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Futur freelance - Creation d'une EURL / IS
Aurelien
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Aurelien
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22 mai 2012
Bonjour,
Tout d’abord, je tiens à remercier toutes les personnes intervenants régulièrement sur ce forum, j’ai énormément appris grâce à vous.
Je vais sans doute me lancer en freelance (en attente de la réponse d'un client).
D'après mes calculs, il semble plus intéressant de créer une EURL / IS.
CA prévisionnel = 81 Keuros (200 j * 405 /j )
J'ai toutefois quelques interrogations sur le fonctionnement de l'EURL. Voici mon cas:
Je vais facturer 405 HT / J à l'intermédiaire (qui lui même va facturer à une SSII qui va facturer 480 HT / J au client final, ouf la chaine et longue ! ) 😕
- Y a-t-il des clauses auxquels il faut prêter attention avec deux intermédiaires entre ma société et le client final ?
- Des clauses présentes dans le contrat entre la SSII et le client final peuvent – elles m’impacter d’un point de vue juridique ?
- Est-ce que je peux exiger de voir le contrat en question ?
- Même questions que précédemment pour le contrat entre le cabinet de recrutement et la SSII ?
La mission va se dérouler à 250 km en province de chez moi. Je vais donc partir à la semaine et revenir le Week end retrouver ma petite famille.
- Puis je faire passer dans les charges de l'EURL une partie du loyer du domicile principal sachant que j'utilise une pièce en guise de bureau ?
J’envisage de louer un appartement à proximité de la mission.
- Est-ce possible de faire passer une partie ou la totalité du loyer en guise de frais ?
- Idem pour les charges liés à la location, EDF, GDF, Internet ?
- Même question pour les frais de repas le midi ? Ainsi que pour le transport de mon domicile principal <--> mission (2 fois / semaine) ?
- Est il possible de cumuler un pourcentage du loyer principal et la totalité / ou partie du loyer « secondaire » utilisé pour la mission ? Quels sont les limites ?
Enfin, je suis actuellement au chômage et je peux donc bénéficier de l'ACCRE ainsi que l’ARCE (Aide régionale à la création d’entreprise) sous forme de capital.
Le capital (appellons le capital ARCE) est donné non pas à la société mais à moi-même, je peux donc en disposer comme je l’entends à savoir l’injecter dans l’entreprise ou le mettre sur un compte perso.
J’envisage d’utiliser le capital de l’ARCE pour constituer la réserve en cas d’inter contrat.
- Est il préférable d’injecter le capital ARCE dans l’EURL via le capital de la société ?
- Sera-t-il imposé ?
- Ou est il préférable de le conserver sur un compte perso ?
- Créer une EURL à capital variable peut elle être utile dans mon cas sachant que la moitié du capital Arce est donné six mois plus tard ?
Merci par avance
SJA
Tout d’abord, je tiens à remercier toutes les personnes intervenants régulièrement sur ce forum, j’ai énormément appris grâce à vous.
Je vais sans doute me lancer en freelance (en attente de la réponse d'un client).
D'après mes calculs, il semble plus intéressant de créer une EURL / IS.
CA prévisionnel = 81 Keuros (200 j * 405 /j )
J'ai toutefois quelques interrogations sur le fonctionnement de l'EURL. Voici mon cas:
Je vais facturer 405 HT / J à l'intermédiaire (qui lui même va facturer à une SSII qui va facturer 480 HT / J au client final, ouf la chaine et longue ! ) 😕
- Y a-t-il des clauses auxquels il faut prêter attention avec deux intermédiaires entre ma société et le client final ?
- Des clauses présentes dans le contrat entre la SSII et le client final peuvent – elles m’impacter d’un point de vue juridique ?
- Est-ce que je peux exiger de voir le contrat en question ?
- Même questions que précédemment pour le contrat entre le cabinet de recrutement et la SSII ?
La mission va se dérouler à 250 km en province de chez moi. Je vais donc partir à la semaine et revenir le Week end retrouver ma petite famille.
