Forum
2035 - quels frais de déplacement déduire
Tout d'abord bonjour, je salue la communauté que je viens de rencontrer. Je suis inventeur.
Comme j'ai gagné un prix du ministère de la recherche (OSEO) ils m'ont demandé de faire une déclaration 2035 pour déclarer les dépenses et leur prix, sinon je devrais payer l'IR dessus. Je suis donc en BNC.
Pour les factures de matériel et de prestation, je n'ai pas de soucis.
J'ai aussi vu que je pouvais inclure une fraction de mon loyer et des fluides (je travaille de chez moi)
Je me demandais si je pouvais aussi inclure des frais de déplacement et selon quels barèmes ? En effet j'ai l'impression que l'on ne peut pas utiliser le barème kilométrique ? Comment dois je faire pour les déplacement en voiture, est ce que je peux déduire mes frais d'avion aussi ?
Comme j'ai gagné un prix du ministère de la recherche (OSEO) ils m'ont demandé de faire une déclaration 2035 pour déclarer les dépenses et leur prix, sinon je devrais payer l'IR dessus. Je suis donc en BNC.
Pour les factures de matériel et de prestation, je n'ai pas de soucis.
J'ai aussi vu que je pouvais inclure une fraction de mon loyer et des fluides (je travaille de chez moi)
Je me demandais si je pouvais aussi inclure des frais de déplacement et selon quels barèmes ? En effet j'ai l'impression que l'on ne peut pas utiliser le barème kilométrique ? Comment dois je faire pour les déplacement en voiture, est ce que je peux déduire mes frais d'avion aussi ?
- Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008En BNC, tu peux utiliser le barème IK pour tes déplacements professionels (voir sur mon site qui peut ou ne peut pas utiliser ce barème).
Et bien sur tu peux déduire les frais de mission justifiés, y compris avion train , hotel, etc...calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Demandez leur confirmation écrite sur le fait que faire une 2035 vous épargnerait l'IR.
Cela me semble quelque peu surprenant.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008apce.com/pid1631/les-statuts-particuliers.html?espace=1&tp=1
L'inventeur indépendant
Une activité inventive, même si elle est occasionnelle et accessoire, dès lors qu'elle se concrétise dans la découverte d'un procédé d'invention exploité par la suite, constitue une activité non salariée. Il en résulte que l'inventeur, personne physique, doit s'immatriculer auprès de l'URSSAF et payer les cotisations sociales au titre de son activité indépendante.
Au niveau fiscal, les produits relatifs à la cession ou à la concession de licence de brevet perçus par les inventeurs sont imposables dans la catégorie des BNC selon le régime des plus-values à long terme. L'assiette d'imposition est constituée des sommes nettes perçues déduction faite des frais de recherche, de réalisation et de mise à jour des inventions, ainsi que des frais engagés pour le dépôt et le maintien en vigueur des brevets.
Le taux d'imposition est de 16 % auquel s'ajoute les prélèvements sociaux, soit une imposition totale au taux de 26 %.
Peut-être s'agit-il de ces dispositions ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ce n'est pas une exonération.
C'est même pire puisqu'ils parlent ici de toutes les cotisations sociales.
Il faut réellement qu'il ait une confirmation écrite. Surtout pour ne pas dépenser les sommes qu'il devrait ensuite reverser aux impôts et aux organismes sociaux.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Invent00
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 23 avril 2009Eh bien, je ne sais plus trop quoi penser.
Pour les impots, j'ai vérifier auprès de l'inspecteur (mais rien n'est ecrit), je n'aurais pas à payer l'IR si les dépenses sont égales ou supérieures à la subvention, ce qui est le cas. (Je n'ai pas encore vendu le brevet).
En revanche, OSEO ne connait pas la situation vis à vis de l'URSSAF et considère qu'il n'y a rien à déclarer. Toute la question viens de 'exploité par la suite' : on ne sait pas encore si cela le sera...
