J'ai souscrit un contrat Madelin en 2009 avec un montant de cotisation de 5000 €.
A l'époque j'étais en IR et ma rémunération était plus élevée qu'actuellement (puisqu'elle est désormais séparée en rémunération et en dividendes).
Mon assureur me dit que puisque j'ai baissé ma rémunération je ne peux plus cotiser 5000 €.
Or, je ne vois rien dans le conrat que j'ai signé qui lierait le montant des cotisations à celui de ma rémunération.
J'ai souscrit un contrat Madelin en 2009 avec un montant de cotisation de 5000 €.
A l'époque j'étais en IR et ma rémunération était plus élevée qu'actuellement (puisqu'elle est désormais séparée en rémunération et en dividendes).
Mon assureur me dit que puisque j'ai baissé ma rémunération je ne peux plus cotiser 5000 €.
Or, je ne vois rien dans le conrat que j'ai signé qui lierait le montant des cotisations à celui de ma rémunération.
Pour la case TA, votre calcul correspond exactement à ce que m'a dit le RSI.
Pour la case RA, je vais donc modifier en suivant vos consignes (ie + CSG non déductible - frais réels).
Pour la case RB, j'y reporte le montant de mon versement pour la Retraite Madelin.
Supposons que je me sois versé 10000 € de rémunération en 2010...
- La case RA doit contenir 10000 €
- La case TA doit contenir l'ensemble des cotisations sociales versées au RSI sur l'année 2010, diminuées de la CSG/CRDS.
Je suis en EURL / IS.
Le RSI m'a transmis le formulaire intitulé "Déclaration commune des revenus des professions indépendantes (Revenus 2010)".
J'ai 2 cases à remplir :
- RA
- TA
Je ne comprends pas comment remplir ces 2 cases (qui pourtant ne doivent pas être compliquées mais les explications données sne sont pas claires, pour moi en tout cas).
RA doit contenir le "montant net des rémunérations, déduction faite des primes et cotisations sociales personnelles et des frais professionnels (réels ou 10%) admis par le fisc".
J'ai donc repris de mon bilan comptable 2010 la ligne "Rémunération de l'exploitant" pour la reporter dans la case RA.
MAIS, dans ce bilan, ma rémunération comprend la CSG non déductible. Faut-il que j'enlève la CSG non déductible pour ne reporter que la rémunération que je me suis réellement versée en 2010 ?
TA doit contenir "le montant total des cotisations sociales personnelles obligatoires déduites pour la détermination de mes revenus professionnels non salariés 2010 déclarés à l'administration fiscale".
Si quelqu'un a un exemple pour illustrer, je suis preneur.
Tu as raison, ça a l'air d'être le montant des dividendes bruts.
J'ai eu le Service des impôts au téléphone. Ils m'ont dit le contraire 🙁 .
Je vais leur faire un mail pour avoir une explication écrite.
Calimero a écrit : Non, tu mets bien le dividende brut en DC et BH.
Parce que tu seras imposé sur le dividende brut - CSG déductible (5.8%, mais j'ai un doute sur le taux). Mais c'est l'administration fiscale qui fait le calcul automatiquement.
J'aurais pensé qu'on ne mettrait le dividende brut en DC que si on laissait BH vide (ie Charges sociales non payées), auquel cas, effectivement, les charges sociales apparaissent bien dans la déclaration de revenus.
Ankor_Oli a écrit :
...les dividendes issus de l'exercice 2010 et versés en 2011 ne seront à déclarer qu'en 2012... sur la déclaration des revenus de 2011.
Effectivement, je n'y avais pas pensé.
Donc toutes ces infos me serviront l'année prochaine !
Merci.
Calimero a écrit : Au plus tard le 15 du mois suivant (de mémoire) la mise en paiement des dividendes, tu dois retourner la 2777 et la société doit payer les prélèvements sociaux (enfin: les payer à ta place) en même temps, soit par chèque ou par virement à partir d'un certain montant.
D'accord, donc dans mon cas, je me contente de reporter le BENEFICE dans case DC et rien dans la case BH.
Dernière question (je pense) :
Ce BENEFICE que je reporte dans la case DC doit-il aussi être intégré à la case AJ dans laquelle je compte reporter la "rémunération de l’exploitant " ?
Cela voudrait donc dire que j'aurai :
- en case AJ : ma rémunération + mes dividendes
- en case DC : mes dividendes
mixomatose a écrit : Oui, case DC et case BH si tu as payé les charges sociales.
OK pour la case DC.
Pour la case BH, je ne comprends pas bien.
Je suppose que je paierai les charges sociales (12,3%) relatives aux dividendes lorsque le Centre des Impôts me les demandera (suite à la déclacration 2777). Non ?
La seule possiblité d'avoir déjà payé ces charges aurait donc été que je me verse les dividendes dès janvier, que j'aie enchaîné avec la 2777 et que les Impôts m'aient déjà réclamé ces charges sociales.
Est-ce que c'est bien cela ?
mixomatose a écrit :
- d'abord, il y a des obligations légales (par exemple alimenter la réserve légale),
Pour la réserve légale, mon expert-comptable m'a expliqué qu'il s'agissait d'une somme qu'il fallait toujours laissé sur le compte, à hauteur de 10% du capital de la société.
