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walaby

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Inscrit depuis le : 10 mars 2009

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Réponse postée 19 mars 2009 15:32

Bonjour, merci pour votre réponse.

Oui je suis imposé sur une base minimale d'imposition.

En fait je viens de contacter par email mon centre des impôts et il m'a été répondu que ma taxe pro est calculée sur une base d'imposition minimale et que la superficie du local n'intervient pas dans ce cas.

J'ai également posé la question pour savoir si je pouvais bénéficier d'un plafonnement à 3,5% de la valeur ajoutée et on m'a répondu que non.
(Mon idée était : valeur ajoutée 0 donc taxe pro 0. Mais ça marche pas)

En fait, il m'a été répondu que je ne pouvais pas échapper à ces 500 Euros de taxe pro mini même en ne gagnant rien. Ce qui est mon cas pour l'instant car je mets en place des services qui ne sont pas encore rentables.

Peut-on me confirmer SVP ? Merci d'avance.
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Réponse postée 10 mars 2009 11:18

Bonjour,

Je suis en micro-entreprise BIC créée le 1/1/2005. Je travaille chez moi. J’ai déclaré utiliser 18m2 sur 73m2 pour mon activité professionnelle.

Je voudrais savoir si la superficie réelle utilisée est prise en compte dans le calcul de la valeur locative de la base d’imposition de la taxe professionnelle.

Personnellement, je ne vois aucune trace de cette situation dans mes avis d’imposition et j’ai l’impression que je paie comme si j’utilisais la totalité de la superficie de mon logement. (soit 500 Euros environ)

Merci pour vos réponses.

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