- Puis je faire passer dans les charges de l'EURL une partie du loyer du domicile principal sachant que j'utilise une pièce en guise de bureau ?
J’envisage de louer un appartement à proximité de la mission.
- Est-ce possible de faire passer une partie ou la totalité du loyer en guise de frais ?
- Idem pour les charges liés à la location, EDF, GDF, Internet ?
- Même question pour les frais de repas le midi ? Ainsi que pour le transport de mon domicile principal <--> mission (2 fois / semaine) ?
- Est il possible de cumuler un pourcentage du loyer principal et la totalité / ou partie du loyer « secondaire » utilisé pour la mission ? Quels sont les limites ?
Enfin, je suis actuellement au chômage et je peux donc bénéficier de l'ACCRE ainsi que l’ARCE (Aide régionale à la création d’entreprise) sous forme de capital.
Le capital (appellons le capital ARCE) est donné non pas à la société mais à moi-même, je peux donc en disposer comme je l’entends à savoir l’injecter dans l’entreprise ou le mettre sur un compte perso.
J’envisage d’utiliser le capital de l’ARCE pour constituer la réserve en cas d’inter contrat.
- Est il préférable d’injecter le capital ARCE dans l’EURL via le capital de la société ?
- Sera-t-il imposé ?
- Ou est il préférable de le conserver sur un compte perso ?
- Créer une EURL à capital variable peut elle être utile dans mon cas sachant que la moitié du capital Arce est donné six mois plus tard ?
Merci par avance
SJA
-
delabaal
Nombre de posts : 74Nombre de likes : 0Inscrit : 10 septembre 2009N'oubi pas de choisir l'option IS.
Sur le contrat, ton client est la SSII, pas le client finale. Les accords entre eux ne te concerne pas.
Sur les points à vérifier dans le contrat :
C'est pas mal de regarder le délai de paiement à reception de la facture (la société commencera a encaisser 3 mois + ou - après avoir démarré la mission )
Jette un oeil aux clauses qui peuvent te couter de ne pas être payé et tout ce qui touche au paiement (modalité ...)
Sur les frais le mieux est peut être de prendre un comptable, tu va avoir du boulot et besoin de conseil. quelqu'un dans ton réseau proche (amis de la famille ou autre) c'est bien. D'autant plus que la législation change beaucoup, notamment sur les ratios dividendes / rému gérant.
le site gerant-de-sarl com publie une newsletter qui est fort rafraichissante, c'est un peu l'homme qui tombe à pic du freelance.
Jette un oeil sur zefyr fr pour la compta.
sur ton planning de déclarations diverses et varié, il faut que tu ajoute la DCR déclaration commune de revenu (va voir sur net-entreprise) c'est la déclaration de revenu que tu envois au organismes sociaux pour calculs de tes cotisations.
Mon expérience ... et celle de certains sages, les chefs des chefs, les grand gourou, l'ainée de la tribu .. se base sur 40 % du CA en rémunération net d'impots et de taxes.
ça va dire oui, ça va dire non ... mais dans deux ans tu repassera sur le forum pour confirmer : arrondi à la dizaine, ça fait ça. -
tartocitron
Nombre de posts : 67Nombre de likes : 0Inscrit : 15 janvier 2010Delabaal, le chiffre donné par toi et les chamans de la tribu me fait très peur, en bossant 200 jours à 300€ il ne me resterait que 24.000€ net, soit moins que ce que me paye mon employeur alors qu'il me vend à ce tarif ?
Le doute m'habite...
pour répondre a une question du début, le capital ARCE est mieux dans une gagnotte "perso" pour payer tes mois d'intercontrat ou les premiers mois en attente de paiement. Si tu les injecte dans la société, tu devras payer des charges dessus quand tu voudras te rémunerer. -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Je ne suis pas d'accord du tout..... Ce chiffre n'a rien à voir, de près ou de loin avec la réalité. Heureusement.delabaal a écrit : Mon expérience ... et celle de certains sages, les chefs des chefs, les grand gourou, l'ainée de la tribu .. se base sur 40 % du CA en rémunération net d'impots et de taxes.
