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Question sur une facturation de frais de déplacement
Free-Worker-230442
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2 octobre 2020
Bonjour,
Je suis nouveau sur ce forum. J'ai une question sur un cas particulier, et après avoir regardé les sujets du forum, je ne trouve pas la réponse. Je me permets donc d'ouvir un nouveau sujet.
Ma question porte sur la possibilité de facturer des frais de déplacement dans ma situation.
Contexte
J'ai décroché récement une mission de courte via une société de conseil pour un client.
J'ai initialement demandé un CDD, mais la société de conseil ma répondu que ne possedant pas de base dans la région, ce n'était pas possible.
Elle m'a demandée de passer un une société de portage salarial (qu'elle m'a donné).
La chose c'est faite très vite, et j'y trouvais mon compte donc j'ai accepté.
La mission se passe loin de chez moi (180 km aller/retour) donc j'ai des frais de déplacement élevés.
Côté société de portage tout est nickel sur ca.
Contrat :
Mon contrat avec la société de conseil mentionne le libellé de la mission avec un forfait jours, et un nombre de jours. Il y a ensuite la somme facturable.
Dessous, il est noté : "Frais de déplacement : Feront l'objet d'une facturation complémentaire"
Dans les mentions particulieres il est noté :
" 5.1 Le prix de la Prestation hors TVA, établi en accord entre l’Intervenant et le CLIENT, est celui indiqué aux conditions particulières., ainsi que les frais afférents à la PRESTATION, refacturés au réel ou au forfait.
Il peut être stipulé sous forme de forfait ou bien sous forme de modalités de calcul précisant des taux horaires ou journaliers ou encore sous forme de taux de rémunération basés sur des valeurs de référence définies en commun. Ce prix comprend les frais de gestion, l’ensemble de la rémunération due au porté (rémunération brute de base, indemnité d’apport d’affaires, indemnité de congés payés, indemnité de précarité, prime variable éventuelle), les charges patronales, et autres charges et/ou taxes, les frais professionnels éventuels."
Pour moi le prix de la prestation est donc, le forfait x nombre de jours + frais de déplacement.
J'ai cependant un doute car on peux aussi comprendre :
"Le prix de la Prestation [...]. Il peut être stipulé sous forme de forfait, ..."
Dans ce cas là, le prix de la prestation comprend aussi els frais de déplacement.
J'ai donc besoin d'avis objectif sur cette situation.
Je précise aussi, que je sais qu'il est toujours plus utile et éfficace de voir avec la société de conseil et la société de portage. Cependant des "coups" pas très clean ont été fait et les deux sociétés sont très proches, donc je prefere avoir un avis avant d'éclairssir la situation avec eux.
Je vous remercie d'avance pour votre temps et vous serai très reconnaissant de m'apporter vos avis.
Je suis nouveau sur ce forum. J'ai une question sur un cas particulier, et après avoir regardé les sujets du forum, je ne trouve pas la réponse. Je me permets donc d'ouvir un nouveau sujet.
Ma question porte sur la possibilité de facturer des frais de déplacement dans ma situation.
Contexte
J'ai décroché récement une mission de courte via une société de conseil pour un client.
J'ai initialement demandé un CDD, mais la société de conseil ma répondu que ne possedant pas de base dans la région, ce n'était pas possible.
Elle m'a demandée de passer un une société de portage salarial (qu'elle m'a donné).
La chose c'est faite très vite, et j'y trouvais mon compte donc j'ai accepté.
La mission se passe loin de chez moi (180 km aller/retour) donc j'ai des frais de déplacement élevés.
Côté société de portage tout est nickel sur ca.
Contrat :
Mon contrat avec la société de conseil mentionne le libellé de la mission avec un forfait jours, et un nombre de jours. Il y a ensuite la somme facturable.
Dessous, il est noté : "Frais de déplacement : Feront l'objet d'une facturation complémentaire"
Dans les mentions particulieres il est noté :
" 5.1 Le prix de la Prestation hors TVA, établi en accord entre l’Intervenant et le CLIENT, est celui indiqué aux conditions particulières., ainsi que les frais afférents à la PRESTATION, refacturés au réel ou au forfait.
