@ donpedro et Calimero :
Oui c'est bien ce que je pensais, je suis en fait employée dans une société et EI étant mon 2ème travail, et comme je n'ai pas trop le temps et qu'il y a trop de charges à payer, etc. Je pense donc pour procéder à l'annulation de mon affiliation.
Oui décidé mais je sais pas du tout la meilleure solution, donc c'est pour ça, je demande vos avis à ma place, vous ferez quoi.., procéder à l'annulation ou non ou comment ? 😃
J'ai besoin vos avis sur la lettre que je viens de recevoir de CIPAV aujourd'hui. Voici la lettre ci-dessous :
Nous avons pris note de la cessation de votre activité non salariée.
Compte tenu de la courte période pendant laquelle vous avez exercé cette profession, nous sommes disposés, sauf avis contraire de votre part sous huitaine, à procéder à l'annulation pure et simple de votre affiliation sur les contrôles cotisants de la CIPAV.
En conséquence, votre compte fait apparaître un solde créditeur de 327,50 euros qui vous sera remboursé dans les meilleurs délais.
Bien entendu, si un changement intervenait dans votre situation, il vous appartiendrait de nous en aviser.
A votre avis, dois-je "procéder à l'annulation pure et simple de mon affiliation sur les contrôles cotisants de la CIPAV" ?
* J'ai commencé mon activité depuis mi 2008 et la cessation de mon activité est mi 2009.
@ Calimero : Oui je suis bien affiliée au pack 😕 Donc c'est pour ça, j'ai beaucoup de charges à payer alors que je viens de commencer.
@ mixomatose : J'ai déjà réglé je crois les régus 2008 puis j'ai fermé mon EI (BNC) et je ferai le DCR pour 2009. J'avoue que c'est pas simple du tout en EI.
@ hmg : Pour le bilan, pas soucis, mon comptable va s'en occuper ;)
@ azouzazouz : Par contre je ne suis pas souscrite au TVA.
J'ai déjà fermé mon EI, en fait je suis allé directement au CFE et elle me demande juste ma pièce d'identité + Extrait K-Bis et puis c'est tout, mon EI est supprimée avec le reçu.
J'ai crée mon EI depuis juin 2008, donc je dois régler les cotisations qui manquent depuis le mois janvier 2009 jusqu'à la cessation qui sera ce mois-ci ?
Merci pour ta réponse 😉 Le formulaire P4, je dois le chercher au CFE ?
CFE est bien chambre de commerce là où j'ai créée mon entreprise ?
Je suis bien en BNC, par contre comment faire pour la lettre sur "Appel des cotisations année 2009" que je viens de recevoir ? La lettre dit que je dois un montant de 1933 € auprès de CIPAV 😕
Assurance vieillesse de base : Tranche 1 > 868 €
Retraite complémentaire, classe 1 > 988 €
Invalidité décès, classe A > 76
Je voudrais savoir Comment fermer mon entreprise individuel que j'ai créée le mois juin 2008 ? Où dois-je aller pour fermer ce mon entreprise individuel ?
J'ai déjà envoyé ma déclaration de revenus 2008 et aurai-je des charges à payer pour fermer mon entreprise ? Si oui, quels sont ces charges ?
Raison de fermeture, je bosse dans un groupe et je peux donc pas continuer mon 2ème job avec ce mon entreprise individuel car y'a trop de charges à payer 😉
En fait la cotisation de 2008 est payée en 2 fois:
- une partie en 2008 (le montant provisionnel=celui qui vous est réclamé)
- une partie en 2010 (la régularisation, qui sera calculée par la CIPAV lorsqu'elle connaîtra vos revenus de 2008).
Voilà une explication que j'attendais depuis, Merci !
Si vos revenus de 2008 sont de 5020 euros, cela veut dire que la régularisation de 2010 sera négative: la CIPAV vous rendra de l'argent à ce moment (environ 75 euros).
Mais dites-vous qu'en contrepartie de vos cotisations:
- vous rapprochez la date de votre retraite en validant des trimestres
- vous augmentez le montant de votre future pension en accumulant des points.
Pour résumer:
je pense qu'il n'est pas possible de toucher dès maintenant la régularisation de 2010. Rassurez-vous, elle tombera dans votre poche et vous ne paierez que ce que vous devrez.
Merci, merci Donpedro, tes explications m'aident beaucoup et très compréhensible pour moi :)
Voici le message de mon comptable :
Mes revenus nets salariés 2008 sont de 5.020 euros. J'ai crée mon activité en Juin 2008, et dans le cadre de la loi programme d'orientation outremer, je bénéficie d'une exonération de deux ans au titre de début d'activité.
A mon sens je commencerai à cotiser à la CIPAV en 2010 sur la base de mes revenus 2009.
Donc, là, je sais pas du tout quoi suivre.., vos conseils ?
Ca t'aurai permis une exonération totale, vu les revenus que tu annonces.
Oui malheureusement, c'est déjà trop tard pour ça 🙁
Et maintenant, je dois régler la somme de 327,50 euros :?
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. Les communications avec la CIPAV étant un peu ... difficile, il vaut mieux dater l'ensemble. Tu peux d'ailleurs utiliser la lettre recommandée électronique de la poste, ce qui permet de certifier le contenu, en plus de la date.
