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Rappel URGENT : paiement des cotisations échues en 2008
Katherine
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23 février 2009
Bonjour,
J'ai besoin de votre aide sur la lettre de CIPAV que je viens de recevoir sur le sujet de "Rappel URGENT : paiement des cotisations échues en 2008", c'est écrit :
Merci et j'attends vos réponses.
Kathe.
J'ai besoin de votre aide sur la lettre de CIPAV que je viens de recevoir sur le sujet de "Rappel URGENT : paiement des cotisations échues en 2008", c'est écrit :
J'ai crée mon entreprise individuelle le mois Mai 2008 et dois-je obligatoirement régler cette somme de 327,50 € ? Suis-je bien exonérée ?L'examen de votre compte fait apparaitre que vous devez la somme de 327,50 € au titre de vos cotisations.
Dans le cas où il s'agirait d'un simple oublie de votre part, nous vous remercions de bien vouloir régler cette somme sous quinzaine.
A défault, des majorations de retard vous seront appliquées.
(...)
Merci et j'attends vos réponses.
Kathe.
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Bénéficies-tu de l'ACCRE, du dispositif salarié-créateur ou d'une autre exonération ?
Le forfait pour la première année doit tourner dans les 550€ en 2008 (585€ si 2009 est la première année).
Si ton revenu est inférieur au revenu forfaitaire qui a servi de base (~6500E en 2008), tu devrais pouvoir demander une réduction de cotisation. - Contacter en MP
Katherine
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 0Inscrit : 23 février 2009Bonjour Calimero,
J'ai fouillé dans mon dossier et je pense que je ne bénéficies pas de l'ACCRE. Par contre j'ai reçu une lettre il y a longtemps de CIPAV sur le sujet de "APPEL DE COTISATIONS", c'est écrit :
* J'ai commencé mon activité le mois Mai 2008, j'ai 25 ans et mon CA de 2008 est de 10 050 € et mes revenus nets non salariés 2008, si je me trompe pas et si j'ai bien calculé est de 5 020 €.Votre affiliation prend effet au 1 juillet 2008 sous le numéro en référence.
Vous êtes redevable d'une somme de 327,50 euros, au titre du régime d'assurance vieillesse de base, que nous vous invitons à régler avant le 30 NOVEMBRE 2008, date d'application des majorations de retard.
Âgé moins de 30 ans, vous êtes exonéré de la cotisation du régime de retraite complémentaire pendant les 4 premiers trimestres de votre affiliation, soit jusqu'au 30 JUIN 2009
Vous conservez la faculté de renoncer à cette dispense afin d'acquérir des droits correspondant à cette période, à condition d'en formuler la demande dès réception de l'appel.
Vous pouvez également solliciter une réduction de 100% sur la cotisation du régime de l'invalidité décès.
Nous appelons cependant votre attention sur le fait que la réduction de 100% de la cotisation du régime de retraite complémentaire ne porte pas attribution de points de retraite.
Comme c'est inférieur de ~6500 €, donc dois-je demander d'abord une réduction de cotisation avant de régler la somme de 327,50 euros ?
Merci et j'attends votre réponse,
Kathe. - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
3w.cipav-berri.org/cotisations/montants.htmlKatherine a écrit : * J'ai commencé mon activité le mois Mai 2008, j'ai 25 ans et mon CA de 2008 est de 10 050 € et mes revenus nets non salariés 2008, si je me trompe pas et si j'ai bien calculé est de 5 020 €.
Comme c'est inférieur de ~6500 €, donc dois-je demander d'abord une réduction de cotisation avant de régler la somme de 327,50 euros ?
Tu as la grille des réductions de cotisations.
Si tu avais fait un dossier ACCRE, tu aurais automatiquement bénéficié du dispositif car < 25 ans. Bon, ca me paraît trop tard maintenant.
Sinon de toute façon, vu que < 30 ans, tu es exonérée de cotisations de retraite complémentaire obligatoire sur les 4 premiers trimestres (et tu n'obtiens aucun points, du coup).
Bref, t'as intérêt à balancer un courrier (LRAR) décrivant précisément ta situation.