ça va dire oui, ça va dire non ... mais dans deux ans tu repassera sur le forum pour confirmer : arrondi à la dizaine, ça fait ça.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
delabaal
Nombre de posts : 74Nombre de likes : 0Inscrit : 10 septembre 2009sur 60 k€ au mieux tu récupère 40 k€, mais avec presque aucune courverture sociale, hors miss normandie à une famille à charge
Et puis il faut constituer des réserves en cas de non activité.
40 % c'est une bonne base de calcule pour estimer les dépenses que tu peut engager à titre personnel sur les premières années.
NB : 300 € de TJM ? c'est à mi-temp ? Je croyait l'esclavage aboli ... non je plaisante 😉 -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008J'aime mieux ces derniers chiffres, 40/60, cad 66%, dispo après charges et IR (en PL), là je suis d'accord.
Après, savoir comment tu gères ce disponible, c'est ton affaire.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
delabaal
Nombre de posts : 74Nombre de likes : 0Inscrit : 10 septembre 2009EI et SARL c'est différent,
En EURL à l'IS le compte de la société n'est pas le compte perso, ça veut dire qu'on touche :
- au mieux une rémunération tout les mois en tant que gérant, soumise aux cotisations sociales, on récupère déjà beaucoup moins que 60 %.
- sinon Les dividendes s'est à l'approbation des comptes annuel ou ponctuellement en cours d'exercice moyennant quelques formalités... payantes.
Donc sur le premier exercice, on ne touche "le pactole" que trois mois après la cloture de celui ci.
ça fait un certain nombre de mois à avancer de l'argent.
40 % c'est bien comme base de calcul, et il te restera une petite friandise a te mettre sous la dent ... c'est pas un bonus de trader mais c'est quand même autre chose que la prime pour l'emploi ;-)
Les éxcédent de trésorerie on peut les placer, mais c'est pas des millions de petro-dollar non plus, mais pour des dépenses personnelles c'est abus de bien sociaux.
Un plan pas mal en EURL c'est : placer ces économies perso sur le courant associé, jusqu'a 6 % de rémunération annuel pouvant être défiscaliser sur 2009. Mais c'est pareil, il faut se tenir au courant et un comptable bien choisi sera une aide précieuse.
CONCRETEMENT : mieux vaut transférer l'argent de ces comptes épargne sur le compte de la société des le début, tu verra avec ton comptable à la cloture de l'exercice combien et comment tu te rémunère. -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
En libéral, pour 100 de rémunération brute, on paie 25-30 de cotisations sociales. Il reste donc 70-75 dans notre poche avant IRPP (et on bénéficie de l'abattement de 10%).delabaal a écrit : - au mieux une rémunération tout les mois en tant que gérant, soumise aux cotisations sociales, on récupère déjà beaucoup moins que 60 %.
Il doit bien y avoir ... 50E de frais de greffe pour le dépôt des comptes ! Truc de ouf ! Et si t'es un rebelle de la life, tu fais comme 50% des boites à la louche, tu publies pas tes comptes (bon par contre pour économiser 50E tu risques de te bouffer 1500E d'amendes ensuite ...).delabaal a écrit : - sinon Les dividendes s'est à l'approbation des comptes annuel ou ponctuellement en cours d'exercice moyennant quelques formalités... payantes.
C'est bien pour ca qu'il y a de la rémunération de gérance. Et l'optimisation du cash restant passe par une répartition entre rémunération et dividendes.delabaal a écrit : Donc sur le premier exercice, on ne touche "le pactole" que trois mois après la cloture de celui ci.
ça fait un certain nombre de mois à avancer de l'argent.
40 % c'est bien comme base de calcul, et il te restera une petite friandise a te mettre sous la dent ... c'est pas un bonus de trader mais c'est quand même autre chose que la prime pour l'emploi ;-)
La société peut rémunérer les CCA à un taux maximal qui tourne effectivement autour des 6% (au-delà, la société ne peut plus déduire les intérêts versés). Mais cette manoeuvre n'a pas grand intérêt parce qu'à titre perso tu raqueras 30.1% d'IRPP+PS sans bénéficier d'abattements. Autant se verser des dividendes.delabaal a écrit : Un plan pas mal en EURL c'est : placer ces économies perso sur le courant associé, jusqu'a 6 % de rémunération annuel pouvant être défiscaliser sur 2009. Mais c'est pareil, il faut se tenir au courant et un comptable bien choisi sera une aide précieuse.
