Merci a vous deux, c'est plus claire maintenant...

Fabou

Bonjour,

Je lis par ci et là que le plafond de service pour un AE est de 32k sur un an. J'ai un petit souci à bien comprendre le mot "sur un an". Est-ce un an depuis la date de création de l'AE ou un an fiscal.

Dans mon cas mon problème est que je voudrais créer un AE pour un début d'activité le 17 Aout 2009 mais je me rends compte que je vais dépasser la limite.

1) Est-il possible de facturer mon client d'Aout à novembre dans l'année 2009 et ensuite lui facturer le mois de Décembre en Janvier 2010?
2) Si oui, si je continue dans l'année 2010 avec mon client partirais-je avec de nouveau 32k jusqu'à décembre 2010 (incluant bien sûr le mois de décembre 2009 que j'aurais facturé en 2010). Ou, formuler autrement est-ce que le fait de passer à l'année suivante remets les compteurs à zéro?


Merci de votre réponse,

Fabou