Au fait, ton premier exercice s'est achevé quand ? 31/12/2008 ? Tu dois donc connaitre précisément te revenu pro ? - Contacter en MP
Katherine
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 0Inscrit : 23 février 2009Re Calimero,
Non je pense pas avoir fait ce dossier ACCRE 😨Si tu avais fait un dossier ACCRE, tu aurais automatiquement bénéficié du dispositif car < 25 ans. Bon, ca me paraît trop tard maintenant.
Excuses-moi, je suis débutante dans ma création d'entreprise individuelle, et qu'est-ce que c'est, un courrier LRAR ? 😕 As-tu leur adresse Internet et leur adresse siège sociale ?Bref, t'as intérêt à balancer un courrier (LRAR) décrivant précisément ta situation.
J'ai commencé mon activité le mois mai 2008 jusqu'au 22 décembre 2008, et comme je viens de débuter, je pense que si je me trompe pas 😕 , mes revenus pro de 2008 est de 10 050 € et mes revenus nets non salariés 2008, si je me trompe pas et si j'ai bien calculé est de 5 020 €. C'est tout ce que j'ai...Au fait, ton premier exercice s'est achevé quand ? 31/12/2008 ? Tu dois donc connaitre précisément te revenu pro ?
Donc, maintenant comme on est déjà en 2009, c'est déjà trop tard et je dois obligatoirement régler la somme de 327,50 euros ou autre choses... ?
Merci, j'attends ta réponse,
Kathe. - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Ca t'aurai permis une exonération totale, vu les revenus que tu annonces.Katherine a écrit : Non je pense pas avoir fait ce dossier ACCRE 😨
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. Les communications avec la CIPAV étant un peu ... difficile, il vaut mieux dater l'ensemble. Tu peux d'ailleurs utiliser la lettre recommandée électronique de la poste, ce qui permet de certifier le contenu, en plus de la date.Katherine a écrit : Excuses-moi, je suis débutante dans ma création d'entreprise individuelle, et qu'est-ce que c'est, un courrier LRAR ? 😕 As-tu leur adresse Internet et leur adresse siège sociale ?
C'est ton premier exercice 05/2008 --> 22/12/2008 ?Katherine a écrit : J'ai commencé mon activité le mois mai 2008 jusqu'au 22 décembre 2008, et comme je viens de débuter, je pense que si je me trompe pas 😕 , mes revenus pro de 2008 est de 10 050 € et mes revenus nets non salariés 2008, si je me trompe pas et si j'ai bien calculé est de 5 020 €. C'est tout ce que j'ai...
Pour les chiffres, je ne saurais te dire, je tiens pas ta compta. 😉 - Contacter en MP
Katherine
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 0Inscrit : 23 février 2009Re Calimero,
Oui malheureusement, c'est déjà trop tard pour ça 🙁Ca t'aurai permis une exonération totale, vu les revenus que tu annonces.
Et maintenant, je dois régler la somme de 327,50 euros :?
Ah d'accord, je comprends merci ;)Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. Les communications avec la CIPAV étant un peu ... difficile, il vaut mieux dater l'ensemble. Tu peux d'ailleurs utiliser la lettre recommandée électronique de la poste, ce qui permet de certifier le contenu, en plus de la date.
Oui c'est mon début d'année et donc premier exercice :(C'est ton premier exercice 05/2008 --> 22/12/2008 ?
Pour les chiffres, je ne saurais te dire, je tiens pas ta compta.
Merci,
Kathe. - Contacter en MP
donpedro
Nombre de posts : 305Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2009
En fait la cotisation de 2008 est payée en 2 fois:Katherine a écrit : Comme c'est inférieur de ~6500 €, donc dois-je demander d'abord une réduction de cotisation avant de régler la somme de 327,50 euros ?
- une partie en 2008 (le montant provisionnel=celui qui vous est réclamé)
- une partie en 2010 (la régularisation, qui sera calculée par la CIPAV lorsqu'elle connaîtra vos revenus de 2008).
Si vos revenus de 2008 sont de 5020 euros, cela veut dire que la régularisation de 2010 sera négative: la CIPAV vous rendra de l'argent à ce moment (environ 75 euros).
