forme individuelle, vous serez imposé dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
phil2375 a écrit : Bonjour,
je suis ingénieur en informatique et je compte créer une EI très prochainement.
Les activités que je compte exercer sont les suivantes:
* développement logiciel et/ou gestion de projet au forfait
* éventuellement, activité de conseil (ça ne sera pas l'activité principale)
Je pensais que ces activités relevaient des BNC et donc qu'il fallait déclarer l'entreprise au CFE de l'URSSAF.
Mais suite à un coup de téléphone à la CCI, j'ai cru comprendre que cette activité relevait du BIC, et par conséquent qu'il fallait s'enregistrer auprès du CFE de la CCI.
Qu'en pensez-vous ?
Quelles sont les conséquences principales de ce choix ?
D'un point de vue légal, y a-t-il des risques à se "tromper" de catégorie ?
Merci pour vos réponses
Philippe - Contacter en MP
phil2375
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 15 janvier 2009Merci pour l'éclaircissement sur la répartition des activités BNC/BIC.
Dans mon cas, l'activité principale est bien le développement logiciel et la gestion de projet pour le compte de clients => donc activité BNC
Le développement d'un site Web est un projet plus aléatoire: je pense créer ce site web, mais je ne sais pas s'il me rapportera quelque chose un jour.
Je pense donc le développer, et ensuite, "si ça marche" (cad si j'ai des revenus publicitaires conséquents), régulariser la situation alors que je serais déjà en EI / BNC.
A ce moment, faudra-t-il que je créer une autre structure pour gérer l'activité site Web ? Ou bien pourrais-je, au sein de l'EI / BNC, déclarer des bénéfices au titre de BIC ?
En synthèse, l'EI / BNC (activité principale) est-elle compatible avec l'activité site Web ?
Merci
Philippe - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27177Nombre de likes : 499Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si les revenus sont accessoires (moins de 10% du CA et pour un montant faible), cela peut rester dans votre structure EI.
Il faudra créer une structure en EI BIC ou société si cela fonctionne.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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phil2375
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 15 janvier 2009Merci pour vos réponses éclairantes !
Philippe - Contacter en MP
Julien__
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 7 septembre 2020Bonjour,
je déterre ce post un peu ancien parce que je cherche une précision.
J'ai lu que la notion de libéral se détermine en fonction de la notion de "pas de rapport hierarchique".
https://www.journaldunet.fr/management/guide-du-management/1200315-profession-liberale-definition-statuts-et-impots/
https://www.l-expert-comptable.com/a/534329-qu-est-ce-qu-une-profession-liberale.html
Cela veut-il dire que le développement logiciel pour lequel un client passe une commande est une activité libérale BNC
et que le développement logiciel intégré à une équipe du client avec un chef de projet est une activité BIC ?
En vous remerciant
Julien - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27177Nombre de likes : 499Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
BNC dans les deux cas à mon sens.
Cela a de toute façon aujourd'hui plus autant d'importance au réel (tous les nouveaux dépendent des mêmes caisses).
Cela n'en a qu'en micro.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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Kevinmabu78
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 10 septembre 2025Bonjour,
Et concrètement, qu’est-ce que cela change ?
Je suis développeur indépendant depuis 2022. Je conçois et distribue mes applications uniquement en ligne : sur mon site et via les stores (App Store, Google Play, etc.). Autrement dit, je ne cède des licences que sur de l’immatériel.
Actuellement, j'ai été classé en BNC au régime réel.
Cependant, d’après ce que j’ai compris, puisque mes applications ne sont pas des développements sur mesure mais des produits diffusés au plus grand nombre, je devrais plutôt relever du régime BIC. Pourtant ce n'est pas de l'achat/revente et mon activité est intellectuelle.J’ai cherché à clarifier la situation :
J’ai contacté plusieurs fois les impôts des entreprises et la chambre de commerce → les réponses divergent (certains me classent en BNC, d’autres en BIC).
J’ai regardé sur Pappers la situation de mes concurrents (auteurs de logiciels freelances qui vendent aussi leurs apps sur stores/sites) → certains sont en « Libéral non réglementé », d’autres en « Commercial », parfois les deux.
Résultat : même les administrations ne semblent pas alignées sur le sujet.
Ma question : faut-il que je change de régime (BNC → BIC) ou bien vaut-il mieux rester comme je suis ?
Merci
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VincentB_
Nombre de posts : 2931Nombre de likes : 1153Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
La réponse de Hmg reste valide. En clair ça n'a pas grande importance.
Ceci étant dit à mon sens c'est BNC.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
Contacter en MP hmg
Nombre de posts : 27177Nombre de likes : 499Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour rappel, ce n'est pas la CCI qui vient vous contrôler en cas de problème.
Donc à mon sens si vous avez un doute qui subsiste :
vous écrivez aux impôts un rescrit.
vous indiquez aux impôts votre activité exacte.
vous leur demandez si vous dépendez des BIC ou des BNC, en précisant que selon vous ce serait BNC.
vous vous conformez à la réponse. s'il n'y a pas de réponse au bout du délai légal, vous leur indiquez avec le courrier en copie "Suite à mon rescrit du xx/xx/xxxx et en l'absence de réponse de votre part dans le délai de xx, je poursuis donc mon activité en BNC".
en cas de contrôle, vous montrez la réponse ou signalez l'absence de réponse.
Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
