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plus value latente
Bonsoir,
Différentes sources sur internet étant contradictoire je pose la question ici :
Si mon entreprise soumise à l'IS ouvre un compte de bourse et achète des actions, à la fin de l'exercice si on ne revend pas les actions et qu'il y a une plus value latente : est-elle imposable à l'IS ou non ?
(il semble que les 2 soient possibles et qu'il s'agit d'un choix de gestion comptable de la chose, mais je n'en suis pas sur)
Merci.
Différentes sources sur internet étant contradictoire je pose la question ici :
Si mon entreprise soumise à l'IS ouvre un compte de bourse et achète des actions, à la fin de l'exercice si on ne revend pas les actions et qu'il y a une plus value latente : est-elle imposable à l'IS ou non ?
(il semble que les 2 soient possibles et qu'il s'agit d'un choix de gestion comptable de la chose, mais je n'en suis pas sur)
Merci.
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Imposable.
Ce sont des valeurs mobilières de placement.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
phpdev
Nombre de posts : 423Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mai 2010Bonjour hmg,
Pourtant ici par exemple il est dit le contraire:
http://www.e-comptapro.com/newcomptapro/pdf/Comptabilisation/Les_VMP.pdf
ou encore là:
http://www.plancomptable.com/titre-III/titre-III_chapitre-II_section-2_sous-section-2.htm#322-2
Il semble qu'il faille distinguer les actions, des obligations ou encore des produits dérivés... bref ça m'a l'air bien compliqué tout ça 😢 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous confondez règles comptables et règles fiscales.
Les plus values latentes sur vmp sont imposable fiscalement. Cela ne veut pas dire à comptabiliser.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
phpdev
Nombre de posts : 423Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mai 2010Je viens de relire ma question initiale et effectivement c'était mal formulé ...
En fait je me doute bien que c'est imposable, ma question était plutôt s'il fallait comptabiliser à la PV latente en fin d'exercice ou attendre la réalisation effective de la PV pour la matérialiser en comptabilité 😉 - Contacter en MP
phpdev
Nombre de posts : 423Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mai 2010J'ai 2 questions annexes:
1) si au contraire on fait une moins value [réelle : on revend les actions durant le même exercice], elle est bien déductible du bénéfice global de l'entreprise ?
2) est ce qu'on peut parler de plus/moins value à long terme si la revente n'intervient pas durant le même exercice que l'achat, ou bien c'est reservé à des cas bien particuliers (participations ...) ?
Je m'y perd un peu 😨