Mon capital étant de 2000 €, ma réserve légale sera donc de 200 €. Est-ce correct ?
mixomatose a écrit :
- ensuite, on n'est pas obligé de tout se distribuer en dividendes, on peut garder des réserves au nivau e la société
Pour l'instant, j'envisage de récupérer tous les bénéfices disponibles en dividendes.
J'espère que cela ne pose pas de problème.
mixomatose a écrit :
- il y a un certain formalisme à respecter (cloture des comptes, approbation des comptes, décision d'affectation du résultat).
Oui, je ferai bien attention à tout cela. J'ai déjà fait un point avec mon expert-comptable qui m'a présenté mon bilan 2010. Mais je souhaite m'occuper de ce qu'il appelle le "juridique annuel" et qui comprend notamment la 2777.
mixomatose a écrit :
Le bénéfice de l'IS ne devient un revenu pour toi qu'après distribution de dividendes.
Oui, et donc c'est bien ce BENEFICE que je devrai déclarer avec mes revenus (Case DC de la déclaration de revenus). N'est-ce pas ?
En fonction de ta réponse, j'aurais une dernière question.
Le formulaire de la déclaration 2777 comporte 2 parties :
- Prélèvement forfaitaire libératoire et intérêts de comptes courants
- Contributions et prélèvements sociaux ...
Si je comprends bien :
- La 1ère partie (Prélèvement forfaitaire libératoire) ne doit être remplie que si on ne déclare pas ses dividendes avec ses revenus. Est-ce que c'est bien cela ?
- La 2ème partie (Contributions et prélèvements sociaux) correspond au montant que je devrai déclarer dans avec mes revenus. Est-ce que c'est bien cela ?
Ma dernière question est la suivante :
Quel montant de dividendes dois-je prendre en compte dans ma déclaration de revenus (Case DC de la déclaration de revenus) ?
S'agit-il bien du montant obtenu en soustrayant l'IS au résultat courant ?
Autrement dit, pour faire simple, j'ai :
- Mes PRODUITS D'EXPLOITATION
- Mes CHARGES D'EXPLOITATION
- Mon RESULTAT D'EXPLOITATION = PRODUITS - CHARGES
- Mon RESULTAT COURANT (avant IS) = RESULTAT D'EXPLOITATION + PLUS VALUE DE REMUNERATION DU COMPTE COURANT
- Mon IS (calculé sur mon RESULTAT COURANT)
- Mon BENEFICE = RESULTAT COURANT - IS
=> C'est mon BENEFICE que je devrai déclarer avec mes revenus. Est-ce que c'est bien cela ?
Bonjour à tous,
Je suis en EURL / IS.
Les prélèvements sociaux qui s'appliquent sur les dividendes versés se répartissent comme suit :
- CSG
- CRDS
- Prélèvement social
- Contribution additionnelle au prél. social
- RSA
La somme des taux 2010 représentait 12,10 %.
La somme des taux 2011 représente 12,30%.
Ma question est la suivante :
Les dividendes de 2010 que je me verse donc en 2011 sont-il soumis à 12,10% (Taux 2010) ou bien à 12, 30% (Taux 2011) ?
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement,
ifc.
Vous ne pouvez pas provisionner si vous n'avez pas fait option pour le créances dettes.
Bonjour,
Désolé mais je ne comprends pas les termes de votre phrase. Je suis novice en la matière. L'option "Créances Dettes" ne me dit strictement rien.
Pour vous répondre : je suis Prestataire de Services Informatiques.
Mais lors de la création de ma société, le Centre de Formalités des Entreprise qui a traité mon dossier m'a créé en tant que "Commerçant".
Je suis donc Associé unique d'une EURL, Commerçant, au BNC, à l'IR et adhérent d'une AGA.
Je me suis rendu à l'URSSAF aujourd'hui. On m'a informé que j'avais effectivement la possibilité de payer mes charges sociales sur la base de mon Chiffre d'Affaire réel.
Cela vous semble-t-il correspondre à ce que vous connaissez par ailleurs ?
mixomatose a écrit : Tu parles bien de 2008?
En EURL, il faut prendre une résolution que les charges du gérant sont payées par l'EURL, et dans ce cas tu peux provisionner au niveau de l'EURL le montant de charges réellement du au titre de la rémunération 2008, et non pas seulement les charges prévisionnelles forfaitaires de première année.
C'est le gros avantage de l'EURL...
Bonjour,
Oui il s'agit bien de 2008.
Si je te comprends bien, je peux déduire de mes revenus les charges socilaes réellement dues (ie calculées sur la base de mon CA) alors que je ne les ai pas encore payées (puisque je n'ai pas encore reçu d'appel de cotisation) ?
Merci d'avance.
Bonjour,
Mon EURL a débuté son activité le 2-janv.-2008.
L'URSSAF a reçu mon dossier avec beaucoup de retard et je n'ai encore reçu aucun appel de cotisation pour 2008.
Je m'attends à recevoir un appel de cotisation calculé sur une base forfaitaire comme c'est le cas en début d'activité.
Ma question est la suivante : m'est-il possible de demander à payer les cotisations sociales calculées sur la base de mon Chiffre d'Affaire réel ?
Le but est de diminuer mon revenu 2008 pour payer moins d'impôt (je suis à l'IR).
Merci par avance de votre réponse.
Nouveauté ! Avec Free-Work MyBusiness, vous pouvez désormais gérer votre facturation, vos clients et votre activité facilement. C'est gratuit et sans engagement !