Mais dites-vous qu'en contrepartie de vos cotisations:
- vous rapprochez la date de votre retraite en validant des trimestres
- vous augmentez le montant de votre future pension en accumulant des points.
Pour résumer:
je pense qu'il n'est pas possible de toucher dès maintenant la régularisation de 2010. Rassurez-vous, elle tombera dans votre poche et vous ne paierez que ce que vous devrez. - Contacter en MP
Katherine
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 0Inscrit : 23 février 2009Bonjour Donpedro,
Voilà une explication que j'attendais depuis, Merci !En fait la cotisation de 2008 est payée en 2 fois:
- une partie en 2008 (le montant provisionnel=celui qui vous est réclamé)
- une partie en 2010 (la régularisation, qui sera calculée par la CIPAV lorsqu'elle connaîtra vos revenus de 2008).
Merci, merci Donpedro, tes explications m'aident beaucoup et très compréhensible pour moi :)Si vos revenus de 2008 sont de 5020 euros, cela veut dire que la régularisation de 2010 sera négative: la CIPAV vous rendra de l'argent à ce moment (environ 75 euros).
Mais dites-vous qu'en contrepartie de vos cotisations:
- vous rapprochez la date de votre retraite en validant des trimestres
- vous augmentez le montant de votre future pension en accumulant des points.
Pour résumer:
je pense qu'il n'est pas possible de toucher dès maintenant la régularisation de 2010. Rassurez-vous, elle tombera dans votre poche et vous ne paierez que ce que vous devrez.
Voici le message de mon comptable :
Donc, là, je sais pas du tout quoi suivre.., vos conseils ?Mes revenus nets salariés 2008 sont de 5.020 euros. J'ai crée mon activité en Juin 2008, et dans le cadre de la loi programme d'orientation outremer, je bénéficie d'une exonération de deux ans au titre de début d'activité.
A mon sens je commencerai à cotiser à la CIPAV en 2010 sur la base de mes revenus 2009.
Merci beaucoup !
Kathe. - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Nous fournissons des informations générales pour des cas généraux. On ne peut pas deviner où tu es installée et donc de quels dispositifs locaux tu peux bénéficier ou non.Katherine a écrit : Voici le message de mon comptable :
Donc, là, je sais pas du tout quoi suivre.., vos conseils ?Mes revenus nets salariés 2008 sont de 5.020 euros. J'ai crée mon activité en Juin 2008, et dans le cadre de la loi programme d'orientation outremer, je bénéficie d'une exonération de deux ans au titre de début d'activité.
A mon sens je commencerai à cotiser à la CIPAV en 2010 sur la base de mes revenus 2009.
Renseigne toi sur le dispositif évoqué par ton comptable. - Contacter en MP
Katherine
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 0Inscrit : 23 février 2009Bonjour Calimero,
Oui, tout le monde m'a conseillé de suivre les conseils de mon comptable :?
Comme je fais confiance à personne et que je n'ai pas de choix, je vais donc le suivre 😕
Merci,
Kathe. - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Regarde sur le site du RSI qui est assez touffu. Même si c'est pas directement le volet qui t'intéresse, ils évoqueront peut-être les dispositifs spécifiques des DOM/TOM. - Contacter en MP
Katherine
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 0Inscrit : 23 février 2009Re,
Oui j'ai déjà visité le site du RSI ;)
Merci,
Kathe. - Contacter en MP
donpedro
Nombre de posts : 305Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2009La brochure ne parle pas spécifiquement de l'outre mer.
Mais je vous conseille de:
1) trouver les références de ce texte
2) vérifier quels sont les régimes exonérés
3) si la retraite (de base ou complémentaire) ou l'invalidité décès sont exonérés, contacter la CIPAV en mentionnant les références du texte de loi. - Contacter en MP
Katherine
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 0Inscrit : 23 février 2009Bonjour,
Merci donpedro, j'ai contacté la CIPAV via postale et m'ont répondu même détaillé etc, donc je sais pas si c'est vrai ou pas d'après leur détails.
Je vais donc suivre vos conseils, le régler car je n'ai pas le choix :?
Merci,
Kathe.