Ah d'accord, je comprends merci ;)
C'est ton premier exercice 05/2008 --> 22/12/2008 ?
Pour les chiffres, je ne saurais te dire, je tiens pas ta compta.
Oui c'est mon début d'année et donc premier exercice :(
Si tu avais fait un dossier ACCRE, tu aurais automatiquement bénéficié du dispositif car < 25 ans. Bon, ca me paraît trop tard maintenant.
Non je pense pas avoir fait ce dossier ACCRE 😨
Bref, t'as intérêt à balancer un courrier (LRAR) décrivant précisément ta situation.
Excuses-moi, je suis débutante dans ma création d'entreprise individuelle, et qu'est-ce que c'est, un courrier LRAR ? 😕 As-tu leur adresse Internet et leur adresse siège sociale ?
Au fait, ton premier exercice s'est achevé quand ? 31/12/2008 ? Tu dois donc connaitre précisément te revenu pro ?
J'ai commencé mon activité le mois mai 2008 jusqu'au 22 décembre 2008, et comme je viens de débuter, je pense que si je me trompe pas 😕 , mes revenus pro de 2008 est de 10 050 € et mes revenus nets non salariés 2008, si je me trompe pas et si j'ai bien calculé est de 5 020 €. C'est tout ce que j'ai...
Donc, maintenant comme on est déjà en 2009, c'est déjà trop tard et je dois obligatoirement régler la somme de 327,50 euros ou autre choses... ?
J'ai fouillé dans mon dossier et je pense que je ne bénéficies pas de l'ACCRE. Par contre j'ai reçu une lettre il y a longtemps de CIPAV sur le sujet de "APPEL DE COTISATIONS", c'est écrit :
Votre affiliation prend effet au 1 juillet 2008 sous le numéro en référence.
Vous êtes redevable d'une somme de 327,50 euros, au titre du régime d'assurance vieillesse de base, que nous vous invitons à régler avant le 30 NOVEMBRE 2008, date d'application des majorations de retard.
Âgé moins de 30 ans, vous êtes exonéré de la cotisation du régime de retraite complémentaire pendant les 4 premiers trimestres de votre affiliation, soit jusqu'au 30 JUIN 2009
Vous conservez la faculté de renoncer à cette dispense afin d'acquérir des droits correspondant à cette période, à condition d'en formuler la demande dès réception de l'appel.
Vous pouvez également solliciter une réduction de 100% sur la cotisation du régime de l'invalidité décès.
Nous appelons cependant votre attention sur le fait que la réduction de 100% de la cotisation du régime de retraite complémentaire ne porte pas attribution de points de retraite.
* J'ai commencé mon activité le mois Mai 2008, j'ai 25 ans et mon CA de 2008 est de 10 050 € et mes revenus nets non salariés 2008, si je me trompe pas et si j'ai bien calculé est de 5 020 €.
Comme c'est inférieur de ~6500 €, donc dois-je demander d'abord une réduction de cotisation avant de régler la somme de 327,50 euros ?
J'ai besoin de votre aide sur la lettre de CIPAV que je viens de recevoir sur le sujet de "Rappel URGENT : paiement des cotisations échues en 2008", c'est écrit :
L'examen de votre compte fait apparaitre que vous devez la somme de 327,50 € au titre de vos cotisations.
Dans le cas où il s'agirait d'un simple oublie de votre part, nous vous remercions de bien vouloir régler cette somme sous quinzaine.
A défault, des majorations de retard vous seront appliquées.
(...)
J'ai crée mon entreprise individuelle le mois Mai 2008 et dois-je obligatoirement régler cette somme de 327,50 € ? Suis-je bien exonérée ?
S'il vous plaît j'ai besoin de votre aide. J'ai créée mon entreprise individuelle depuis Mai 2008, j'ai tout suivi tous les lettres et j'ai reçu 1 lettre de CIPAV sur le "Pré-Appel : Estimation de vos cotisations 2009" avec son contenu suivant :
- Assurance Vieillesse de Base > Forfait > 869,00 €
- Retraite Complémentaire > Classe 1 > Montant 494,00 €
- Invalidité Décès > Classe A > Montant 76,00 €
Pouvez-vous m'aider ce que je dois remplir sur cette lettre qui contient le suivant, s'il vous plaît :
- Je demande à verser la cotisation minimale car mes revenus 2009 seront inférieurs à 10 101 € (Page 6 du guide)
- Pour la retraite complémentaire, j'opte pour la classe 2 . . . (Page 8 )
- Pour la retraite complémentaire, je demande une réduction de la cotisation : . . . (Page 8 )
- Mes revenus nets non salariés 2008 (sans les centimes) sont de . . . € soit inférieurs à 31 650 € . . . ou . . . mon résultat net non salarié 2008 est déficitaire (page 8 )
- Pour l'invalidité-décès, je ne règle pas la cotisation, mes revenus nets non salariés 2008 étant inférieurs à 5 146 €.
Enfin un forum dédié sur des entreprises, consultants que je cherche depuis longtemps car sans vous je sais pas du tout quoi suivre 😨
Kathe.
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