CONCRETEMENT : mieux vaut transférer l'argent de ces comptes épargne sur le compte de la société des le début, tu verra avec ton comptable à la cloture de l'exercice combien et comment tu te rémunère.
Encore une fois, il faut donner aux gens les vrais chiffres et pas du pipo. En rappelant effectivement à côté que ce surplus de cash, c'est pas parce qu'on a passé 2h à la CCI mais parce qu'on a des dépenses et des provisions à faire qu'un salarié n'a pas (ou seulement dans une moindre mesure). -
delabaal
Nombre de posts : 74Nombre de likes : 0Inscrit : 10 septembre 2009avant IRPP => 30 % d'IR au dela de 26 000 € et pire après. (et les charges social du gérant majoritaire font parti de la rémunération) reste pas lourd au finale. Faut mener les calculs jusqu'au bout, pour donner des vrai infos utiles comme tu le dis si bien.
Il doit bien y avoir ... 50E de frais de greffe pour le dépôt des comptes ! => pour les dividende en cours d'exercice je ne connais pas le tarifs des frais de greffe, mais certain comptable demande des honoraires pour le faire ( d'ou mon conseil sur quelqu'un de proche, entre autre)
C'est bien pour ca qu'il y a de la rémunération de gérance. => l'info est bonne donc ?
Mais cette manoeuvre n'a pas grand intérêt parce qu'à titre perso tu raqueras 30.1% d'IRPP+PS sans bénéficier d'abattements. Autant se verser des dividendes.
=> les intérêts en CCA c'est avant imposition des bénéfices. j'ai pas creusé mais c'est peut être defiscalisable au niveau perso.
En rappelant effectivement à côté que ce surplus de cash, c'est pas parce qu'on a passé 2h à la CCI mais parce qu'on a des dépenses et des provisions à faire qu'un salarié n'a pas (ou seulement dans une moindre mesure). => Et là chiffre magic sort, pour ton train de vie de tous les jours, tu peux raisonnablement dépenser 40% de ton CA. c'est une info fiable, qui lui laisse le temp de se pencher sur les problématiques de retraite, assurance vie etc ... il fera ses choix en toute connaissance de cause. -
tartocitron
Nombre de posts : 67Nombre de likes : 0Inscrit : 15 janvier 2010Je pense que vous avez tous raison, mais que vous parlez pas de la même chose.
Dans le coin rouge, Delabaal, parle d'argent utilisable pour le train de vie
Dans le coin bleu, tous les autres, parlent de net après charges et après IR.
Reste à définir précisément cette notion de "reste utilisable pour le train de vie"
Le net après impot est facile à calculer avec des outils mis à dispo un peu partout. De cette rémunération + dividende il faut effectivement retirer en plus une mutuelle complémentaire santé, retraite voir chomage pour les plus frileux.
ça se trouve on retombe sur 40% du CA. ce qui voudrait dire que 20% du CA passe en "dépense qu'on a en tant que TNS qu'on aurait pas eu en tant que salarié"
Si tu peux détailler ces dépenses Delabaal, je pense qu'on peut arriver à un consensus.
Citron, mediateur -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Bordel d'anti-spam qui m'a avalé un poste.
Je suis bien d'accord qu'il faut prôner la prudence. Mais on donne les chiffres réels et on rappelle qu'à côté il faut penser à tels et tels trucs selon la situation.
Mais c'est effectivement plus une divergence sur la forme que sur le fond. Je préfère qu'on dise qu'on laisse 30% d'impots/cotisations et qu'il faut généralement compter encore 10 ou 15% en assurances ou provisions diverses, plutôt que d'annoncer de but en blanc que c'est 50% et basta.
