TVA et trading

Bonjour,

1/ Non.
Si activité non assujetti, pas de récupération de TVA.

2/ Selon les règles de la TVA, une TVA est déductible si elle répond à 4 coefficients :
- au coefficient d'assujettissement (cf. section 1, cf. BOI-TVA-DED-20-10-10) ;
- au coefficient de taxation (cf. section 2, cf. BOI-TVA-DED-20-10-20) ;
- au coefficient d'admission (cf. section 3, cf. BOI-TVA-DED-20-10-30) ;
- au coefficient de déduction (cf. section 4, cf. BOI-TVA-DED-20-10-40).

Le coefficient d'assujettissement est égal, pour chaque bien ou service, à la proportion d'utilisation de ce bien ou service à des opérations imposables. Si l'opération est non assujetti le coefficient est de 0, si elle l'est même partiellement, il est de 1.
- frais liés à l'activité BIC : Taux d'assujettissement de 1.
- frais liés à l'activité trading : Taux d'assujettissement de 0.

Le coefficient de taxation traduit le principe selon lequel, au sein des opérations imposables, seule peut être déduite la taxe grevant des biens ou des services utilisés à des opérations ouvrant droit à déduction.
- frais liés aux frais généraux : Taux de taxation en pourcentage du CA respectif des opérations assujetties et non assujetties.

Le coefficient d'admission d'un bien ou d'un service dépend uniquement de la réglementation en vigueur. Il a en effet pour objet de traduire l'existence de dispositifs particuliers qui excluent de la déduction tout ou partie de la taxe afférente à certains biens ou services.
- frais ci-dessus dont la TVA ne serait pas déductible pour une question de fonds (exemples : hébergement du dirigeant, essence) : coefficient de 0.
- frais ci-dessus admis : coefficient de 1.

Le coefficient de déduction est égal au produit des trois coefficients décrits précédemment. Chacun de ces facteurs doit être arrondi à la deuxième décimale par excès. Le produit est lui-même arrondi à la deuxième décimale par excès pour constituer le coefficient de déduction.

Pour résumer, dans le cas de frais dont la TVA est déductible (sur le fonds) :
- TVA déductible sur frais de l'activité Trading : Pas de déduction.
- TVA déductible sur frais de l'activité BIC : déduction.
- TVA déductible sur frais généraux : en pourcentage de l'activité.

NB : C'est fou comme tout devient plus "simple" quand l'Administration décide d'expliquer la déduction par une formule mathématique...

Merci Hmg comme d'habitude
pour cette réponse détaillée !

Ah donc ce n'est pas un problème de prédominance de CA d'une activité par rapport à la 2ème activité. ok.

Au sujet de la tva : prenons le cas où mon activité ne se compose que de commissions d'affiliation sur la vente de produits internet :

Au départ, les ventes étaient TTC avec de la tva et progressivement toutes les sociétés qui me payaient sont parties hors france (suisse etc) et ne facturent maintenant plus qu'en HT sans TVA.

Ai-je encore le droit de récupérer la tva sur mes achats (ordinateur, frais généraux etc) ?

Bonjour,

Ce sont des ventes dans le domaine assujetti, mais exonérée pour des raisons territoriales. Vous pouvez déduire (car domaine assujetti).

Merci vivement Hmg.

Et quel serait le compte 7 utilisé pour ces gains CFD et actions ?
Et mes activités internet étant classées BIC, mes gains cfd/actions seraient quant à elles BNC ?

Bonjour,

Déjà, est-ce du traiding pour votre propre compte ou pour les autres (réglementé) ?

De prime abord (pas le temps de regarder), je dirais que si votre activité est liée à du financier, créez une subdivision au compte 758x pour que ces gains passent en résultat d'exploitation et pas en financier.

Aucune idée si c'est du BIC ou BNC. J'aurais tendance à considérer puisque ce n'est pas du conseil mais du négoce de titres que c'est du BIC, mais je peux me tromper selon l'analyse des organismes.

Trading pour mon propre compte bien sûr.

Après recherche il semblerait que cela soit du bnc, à vérifier...

Bonne nuit, en tout cas merci encore à vous Hmg...