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Diverses questions pour création de micro entreprise
Bonjour à tous !
Je souhaite me lancer et créer ma micro entreprise, mais je me pose pas mal de questions et je me perds un peu (beaucoup) dans les infos ...
Tout d'abord le projet :
Je suis salarié, et compte le rester, pour au moins encore un moment. je développe sur mon temps libre des jeux/applications pour mobile et souhaiterais les monétiser d'une manière ou d'une autre (vente sur des stores, publicité affichée sur un site internet ...). En parallèle, une app a intéressé quelqu'un qui m'a proposé le développement d'une application mobile.
La micro entreprise que je souhaite créer serait donc pour déclarer les revenus de ces deux activités.
1) Tout d'abord est ce possible ? Ou est ce que ces deux activités ne permettent pas de créer une unique micro entreprise ? parce que les activités ne sont pas identiques, l'une étant une prestation de service et l'autre, ben autre chose mais je ne sais même pas comment la définir :)
2) Dois-je me déclarer comme commerçant et donc demander une immatriculation au RCS ? Ou alors c'est plutôt considéré comme une activité libérale ?
3) Dans tous les cas, est ce que la seule inscription au CFE correspondant est suffisante ? J'avais crû lire quelque part qu'il fallait définir un régime fiscal (je ne retrouve plus le lien de cette info...), mais sur www.cci.fr j'ai l'impression qu'on dit que non
Voilà, je crois que j'ai fait le tour de mes questionnements, en tout cas pour le moment... Merci d'avance pour ceux qui sauront m'aider, et désolé pour ceux pour qui les questions paraissent évidentes ...
Je souhaite me lancer et créer ma micro entreprise, mais je me pose pas mal de questions et je me perds un peu (beaucoup) dans les infos ...
Tout d'abord le projet :
Je suis salarié, et compte le rester, pour au moins encore un moment. je développe sur mon temps libre des jeux/applications pour mobile et souhaiterais les monétiser d'une manière ou d'une autre (vente sur des stores, publicité affichée sur un site internet ...). En parallèle, une app a intéressé quelqu'un qui m'a proposé le développement d'une application mobile.
La micro entreprise que je souhaite créer serait donc pour déclarer les revenus de ces deux activités.
1) Tout d'abord est ce possible ? Ou est ce que ces deux activités ne permettent pas de créer une unique micro entreprise ? parce que les activités ne sont pas identiques, l'une étant une prestation de service et l'autre, ben autre chose mais je ne sais même pas comment la définir :)
2) Dois-je me déclarer comme commerçant et donc demander une immatriculation au RCS ? Ou alors c'est plutôt considéré comme une activité libérale ?
3) Dans tous les cas, est ce que la seule inscription au CFE correspondant est suffisante ? J'avais crû lire quelque part qu'il fallait définir un régime fiscal (je ne retrouve plus le lien de cette info...), mais sur www.cci.fr j'ai l'impression qu'on dit que non
Voilà, je crois que j'ai fait le tour de mes questionnements, en tout cas pour le moment... Merci d'avance pour ceux qui sauront m'aider, et désolé pour ceux pour qui les questions paraissent évidentes ...
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour les logiciels que vous mettez à disposition et qui sont vendus par des plateformes qui vous reversent vos droits d'auteur, vous pourriez être en libéral à l'Agessa (attention, le micro fiscal est possible, pas le micro social).
Pour le développement d'application pour un tiers (si c'est bien ce que vous indiquez), vous pouvez être libéral (enregistrement au CFE URSSAF pas à la CCI). Le micro social est possible ici (si vous créez en 2018 en micro, le fait d'être libéral n'intervient plus ici dans les caisses puisque les informaticiens sont à partir de 2018 rattaché à la caisse des commerçants devenus caisse des indépendant). Maintenant, tout dépend comment le développement est fait. Si vous êtes payé en droits d'auteur, vous pourriez le rattacher à l'activité vente de droits sur logiciels ci-dessus.
Attention : Si vous vendez les logiciels directement ou sur supports, vous n'êtes plus simple auteur, vous êtes distributeur et donc éditeur de logiciels (activité commerciale).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
NicoChe
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 4 juillet 2018Bonjour hmg,
Je n'avais pas encore connaissance du système de droits d'auteur et de l'Agessa ... En regardant un petit peu, ça a l'air d'être l'enfer de paperasse !
Par contre j'ai l'impression que dans les deux cas, l'enregistrement au CFE URSSAF est nécessaire.
Pour le développement d'application pour un tiers, je voyais plutôt cela comme une prestation de service, pas comme une création de ma part qu'une tierce personne diffuse (et qui dans ce cas devrait me reverser des droits d'auteur).
D'après https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23267, je pensais que dans tous les cas j'allais automatiquement aller sous le régime fiscal de la micro entreprise, catégorie micro-BNC (je pense), et que le régime micro social était d'une certaine manière imposé. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous dépendez d’une activité réglementée avec sa caisse de retraite spécifique (hors cipav), vous n’aurez pas de micro social. Juste le micro fiscal. Ne pas confondre avec le régime micro-entrepreneur qui correspond à micro-fiscal + micro-social.
Avant de rejeter l’agessa, vérifiez les cotisations applicables notamment.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
