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AE question sur le plafond
Bonjour,
Je lis par ci et là que le plafond de service pour un AE est de 32k sur un an. J'ai un petit souci à bien comprendre le mot "sur un an". Est-ce un an depuis la date de création de l'AE ou un an fiscal.
Dans mon cas mon problème est que je voudrais créer un AE pour un début d'activité le 17 Aout 2009 mais je me rends compte que je vais dépasser la limite.
1) Est-il possible de facturer mon client d'Aout à novembre dans l'année 2009 et ensuite lui facturer le mois de Décembre en Janvier 2010?
2) Si oui, si je continue dans l'année 2010 avec mon client partirais-je avec de nouveau 32k jusqu'à décembre 2010 (incluant bien sûr le mois de décembre 2009 que j'aurais facturé en 2010). Ou, formuler autrement est-ce que le fait de passer à l'année suivante remets les compteurs à zéro?
Merci de votre réponse,
Fabou
Je lis par ci et là que le plafond de service pour un AE est de 32k sur un an. J'ai un petit souci à bien comprendre le mot "sur un an". Est-ce un an depuis la date de création de l'AE ou un an fiscal.
Dans mon cas mon problème est que je voudrais créer un AE pour un début d'activité le 17 Aout 2009 mais je me rends compte que je vais dépasser la limite.
1) Est-il possible de facturer mon client d'Aout à novembre dans l'année 2009 et ensuite lui facturer le mois de Décembre en Janvier 2010?
2) Si oui, si je continue dans l'année 2010 avec mon client partirais-je avec de nouveau 32k jusqu'à décembre 2010 (incluant bien sûr le mois de décembre 2009 que j'aurais facturé en 2010). Ou, formuler autrement est-ce que le fait de passer à l'année suivante remets les compteurs à zéro?
Merci de votre réponse,
Fabou
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008A priori c'est 32kE par année civile complète.
Donc si tu crées mi-aout, ton plafond 2009 sera 4.5/12*32=12kE.
Ensuite à partir de janvier 2010, tu pourras de nouveau faire 32kE.
Si le client l'accepte, tu peux effectivement décaler le règlement pour ne percevoir que <12kE en 2009.
Maintenant, si tu vas vraiment "beaucoup" dépasser le plafond, il faut voir si c'est pas plus rentable de travailler normalement/plus et donc de facturer plus. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
D'après ce que j'ai pu comprendre, les seuils ne sont plus fixes. Ils évoluent d'une année à l'autre. Ce sera donc un peu plus que 32k l'an prochain.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
fabou78
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 16 juin 2009Merci a vous deux, c'est plus claire maintenant...
Fabou