Je sors d'un exercice de 14 mois. Je peux me permettre de rien foutre pendant 12 mois en revenant à ma rémunération de salarié au final. Donc bon, 1 jour travaillé / 1 jour glandé. Le ratio de sécurité est plutôt large ... -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Je suis d'accord qu'il faut de la prudence, et je suis le premier à rappeler au jeunes qui arrivent que ce qu'ils ont ce n'est pas un salaire, mais une rémunération. A eux de gérer mutuelles complémentaires, intercontrats, maladie, vacances, la gastro du gamin, la grippe A, les retards de paiement, les impayés, les erreurs de l'URSSAF ou du RSI, et j'en passe, etc...
Mais par contre, quand il s'agit de comparer des solutions auto, ei, micro eurl, entre elles, tout cela est neutre.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
delabaal
Nombre de posts : 74Nombre de likes : 0Inscrit : 10 septembre 2009En SARL il y l'arbitrage remu / dividende qui permet d'optimiser, mais le montage EURL - IS perd de son attreit, ce n'est pas parti pour s'arranger.
Sur des facturations de 300 ou 400 €, il y un vrai choix à faire entre :
2000 € en fin d'année Vs Les 12 travaux d'Hercule du gérant de SARL. -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Parce qu'un salarié, un entrepreneur individuel, ... n'ont pas d'IRPP ??delabaal a écrit : avant IRPP => 30 % d'IR au dela de 26 000 € et pire après. (et les charges social du gérant majoritaire font parti de la rémunération) reste pas lourd au finale. Faut mener les calculs jusqu'au bout, pour donner des vrai infos utiles comme tu le dis si bien.
Je suis d'accord que la fiscalité progressive est méchamment destructrice mais il faut pas faire des comparaisons biaisées.
Les dividendes en cours d'exercice n'ont aucun intérêt sur nos petites structures. Mais oui, ca nécessiterait l'établissement d'un bilan intermédiaire, avec l'appel à un CAC.delabaal a écrit : => pour les dividende en cours d'exercice je ne connais pas le tarifs des frais de greffe, mais certain comptable demande des honoraires pour le faire ( d'ou mon conseil sur quelqu'un de proche, entre autre)
Tu prêtes 100 à la société. Elle te verse 6 d'intérêts. La société déduit 6 de son résultat.delabaal a écrit : => les intérêts en CCA c'est avant imposition des bénéfices. j'ai pas creusé mais c'est peut être defiscalisable au niveau perso.
Par contre toi l'associé tu touches 6 d'intérêt et tu laisseras ~2 (30.1%) au fisc au titre des impôts et des prélèvements sociaux. Bref, comme des dividendes mais soit t'utilises le PFL soit l'intégration au revenu mais sans abattement. Donc oui, tu grattes un peu côté IS, mais côté IRPP c'est au mieux équivalent à des dividendes voire c'est pire. Puis faut immobiliser des quantités phénoménales d'argent pour ressortir un peu quelque chose d'intéressant (bloquer 100kE pendant 1 an pour sortir 6000E ...). Et si tu ne le fais que pour générer des intérêts sur ton CCA, le fisc aura vite fait de te supprimer la déductiblité côté société parce que l'apport ne correspond à aucun besoin réel.
Le chiffre magique n'a aucun sens parce qu'il n'est pas le même selon les gens.delabaal a écrit : => Et là chiffre magic sort, pour ton train de vie de tous les jours, tu peux raisonnablement dépenser 40% de ton CA. c'est une info fiable, qui lui laisse le temp de se pencher sur les problématiques de retraite, assurance vie etc ... il fera ses choix en toute connaissance de cause.
Tu ne connais pas la fiscalité des gens, tu ne connais pas la situation patrimoniale des gens, les revenus de l'éventuel conjoint, ...
Et c'est là où les moulinettes d'Olivier ou de Mixomatose sont extrêmement utiles parce qu'elles permettent à chacun d'entrer sa situation pour avoir les chiffres précis derrières.