Il peut être stipulé sous forme de forfait ou bien sous forme de modalités de calcul précisant des taux horaires ou journaliers ou encore sous forme de taux de rémunération basés sur des valeurs de référence définies en commun. Ce prix comprend les frais de gestion, l’ensemble de la rémunération due au porté (rémunération brute de base, indemnité d’apport d’affaires, indemnité de congés payés, indemnité de précarité, prime variable éventuelle), les charges patronales, et autres charges et/ou taxes, les frais professionnels éventuels."
Pour moi le prix de la prestation est donc, le forfait x nombre de jours + frais de déplacement.
J'ai cependant un doute car on peux aussi comprendre :
"Le prix de la Prestation [...]. Il peut être stipulé sous forme de forfait, ..."
Dans ce cas là, le prix de la prestation comprend aussi els frais de déplacement.
J'ai donc besoin d'avis objectif sur cette situation.
Je précise aussi, que je sais qu'il est toujours plus utile et éfficace de voir avec la société de conseil et la société de portage. Cependant des "coups" pas très clean ont été fait et les deux sociétés sont très proches, donc je prefere avoir un avis avant d'éclairssir la situation avec eux.
Je vous remercie d'avance pour votre temps et vous serai très reconnaissant de m'apporter vos avis.
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Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022Bonjour
je comprends que les frais de déplacement feront bien l'objet d'une facturation supplémentaire (ce qui est écrit noir sur blanc en fait)
Le sous forme de forfait à l'air d'être détaillé "frais de gestion, l’ensemble de la rémunération, etc.." Il y a bien mention de frais professionnels mais j'ai l'impression que c'est distinct justement des frais de déplacement.
Après ce n'est que mon avis, donc forcément subjectif 😉. - Contacter en MP
Free-Worker-230442
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 1Inscrit : 2 octobre 2020Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse (et pour votre temps).
Même si ce n'est que votre avis, ça me permet déjà d'avoir une opinion extérieure (ce qui manque quelque fois dans ce type de situation).
Encore une fois merci. - Contacter en MP
Free-Worker-230442
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 1Inscrit : 2 octobre 2020Bonjour,
Je me permets de revenir sur cette question après des échanges avec ma société de portage.
J’ai demandé à ma société de portage pourquoi elle ne refacturée pas ces frais au client.
Cette société ma donnée plusieurs réponses en changeant d'arguments à chaque fois :
Au début, elle m’explique que la mention « feront l’objet d’une facturation complémentaire » est facultative. Cela permet de le faire, mais en aucun cas ne l’impose ». Je lui ai donc dit que c’est contractuel donc de le faire.
Ensuite elle m’explique qu’une annexe au contrat (dont je n’ai pas connaissance) annule la close. Je demande à voir cette annexe et réponds que rien dans l’annexe ne parle des frais de déplacement, donc que le contrat commercial sur ce point n’est pas supplanté par l’annexe. Elle m’explique par ailleurs que normalement je n’ai pas à voir cette annexe car c’est un document entre elle et le client mais qu’elle la fait par geste de transparence. Chose que je trouve étrange car le contrat (et l’annexe) cadre mes obligations et celles du client. Ça voudrait dire que je démarche un client, puis qu’un contrat m’engageant est signé sans que je puisse en connaitre les termes.
tLa société de portage m’a dit que la mention a été enlevé des nouveaux contrats avec ce client. Ce qui à mon sens montre bien qu’elle posait problème.
tElle m’explique ensuite que c'est possibles de refacturer les frais que si ça été négocié avec le client et qu’il accepte (ce qui est normale). Je réponds que le client a accepté car c’est mentionné dans le contrat qu'il a signé.
Maintenant elle me dit que cette ligne ne concerne que les frais après être arrivé sur le chantier. (Ex déplacement d’un chantier à un autre) et pas les trajets domicile-travail.
Je tiens aussi à dire que cette société de portage travail régulièrement avec ce client. Elle me donne juste des arguments qui changent avec mes réponses pour ne pas facturer ces frais au client et garder une bonne relation avec lui. A aucun moment elle n’a cherché à savoir ce qui avait été négocié entre le client et moi-même.
