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EURL de trading => comment être sûr d'être en libéral ?
Bonjour,
Je souhaite créer une EURL qui aura pour objet 2 activités : trading pour compte propre, et prestations informatiques.
Si tout ce passe bien 😃 l'activité principale devrait être le trading.
J'ai appelé la CCI et l'AMF qui m'ont tous les 2 indiqué qu'il n'y avait pas de probleme pour la création d'une société regroupant les 2 activités, sans agrément AMF nécessaire.
Les 2 activités relèvent a priori du régime de la profession libérale, car dans les 2 cas les revenus sont des BNC, et de plus 'trader' et 'consultant' sont toutes les 2 des "professions dans lesquelles l'activité intellectuelle joue le principal rôle et qui consistent en la pratique d'une science ou d'un art." Cependant, 'trader' n'est pas reconnu comme une activité professionnelle (c'est pas un métier, quoi...).
Il se trouve que pour des raisons personnelles (retraite complémentaire), je souhaite en tant que gérant de l'EURL être au régime social des professions libérales (CNAVPL/CIPAV) et pas ORGANIC.
Voici (enfin) la question - ce que je crains, c'est que dans le M0 je vais mettre : activités 'opérations de bourse pour compte propre' et 'conseil en informatique', dont activité principale 'operations de bourse pour compte propre'.
Au CFE, ils vont me coller un NAF de gestion de portefeuille 671C ou autres services financiers, et pouf je vais me retrouver chez les commerçants donc ORGANIC.
Avez-vous une solution à ce genre de problème ? Si je mets 'conseil en informatique' en activité principale alors que ce sera plus ou moins inexact, y a-t-il un risque ? Requalification ? Mais en quoi vu que les 2 activités génèrent des BNC? Y a-t-il une autre solution plus élégante ?
Merci.
PS et question subsidiaire : connaissez-vous un soft de compta qui gère correctement des comptes multi-devises ? J'ai essayé EBP et je n'ai pas réussi à créer des comptes en dollars, mais je n'y ai pas passé des heures non plus....
Je souhaite créer une EURL qui aura pour objet 2 activités : trading pour compte propre, et prestations informatiques.
Si tout ce passe bien 😃 l'activité principale devrait être le trading.
J'ai appelé la CCI et l'AMF qui m'ont tous les 2 indiqué qu'il n'y avait pas de probleme pour la création d'une société regroupant les 2 activités, sans agrément AMF nécessaire.
Les 2 activités relèvent a priori du régime de la profession libérale, car dans les 2 cas les revenus sont des BNC, et de plus 'trader' et 'consultant' sont toutes les 2 des "professions dans lesquelles l'activité intellectuelle joue le principal rôle et qui consistent en la pratique d'une science ou d'un art." Cependant, 'trader' n'est pas reconnu comme une activité professionnelle (c'est pas un métier, quoi...).
Il se trouve que pour des raisons personnelles (retraite complémentaire), je souhaite en tant que gérant de l'EURL être au régime social des professions libérales (CNAVPL/CIPAV) et pas ORGANIC.
Voici (enfin) la question - ce que je crains, c'est que dans le M0 je vais mettre : activités 'opérations de bourse pour compte propre' et 'conseil en informatique', dont activité principale 'operations de bourse pour compte propre'.
Au CFE, ils vont me coller un NAF de gestion de portefeuille 671C ou autres services financiers, et pouf je vais me retrouver chez les commerçants donc ORGANIC.
Avez-vous une solution à ce genre de problème ? Si je mets 'conseil en informatique' en activité principale alors que ce sera plus ou moins inexact, y a-t-il un risque ? Requalification ? Mais en quoi vu que les 2 activités génèrent des BNC? Y a-t-il une autre solution plus élégante ?
Merci.
PS et question subsidiaire : connaissez-vous un soft de compta qui gère correctement des comptes multi-devises ? J'ai essayé EBP et je n'ai pas réussi à créer des comptes en dollars, mais je n'y ai pas passé des heures non plus....
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
EBP doit gérer le multidevise (c'est l'objet de la calculette).
Pour le reste, créez une société à l'IS avec une activité de prestataire informatique sur la déclaration mais toutes les activités sur les statuts.
