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les frais de déplacement rémunération variable URGENT
SOUVENIRS
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11 décembre 2006
Bonsoir à Tous,
Y a til une formule particulière pour parler de la rémunération variable dans le contrat de travail, je souhaite la faire figurer sous forme d'avenant tout en ayant dit dans le contrat de travail qu'il allait exister un avenant concernant la rémunération variable.
Concernant la fiscalité des frais de déplacement, peut on donner à un salarié un forfait qui couvre l'ensemble des frais (kms, repas, invitation....etc....) sans lui demander de pièces justificatives.
Que risque t on fiscalement, lui comme la société ???
les salariés de cabinet d"assurance benefice t il d un statut particulier ?? à ce sujet ??
merci de vos réponses
bonne soirée
Y a til une formule particulière pour parler de la rémunération variable dans le contrat de travail, je souhaite la faire figurer sous forme d'avenant tout en ayant dit dans le contrat de travail qu'il allait exister un avenant concernant la rémunération variable.
Concernant la fiscalité des frais de déplacement, peut on donner à un salarié un forfait qui couvre l'ensemble des frais (kms, repas, invitation....etc....) sans lui demander de pièces justificatives.
Que risque t on fiscalement, lui comme la société ???
les salariés de cabinet d"assurance benefice t il d un statut particulier ?? à ce sujet ??
merci de vos réponses
bonne soirée
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous devez préciser dans un avenant une partie de la rémunération dite le simplement (qui sera précisée sous forme d'avenant).
Il n'existe pas de forfaits qui ne nécessitent pas de prouver que des dépenses ont bien été exposées (donc justificaitfs nécessaires).
Risques 'société' :
- remise en cause de la déductiblité fiscale (charges non prouvées)
- remise en cause de la déductiblité sociale (avantage en nature car frais exposés non justifiés)
Risques 'salarié' :
- remise en cause de la déductiblité fiscale (avantage en nature)
- remise en cause de la déductiblité sociale (paiement des charges salariales qui auraient dues être retenues sur ce montant)
Concultez la convention collective pour les règles particulières.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