Si on donne des chiffres faux aux gens, ils ne peuvent pas prendre de décisions correctes. -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Je ne comprends pas la distinction EURL / SARL que tu fais. Peux-tu développer ?delabaal a écrit : En SARL il y l'arbitrage remu / dividende qui permet d'optimiser, mais le montage EURL - IS perd de son attreit, ce n'est pas parti pour s'arranger.
La différence n'est pas très importante. Il y a un peu plus de formalisme.delabaal a écrit : Sur des facturations de 300 ou 400 €, il y un vrai choix à faire entre :
2000 € en fin d'année Vs Les 12 travaux d'Hercule du gérant de SARL.
Et même si je devais gagner 0.00€ en étant EURL, je resterais en EURL à cause de le séparation que ca crée entre la sphère privée et la sphère professionnelle. On est dans la situation d'une société classique au lieu d'un micmac en nom propre. -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Merci à tous pour ces infos.
Personnellement, j'y vois plus clair ...
Je comprends aussi que l'apprentissage n'est pas fini ... D'ailleurs, il ne se termine jamais complétement.
En tout cas, je vais chercher rapidement un comptable / expert comptable pour me permettre de mieux caler la phase de démarrage.
J'ai une dernière question, j'ai rencontré quelqu'un de la CCI / CFE cette après midi pour avoir la liste des papiers à fournir pour l'immatriculation. Elle m'a indiquée que l'immatriculation pouvait s'effectuer auprès de l'ursaff ou auprès de la CCI, visiblement cela a un impact sur le taux des cotisations sociales demandées. En tant que prestataire informatique, vers quel CFE dois je m'orienter ? Quel est le taux le plus intéressant ?
Merci par avance,
SJA -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Une société c'est au CFE de la CCI. Pour le régime social du gérant, préciser que c'est une activité libérale si on souhaite être affilié au régime libéral (retraite CIPAV)
Une entreprise individuelle, ca dépend de l'activité. Dans le cas du conseil informatique (activité libérale), c'est le CFE de l'URSSAF qu'il faut aller voir. -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012La personne de la CCI n'a pas été capable de m'apporter ces précisions malgré mes questions (EURL ou EI).
Merci pour ces infos Calimero.
SJA. -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Une précision sur les intérêts de compte courant d'associés : ils ne sont déductibles que dans certaines limites.
3w.net-iris.fr/indices-taux/28-interets-servis-aux-comptes-courants-associes.phpCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
cferchal
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 20 février 2010
Ma parole, il aurait pu être de moi ce post !indep-basse normandie a écrit : Enfin, je suis actuellement au chômage et je peux donc bénéficier de l'ACCRE ainsi que l’ARCE (Aide régionale à la création d’entreprise) sous forme de capital.
Le capital (appellons le capital ARCE) est donné non pas à la société mais à moi-même, je peux donc en disposer comme je l’entends à savoir l’injecter dans l’entreprise ou le mettre sur un compte perso.
J’envisage d’utiliser le capital de l’ARCE pour constituer la réserve en cas d’inter contrat.
- Est il préférable d’injecter le capital ARCE dans l’EURL via le capital de la société ?
- Sera-t-il imposé ?
- Ou est il préférable de le conserver sur un compte perso ?
- Créer une EURL à capital variable peut elle être utile dans mon cas sachant que la moitié du capital Arce est donné six mois plus tard ?
Bonjour à la communauté,
Je suis à peu près dans le même cas que SJA, et je me pose exactement les mêmes questions concernant l'usage de la somme allouée par Pôle-Emploi dans le cadre de l'aide aux demandeurs d'emplois créateurs d'entreprise.
Aussi, vos avis et conseils seront les bienvenus sur ces questions.
Merci d'avance et à bientôt : je me lance moi aussi dans l'aventure, et à ce titre vous risquez de me relire souvent !!!
😉 -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Que cela soit l'aide en capital ou le maintien des indemnités, ce sont des sommes qui vous sont données à vous. Pas à l'entreprise.
Il faudra les déclarer sur votre IR. Vous pouvez les dépenser comme vous le souhaitez. Ce n'est pas un revenu de l'entreprise.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.