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Comment faire ressortir le côté abusif d'une telle clause ?
Et d'abord, comment être certain que c'est réellement abusif ?
Merci d'avance
Bonjour à la communauté,
Je suis à peu près dans le même cas que SJA, et je me pose exactement les mêmes questions concernant l'usage de la somme allouée par Pôle-Emploi dans le cadre de l'aide aux demandeurs d'emplois créateurs d'entreprise.
Aussi, vos avis et conseils seront les bienvenus sur ces questions.
Merci d'avance et à bientôt : je me lance moi aussi dans l'aventure, et à ce titre vous risquez de me relire souvent !!!
😉
cferchal
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Réponse postée 5 mars 2010 20:22
Bonjour,Mattthieu a écrit : Il faut se méfier aussi des clauses du genre "paiement quand le client final aura payé" qui sont abusives.
Comment faire ressortir le côté abusif d'une telle clause ?
Et d'abord, comment être certain que c'est réellement abusif ?
Merci d'avance
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Réponse postée 24 février 2010 13:39
Ma parole, il aurait pu être de moi ce post !indep-basse normandie a écrit : Enfin, je suis actuellement au chômage et je peux donc bénéficier de l'ACCRE ainsi que l’ARCE (Aide régionale à la création d’entreprise) sous forme de capital.
Le capital (appellons le capital ARCE) est donné non pas à la société mais à moi-même, je peux donc en disposer comme je l’entends à savoir l’injecter dans l’entreprise ou le mettre sur un compte perso.
J’envisage d’utiliser le capital de l’ARCE pour constituer la réserve en cas d’inter contrat.
- Est il préférable d’injecter le capital ARCE dans l’EURL via le capital de la société ?
- Sera-t-il imposé ?
- Ou est il préférable de le conserver sur un compte perso ?
- Créer une EURL à capital variable peut elle être utile dans mon cas sachant que la moitié du capital Arce est donné six mois plus tard ?
Bonjour à la communauté,
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