J’ai donc plus l’impression que la société de portage travail pour le client et non pour moi.
Bref, je ne sais que faire... - Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1865Inscrit : 21 mai 2018Gethi a écrit : Bref, je ne sais que faire...
Changer au plus vite de société de portage.-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022euh honnêtement la première fois que j'ai lu votre message, j'ai cru que vous parliez d'une esn donc le côté "elle travaille plus pour le client" ne m'étonnait pas. Cependant, comme ça vient d'une société de portage, je n'aurais pas de meilleur conseil que celui de Droopyann...
Déjà le fait qu'elle travaille régulièrement avec le client de son côté. est très étrange.. Est ce que c'est vous qui avez démarché le client avant de contacter la société ou c'est elle qui vous l'a proposé ? Dans ce dernier cas on est déjà proche de l'illégalité...La société de portage ne peut pas vous fournir de client. A la limite elle peut vous donner des conseils et faire entrer dans un réseau mais c'est tout.
Ensuite son rôle se limite à celui d'intermédiaire,...c'est à dire que vous devez conserver une autonomie et une liberté sur votre taux de facturation, vos méthodes d'intervention ainsi que la possibilité de déclarer des frais professionnels... - Contacter en MP
Free-Worker-230442
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 1Inscrit : 2 octobre 2020Merci pour vos réponses.
Ma mission est fini, j'ai donc quitté cette société de portage. Je vais travailler directement avec le client du client (ca va simplifier pas mal de chose) surement via une autre société de portage.
Pour vous répondre, j'étais en contact avec la société de conseil, qui m'a mise en relation avec la société de portage.
La société de portage ne m'a jamais demandé de lui fournir les éléments pour établir le contrat commercial, elle les a eues directement de la société de conseil.
Il y a eu aussi un événement où le client m'a proposé de prolonger ma mission, j'ai dit que je voulais renégocier le contrat (les TJM) mais le client a transmis entre temps un contrat à la société de portage que celle-ci à valider sans me demander quoi que ce soit.
Si je comprend bien, je suis dans le droit d'exiger que la société de portage refacture les frais aux client ?
Merci encore. - Utilisateur suppriméBonjour,
Je suis du même avis que l'avocat qui vous a répondu sur le forum pragmaticentrepreneurs pour la même question:
Donc, si il est dit queCe qui importe c’est ce qu’il y a dans le contrat entre la société de portage et vous…
Alors oui, il semble que vous soyez dans votre droit; faites une note de frais avec justificatif, envoyez la à la société de portage, et à eux de se débrouiller puisque c'est contractuel.Les déplacements seront remboursés selon les modalités prévues à l’annexe 2 de la présente convention.
Ensuite, il va falloir probablement falloir rentrer dans du procédurier (recommandés, injonction de payer, etc.) avec une assistance juridique…
Edit: en relisant l'autre post, je suis finalement beaucoup moins catégorique. Je vois que ca n'est pas dans votre contrat mais dans une "convention d'adhésion au portage salarial", du coup par sur que ca soit suffisant contractuellement parlant.
Rien ne vous oblige à continuer si les conditions ne vous conviennent pas, c'est aussi ca la négociation. Forcement si vos interlocuteurs voient que vous avez peur de perdre la mission, ils sont en position de force pour vous imposer les pires conditions 🙁Il y a eu aussi un événement où le client m'a proposé de prolonger ma mission, j'ai dit que je voulais renégocier le contrat (les TJM) mais le client a transmis entre temps un contrat à la société de portage que celle-ci à valider sans me demander quoi que ce soit. - Contacter en MP
Free-Worker-230442
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 1Inscrit : 2 octobre 2020Merci beaucoup pour votre réponse.
Oui j'ai un peu multiplié les forums ^^
Il ne faut à mon sens pas négliger le contrat commercial. Le contrat commercial entre la société de portage et le client, défini des obligations que j'ai (mon nom est cité). Il doit être fait avec les informations que je transmets à la société de portage après avoir négocié avec le client.