Pourquoi voulez vous le trading en activité principale ? Si nécessaire vous pourrez ensuite écrire à l'INSEE en indiquant quelle est votre activité principale pour un changement.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
gom
Nombre de posts : 49Nombre de likes : 0Inscrit : 11 novembre 2007
D'après ce que j'ai compris on peut rentrer des opérations en devises dans les comptes EBP, mais elles sont transformées tout de suite en euros au cours qu'on a indiqué dans la table de références des devises.hmg a écrit : EBP doit gérer le multidevise (c'est l'objet de la calculette).
Ce que je cherche c'est à avoir des comptes qui restent en devises, et dont on fait la valorisation au cours du jour lors des balances. Comme ça on se trimballe pas des erreurs de conversion.
Ben... Parce que ce sera l'activité principale 😃 . Ca ne va faire tiquer personne 5% du resultat avec l'activité principale, et 95 % de profits financiers ?hmg a écrit : Pourquoi voulez vous le trading en activité principale ? Si nécessaire vous pourrez ensuite écrire à l'INSEE en indiquant quelle est votre activité principale pour un changement. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour les devises : Il y a un problème par rapport à la réglementation (les logiciels doivent coller à la française). Avez-vous essayé de voir si vous pouvez créer des journaux en devise étrangère ? Et pour valoriser votre balance pourquoi ne pas indiquer la valeur au jour de la balance ? Si vous venez d'acheter le logiciel, vous devez avoir une assistance dessus, non ?
Activité : Vous n'aurez pas 95% de produits financiers dès le départ. L'activité principale sera donc du service informatique. Le trading deviendra important par la suite, d'où la demande possible à l'INSEE de changer le code APE.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
gom
Nombre de posts : 49Nombre de likes : 0Inscrit : 11 novembre 2007Bonjour,
Pour les devises : un de mes bouquins de compta (DECF 6) me dit
"selon l'article 410-1 du PCG la compta est tenue en monnaie et langue nationale.
Il précise également qu'une opération libellée en une monnaie autre que la monnaie nationale peut être enregistrée sans être convertie si la nature de l'opération et l'activité de l'entité le justifient. Dans ce cas, seul le solde du compte enregistrant ces opérations est converti en monnaie nationale à la date de clôture de l'exercice.
Cet article permet donc,lorsque les opérations de devises sont importantes, l'utilisation d'une comptabilité plurimonétaire (auxiliaire) comportant des comptes en plusieurs monnaies,l'ensemble des soldes de ces comptes étant cependant valorisé en monnaie nationale à la cloture de l'exercice"
Donc j'en déduis que la règlementation permet de conserver des comptes en devises, non ?
Concernant EBP pour l'instant je me bats un peu avec la version d'éval, justement pour voir si ça satisfait mes besoins. Quand on tape "devises" dans l'aide en ligne c'est ultra ultra ultra light...
J'ai bien créé un journal en devises et fait une opération de devises, mais les montants sont convertis en euros dans les comptes tout de suite. Et si on change le taux de conversion, les soldes ne bougent pas...
J'ai l'impression que pour trouver un systeme de compta "light " qui gère les devises c'est pas facile... Sinon tant pis au pire à chaque balance je passerai des écritures de deltas de change.
Sinon pour l'activité, pensez-vous que je doive quand même déclarer l'activité de trading en activité secondaire, ou pas du tout ?
Merci en tout cas pour toutes vos réponses.
Cordialement - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Au départ de votre activité, ce n'est pas l'activité principale. Vous pourrez toujours ajuster ensuite en fonction de la réalité avec l'INSEE.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
gom
Nombre de posts : 49Nombre de likes : 0Inscrit : 11 novembre 2007Bonjour,
OK, donc dans le M0, dans "activites principales", je mets "conseil en informatique" tout seul et pas "conseil en informatique ; operations de bourse a titre habituel". J'ai bien saisi ?
merci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Puisque ce n'est pas le cas au départ, oui.
Vous verrez bien ensuite la taille respective de chaque activité.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
gom
Nombre de posts : 49Nombre de likes : 0Inscrit : 11 novembre 2007OK merci beaucoup
