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abrogation du prorata temporis pour les AE 2010

ozvi67

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Bonjour à tous,


J'ai lu un article sur le site de l'ACPE sur l'article 54 d'une loi votée en décembre 2010.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023316044#LEGIARTI000023363938

Cet article abroge le prorata temporis pour les AE 2009 et 2010.
Mais est ce que cela concerne aussi l'année de clôture ?
En effet, je souhaite avoir la précision car cela me faciliterait beaucoup le passage de AE vers EURL.



Qu'est ce que vous en pensez ?


Cordialement.

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