Mon salaire ne dépend que de la somme encaissée par la société de portage via ce contrat commercial.
C'est donc la pièce maitresse de la relation liant les obligations de la société de portage, du client et de moi-même. - Utilisateur supprimé
Le problème est que si ce contrat n'est pas signés des 3 parties, il n'engage contractuellement que la société de portage et le client:Il ne faut à mon sens pas négliger le contrat commercial. Le contrat commercial entre la société de portage et le client, défini des obligations que j'ai (mon nom est cité).
Les contrats en portage salarial (leportagesalarial.fr)
S'ils decident d'un commun accord de renoncer a certaines clauses du contrat, je ne vois pas ce qui les en empeche...
Du coup il ne vous reste que les clauses de votre contrat de travail qui, je l'ai bien compris, sont succintes
Ca sent effectivement la collusion entre les sociétés de portage/conseil/client... - Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1865Inscrit : 21 mai 2018
Ca ne vous a pas refroidi de travailler avec des sociétés de portage ?Gethi a écrit : Ma mission est fini, j'ai donc quitté cette société de portage. Je vais travailler directement avec le client du client (ca va simplifier pas mal de chose) surement via une autre société de portage.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Free-Worker-230442
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 1Inscrit : 2 octobre 2020Bonjour et encore merci.
Pour répondre à @nicolt81 effectivement le contrat n’est pas signé par les 3 parties. Mais comme l’a dit Laura.p63 je dois conserver une autonomie et une liberté sur le taux de facturation.
La société de portage (dans mon contrat de travail s’engage à « facturer l’entreprise pour laquelle le porté effectue la mission ». Bref, il me semble qu’elle ne peut pas refuser de facturer un parti du contrat (sauf si je lui demande, comme geste commercial).
Pour répondre à @Droopyann, non ça ne m’a pas refroidi.
Dans ce genre de situation, il faut à mon sens prendre du recul et évaluer la situation sans affecte. Je pourrais me plaindre de la société de portage, mais pour en tirer un enseignement, je dois aussi voir ce que j’aurais dû faire différemment.
Le portage salarial est une bonne option. Selon les personnes, leur fonctionnement, préférence et situation, ça peut être une bonne option ou non. Je ne peux pas en juger de façon générale.
Par contre, ce qui est sûr c’est que je ne repasserai jamais via une société de portage proposée par le client. Et de façon générale, je serais extrêmement prudent pour m’engager dans une relation professionnel tripartie avec deux les deux autres parties qui se connaissent très bien.
Nous restons dans un cadre professionnel, et sauf si on connait très bien les interlocuteurs, il faut réaliser que c’est avant tout du business. Il faut donc s’attendre à tout.
La confiance a ses limites et il faut en amont bien étudier les risques et bénéfices.
La prochaine fois, je n’accepterai pas un contrat qui n’est pas nickel même si la situation exige que tout soit réglé en quelque jours, quitte à ne pas accepter la mission. - Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1865Inscrit : 21 mai 2018@Gethi : Bravo ! 👍
C'est une bonne analyse de la situation (même si globalement je ne trouve pas que la société de portage soit une bonne option, sauf exception). Et c'est tout à votre honneur de prendre du recul dans une situation difficile.-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour moi, un contrat de portage salarial était obligatoirement tripartite, sinon ce n'en est pas un. Je ne comprend pas qu'il puisse y avoir un avenant ou un contrat "secret" pour le porté entre la société de portage et le client. A mon sens, une société de portage à fuir. Il faut de la transparence entre le porté et la société de portage.
Avec de telles pratiques, il pourrait y avoir un per diem (pour les frais, voir pour traitements administratifs en plus de la commission versée par le porté) facturé et qui ne serait pas reversé sans que le porté soit au courant.
Quand il n'y a pas de transparence, il ne peut y avoir de confiance et on peut tout imaginer.
Le seul fait de répondre qu'il peut y avoir un "avenant secret" pour le porté disqualifie la société de portage comme partenaire de confiance et peut même porter atteinte à la notion de société de portage.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
