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NicoChe
Nombre de posts : 2
Inscrit depuis le : 4 juillet 2018
Réponse postée 7 juillet 2018 21:21
Bonjour hmg,
Je n'avais pas encore connaissance du système de droits d'auteur et de l'Agessa ... En regardant un petit peu, ça a l'air d'être l'enfer de paperasse !
Par contre j'ai l'impression que dans les deux cas, l'enregistrement au CFE URSSAF est nécessaire.
Pour le développement d'application pour un tiers, je voyais plutôt cela comme une prestation de service, pas comme une création de ma part qu'une tierce personne diffuse (et qui dans ce cas devrait me reverser des droits d'auteur).
D'après https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23267, je pensais que dans tous les cas j'allais automatiquement aller sous le régime fiscal de la micro entreprise, catégorie micro-BNC (je pense), et que le régime micro social était d'une certaine manière imposé.
Je n'avais pas encore connaissance du système de droits d'auteur et de l'Agessa ... En regardant un petit peu, ça a l'air d'être l'enfer de paperasse !
Par contre j'ai l'impression que dans les deux cas, l'enregistrement au CFE URSSAF est nécessaire.
Pour le développement d'application pour un tiers, je voyais plutôt cela comme une prestation de service, pas comme une création de ma part qu'une tierce personne diffuse (et qui dans ce cas devrait me reverser des droits d'auteur).
D'après https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23267, je pensais que dans tous les cas j'allais automatiquement aller sous le régime fiscal de la micro entreprise, catégorie micro-BNC (je pense), et que le régime micro social était d'une certaine manière imposé.
Réponse postée 5 juillet 2018 11:55
Bonjour à tous !
Je souhaite me lancer et créer ma micro entreprise, mais je me pose pas mal de questions et je me perds un peu (beaucoup) dans les infos ...
Tout d'abord le projet :
Je suis salarié, et compte le rester, pour au moins encore un moment. je développe sur mon temps libre des jeux/applications pour mobile et souhaiterais les monétiser d'une manière ou d'une autre (vente sur des stores, publicité affichée sur un site internet ...). En parallèle, une app a intéressé quelqu'un qui m'a proposé le développement d'une application mobile.
La micro entreprise que je souhaite créer serait donc pour déclarer les revenus de ces deux activités.
1) Tout d'abord est ce possible ? Ou est ce que ces deux activités ne permettent pas de créer une unique micro entreprise ? parce que les activités ne sont pas identiques, l'une étant une prestation de service et l'autre, ben autre chose mais je ne sais même pas comment la définir :)
2) Dois-je me déclarer comme commerçant et donc demander une immatriculation au RCS ? Ou alors c'est plutôt considéré comme une activité libérale ?
3) Dans tous les cas, est ce que la seule inscription au CFE correspondant est suffisante ? J'avais crû lire quelque part qu'il fallait définir un régime fiscal (je ne retrouve plus le lien de cette info...), mais sur www.cci.fr j'ai l'impression qu'on dit que non
Voilà, je crois que j'ai fait le tour de mes questionnements, en tout cas pour le moment... Merci d'avance pour ceux qui sauront m'aider, et désolé pour ceux pour qui les questions paraissent évidentes ...
Je souhaite me lancer et créer ma micro entreprise, mais je me pose pas mal de questions et je me perds un peu (beaucoup) dans les infos ...
Tout d'abord le projet :
Je suis salarié, et compte le rester, pour au moins encore un moment. je développe sur mon temps libre des jeux/applications pour mobile et souhaiterais les monétiser d'une manière ou d'une autre (vente sur des stores, publicité affichée sur un site internet ...). En parallèle, une app a intéressé quelqu'un qui m'a proposé le développement d'une application mobile.
La micro entreprise que je souhaite créer serait donc pour déclarer les revenus de ces deux activités.
1) Tout d'abord est ce possible ? Ou est ce que ces deux activités ne permettent pas de créer une unique micro entreprise ? parce que les activités ne sont pas identiques, l'une étant une prestation de service et l'autre, ben autre chose mais je ne sais même pas comment la définir :)
2) Dois-je me déclarer comme commerçant et donc demander une immatriculation au RCS ? Ou alors c'est plutôt considéré comme une activité libérale ?
3) Dans tous les cas, est ce que la seule inscription au CFE correspondant est suffisante ? J'avais crû lire quelque part qu'il fallait définir un régime fiscal (je ne retrouve plus le lien de cette info...), mais sur www.cci.fr j'ai l'impression qu'on dit que non
Voilà, je crois que j'ai fait le tour de mes questionnements, en tout cas pour le moment... Merci d'avance pour ceux qui sauront m'aider, et désolé pour ceux pour qui les questions paraissent évidentes ...