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Régime Fiscal de l'auto entrepreneur
Free-Worker-308440
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Free-Worker-308440
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3 mai 2022
Bonjour à vous tous.
Tout d'abord merci pour toutes les informations que vous diffusez sur ce forum, j'en apprend grâce à vous chaque jours un peu plus.
Je suis pourtant confronté à une problématique qui ne semble pas avoir de réponse sur votre site:
Je vais créer un statut auto-entrepreneur mi-juin 2009 dans le service.
Je voulais savoir par rapport à ce statut, sur quelle période est calculée le CA (quelle est la période fiscale)
Exemple : Si je réalise un CA de 31K€ de juin 2009 au 31 décembre 2009, est t'il possible de repartir de nouveau sur un CA de 32k€ à partir du 1er janvier 2010 (donc de cumuler entre mi-juin 2009 et xx/xx/2010 64 k€)? Ou bien une fois que j'aurai réalisé 32 k€ de CA (quelque soit la durée) je serai dans l'obligation de créer un autre statut?
De plus, en partant du principe que la facturation se fait à j+60, mon mois de prestation de Novembre 2009 sera t'il comptabilisé sur mon exercice fiscal de 2009 ou de 2010?
Comme vous le voyez, je suis novice dans le domaine de la fiscalité. 😨
Merci pour votre aide précieuse.
Tout d'abord merci pour toutes les informations que vous diffusez sur ce forum, j'en apprend grâce à vous chaque jours un peu plus.
Je suis pourtant confronté à une problématique qui ne semble pas avoir de réponse sur votre site:
Je vais créer un statut auto-entrepreneur mi-juin 2009 dans le service.
Je voulais savoir par rapport à ce statut, sur quelle période est calculée le CA (quelle est la période fiscale)
Exemple : Si je réalise un CA de 31K€ de juin 2009 au 31 décembre 2009, est t'il possible de repartir de nouveau sur un CA de 32k€ à partir du 1er janvier 2010 (donc de cumuler entre mi-juin 2009 et xx/xx/2010 64 k€)? Ou bien une fois que j'aurai réalisé 32 k€ de CA (quelque soit la durée) je serai dans l'obligation de créer un autre statut?
De plus, en partant du principe que la facturation se fait à j+60, mon mois de prestation de Novembre 2009 sera t'il comptabilisé sur mon exercice fiscal de 2009 ou de 2010?
Comme vous le voyez, je suis novice dans le domaine de la fiscalité. 😨
Merci pour votre aide précieuse.
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008De juin à décembre 2009, le CA maximum que tu peux faire en AE est de 7/12x32K = 18.6K.
Pour les délais/dates en AE, tu dois logiquement fonctionner aux encaissements (vu que t'as pas de vraie compta): le CA compte pour le mois où il est payé. -
Free-Worker-308440
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 3 mai 2022Aie!
Merci Calimero pour ces réponses.
Donc si je comprends bien, ce n'est pas intéressant pour moi de me lancer avant le 1er Janvier prochain si je veux profiter pleinement de ce statut d'AE? Car ne pouvant profiter du statut AE que sur un CA de 18.6K€, je me retrouve à devoir créer un autre statut très tôt dans mon activité, beaucoup plus tôt que si je me lançais au 1er janvier. 😕 C'est plutôt embêtant.
Que me conseillez vous de faire dans ce cas?
Merci pour votre aide -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Même pas. Si sur 2010, tu fais un chiffre d'affaire de 32Keuro, il faudra que tu fasses vivre ton autoentrepreneur jusqu'au 31 décembre 2010 pour absorber ce CA, et donc tu ne pourras pas créer sous un nouveau statut avant le 1 janvier 2011. Si tu fais en réalité 64Keuro sur l'année 2010, tu exploses le plafond, probalement immédiatement dès le 31 janvier 2010.arnaud.sernamarion a écrit : Donc si je comprends bien, ce n'est pas intéressant pour moi de me lancer avant le 1er Janvier prochain si je veux profiter pleinement de ce statut d'AE?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Free-Worker-308440
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 3 mai 2022Merci Mixomatose pour ce complément d'informations. -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Après, vaut mieux faire 64k au réel que 0K en AE. 🤣 -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Ta logique est imparable, Calimero. 😉Calimero a écrit : Après, vaut mieux faire 64k au réel que 0K en AE. 🤣calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Sunday morning ! Imparable ! 🤣 -
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Au risque de ternir votre bonne humeur, je vous signale qu'il y en a quand même qui restent persuadés que plus on fait de chiffre d'affaires moins on gagne d'argent 😉
Bonne journée.
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FrançoisFrançois