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Superficie réelle utilisée et taxe professionnelle
Bonjour,
Je suis en micro-entreprise BIC créée le 1/1/2005. Je travaille chez moi. J’ai déclaré utiliser 18m2 sur 73m2 pour mon activité professionnelle.
Je voudrais savoir si la superficie réelle utilisée est prise en compte dans le calcul de la valeur locative de la base d’imposition de la taxe professionnelle.
Personnellement, je ne vois aucune trace de cette situation dans mes avis d’imposition et j’ai l’impression que je paie comme si j’utilisais la totalité de la superficie de mon logement. (soit 500 Euros environ)
Merci pour vos réponses.
Je suis en micro-entreprise BIC créée le 1/1/2005. Je travaille chez moi. J’ai déclaré utiliser 18m2 sur 73m2 pour mon activité professionnelle.
Je voudrais savoir si la superficie réelle utilisée est prise en compte dans le calcul de la valeur locative de la base d’imposition de la taxe professionnelle.
Personnellement, je ne vois aucune trace de cette situation dans mes avis d’imposition et j’ai l’impression que je paie comme si j’utilisais la totalité de la superficie de mon logement. (soit 500 Euros environ)
Merci pour vos réponses.
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Payez vous sur la bas minimale d'imposition ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
walaby
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 10 mars 2009Bonjour, merci pour votre réponse.
Oui je suis imposé sur une base minimale d'imposition.
En fait je viens de contacter par email mon centre des impôts et il m'a été répondu que ma taxe pro est calculée sur une base d'imposition minimale et que la superficie du local n'intervient pas dans ce cas.
J'ai également posé la question pour savoir si je pouvais bénéficier d'un plafonnement à 3,5% de la valeur ajoutée et on m'a répondu que non.
(Mon idée était : valeur ajoutée 0 donc taxe pro 0. Mais ça marche pas)
En fait, il m'a été répondu que je ne pouvais pas échapper à ces 500 Euros de taxe pro mini même en ne gagnant rien. Ce qui est mon cas pour l'instant car je mets en place des services qui ne sont pas encore rentables.
Peut-on me confirmer SVP ? Merci d'avance. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En effet, base minimale veut dire taxation minimale.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
