Vous pouvez faire les travaux que vous voulez par qui vous voulez du moment que c'est précisé dans le bail.
Le bail est un contrat sur lequel les impôts ne pourront pas intervenir.
Seul le prix du bail pourra être contesté, pas son contenu sauf si c'est aberrant évidemment !
Mais juridiquement parlant, avec un minimum de sérieux, c'est possible !
Quand vous êtes artisan, même dans une Eurl si vous êtes actionnaire majoritaire, vous êtes considéré comme un artisan
Vous allez cotiser au RSI pour la couverture maladie et la base de cotisations sera égale au bénéfice effectué par l'entreprise.
Même chose pour la déclaration de revenus, vous allez déclarer le bénéficé fait par l'Eurl (sauf si vous êtes actionnaire majoritaire, auquel cas vous pouvez être salarié et déclarer le montant de vos bull de salaires) et vous serez imposé sur ce montant.
Donc, peu import le montant du solde de votre compte 108000, qu'il soit positif ou négatif.
Par contre, pour le rsi, vous avez la possibilité de cotiser sur le solde de fin d'année du compte de l'exploitant mais c'est une option facultative sur laquelle vous ne pouvez pas revenir
Tant que vous ne prélevez pas d'argent, vous ne payer rien mais si un jour vous prelever 100 000 euros, vous n'aurez pas la possibilité de faire autrement que de payer 43 % même si l'entreprise est en perte !
Si vous êtes en entreprise individuelle, il faut juste comptabiliser toutes les opérations personnelles en compte 108000 compte de l'exploitant.
Cela pour une raison simple, c'est que vous devez établir le rapprochement bancaire pour vérifier que votre banque est juste.
Si vous ne comptabilisez pas toutes les opérations bancaires inscrites sur les relevés bancaires, vous ne pourrez pas faire votre rapprochement bancaire !
vous avez parfaitement d'établir un bail de la SARL à vous même dans la mesure ou le local est utilisé.
Le prix doit correspondre à celui du marché pour ne pas que vous soyez "embétés" par les impôts mais vous n'aurez pas de problème fiscal.
De plus, vous pouvez aussi transférer les assurances et divers entretiens au nom de la SARL si vous incluez ces frais dans le bail.
Idem pour les im^pots locaux et fonciers
Cette écriture de 100 euros est une provision dans la mesure ou le montant exact n'était pas connu
Il faut tout simplement la repasser à l'envers au 01 Janvier de l'année suivante et passer la même écriture pour le bon montant de 800 €uros.
Le formulaire 3517k est le formulaire récapitulatif de votre chiffre d'affaire pour l'année écoulée.
Peu importe que les déclarations de tva antérieures fassent le même montant ou pas.
Par contre, le montant indiqué sur le formulaire 3517K (récapitulatif annuel) doit être le même montant porté sur votre bilan ou plus précisément le formulaire CERFA appellé Liasse Fiscale
En fait, il faut avant tout savoir si vous avez opté pour la tva sur les encaissements ou le régime normal de TVA.
Vous ne déclarez la TVA que pour les factures payées et encaissées que si vous avez opté pour le régime de TVA sur les encaissements.
Si vous avez besoin de plus de rensiegnements.
Bien cordialement
Pascal CLEMENT
Consultant CEPC
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