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Invent00
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Réponse postée 29 avril 2009 17:10
Eh bien, je ne sais plus trop quoi penser.
Pour les impots, j'ai vérifier auprès de l'inspecteur (mais rien n'est ecrit), je n'aurais pas à payer l'IR si les dépenses sont égales ou supérieures à la subvention, ce qui est le cas. (Je n'ai pas encore vendu le brevet).
En revanche, OSEO ne connait pas la situation vis à vis de l'URSSAF et considère qu'il n'y a rien à déclarer. Toute la question viens de 'exploité par la suite' : on ne sait pas encore si cela le sera...
Pour les impots, j'ai vérifier auprès de l'inspecteur (mais rien n'est ecrit), je n'aurais pas à payer l'IR si les dépenses sont égales ou supérieures à la subvention, ce qui est le cas. (Je n'ai pas encore vendu le brevet).
En revanche, OSEO ne connait pas la situation vis à vis de l'URSSAF et considère qu'il n'y a rien à déclarer. Toute la question viens de 'exploité par la suite' : on ne sait pas encore si cela le sera...
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Réponse postée 23 avril 2009 15:19
Tout d'abord bonjour, je salue la communauté que je viens de rencontrer. Je suis inventeur.
Comme j'ai gagné un prix du ministère de la recherche (OSEO) ils m'ont demandé de faire une déclaration 2035 pour déclarer les dépenses et leur prix, sinon je devrais payer l'IR dessus. Je suis donc en BNC.
Pour les factures de matériel et de prestation, je n'ai pas de soucis.
J'ai aussi vu que je pouvais inclure une fraction de mon loyer et des fluides (je travaille de chez moi)
Je me demandais si je pouvais aussi inclure des frais de déplacement et selon quels barèmes ? En effet j'ai l'impression que l'on ne peut pas utiliser le barème kilométrique ? Comment dois je faire pour les déplacement en voiture, est ce que je peux déduire mes frais d'avion aussi ?
Comme j'ai gagné un prix du ministère de la recherche (OSEO) ils m'ont demandé de faire une déclaration 2035 pour déclarer les dépenses et leur prix, sinon je devrais payer l'IR dessus. Je suis donc en BNC.
Pour les factures de matériel et de prestation, je n'ai pas de soucis.
J'ai aussi vu que je pouvais inclure une fraction de mon loyer et des fluides (je travaille de chez moi)
Je me demandais si je pouvais aussi inclure des frais de déplacement et selon quels barèmes ? En effet j'ai l'impression que l'on ne peut pas utiliser le barème kilométrique ? Comment dois je faire pour les déplacement en voiture, est ce que je peux déduire mes frais d'avion aussi ?