Oui, il faut pouvoir justifier les km pro.

Mais pour les km perso, je ne compte pas...
Et je ne sais pas combien de km il y avait au compteur en début d'année.

De plus, le nb de km parcouru peut varier d'un mois ou d'une année à l'autre

J'aimerai m'acheter un nouveau blouson de protection moto.

Ma moto est mon seul et unique moyen de transport que ce soit professionnel ou en tant que particulier.

De plus il est tres difficile de chiffrer le % d'utilisation pro / perso.

Peut on faire passer ce type d'équipement en frais ?

J'ai fait quelques test sur des systèmes existant, et par exemple Prestashop indique "Commande gratuite" lorsque il n'y a rien à payer.

Mais d'ordre général, j'ai du mal à comprendre comment prendre en compte la TVA lorsque il y a des réduction ?

En me basant toujours sur prestashop, il déduit le montant de la réduction sur le montant TTC, puis il recalcule la TVA en fonction du montant à payer restant.
Du coup si le montant est nul, => pas de TVA

Mais si il y a 2 TVA différentes sur la même facture ?
Il semblerait qu'il répartisse proportionnellement.

Est ce une bonne façon de faire ?

Je dois implémenter un système de bon de réduction / bon d'achat et je me pose une question sur comment gérer les facture qui arriveront à 0€ dans le cas ou le bon de "réduction" est supérieur ou égale au montant de la commande.

Doit on considérer différemment les remises si elles sont faite en % ou en montant fixe (qui deviendrait dans ce cas la un bon d'achat) ?

Comment afficher tout ça sur une facture ?

Merci

Et y a t il un article qui indique que la tva n'est pas applicable sur ces 2 cas ?

Et qui indique notamment la ligne a inscrire sur les factures concernées (TVA non applicable etc...).


Et c'est quoi l'adresse de ton site ?

Bonjour,

Apres plusieurs recherche, je retombe régulièrement sur le même résultat :
Pour une société française de prestation de service

- si le client est français, alors on facture toujours 19.6%

- si le client est CEE (ex: belgique) et NE dispose PAS d'un numéro de tva intra comm, alors on facture à 19.6%
- si le client est CEE (ex: belgique) et dispose d'un numéro de tva intra comm, alors on facture SANS tva

- si le client est hors CEE (ex: japon), il faut établir une facture SANS TVA.


J'ai essayé de trouver les textes de lois qui indiquent tout ça mais je n'ai trouvé que :

L'article 259, 1° du CGI prévoit en effet, désormais, que le lieu des prestations de services est situé en France lorsque le preneur est un assujetti agissant en tant que tel et qu'il a en France le siège de son activité économique (ou un établissement stable auquel les services sont fournis ou son domicile ou sa résidence habituelle).

L'article 259, 2° du CGI indique, quant à lui, que le lieu des prestations de services fournies à des personnes non assujetties est situé en France lorsque le prestataire y a le siège de son activité économique (ou un établissement stable à partir duquel les services sont fournis ou son domicile ou sa résidence habituelle).

Si je comprend bien ces 2 paragraphes, cela voudrait dire que il faudrait facturer 19.6% à tout le monde (France, CEE et Hors CEE) ?
Et ça ne correspond pas avec ce que j'ai pu écrire plus haut.

Je possède une société de création de sites internet.
Est ce bien assimilé à de la prestation de services ?
Du coups comment dois je facturer exactement ?

Est il possible d'avoir un lin vers les textes de lois pour ?

Merci

Oui, notre société est basée en France.
Les sites sont hébergé en France également.

Donc on fait payé la TVA à tout le monde du coup ?

Merci.

Ou est ce que je peux trouver la liste des pays pour lesquels e dois facturer la TVA française ?

C'est que les procédure d'inscription et de paiement sont automatisé. Si lorsque le client choisi un pays hors du CEE le tarif baise.. Ils ne s'inscriront jamais en tant que français..

Ok, et en ce qui concerne les facture, ça reste en tout point identique à une facture "française" sauf que la TVA affichée est à 0% ?

Je ne l'avais pas précisé mais les client sont principalement des particuliers, ça pose aucun problème de ce coté la ?

Et la TVA intracommunautaire avec des particuliers du CEE ça marche comment ?

Certe j'en suis conscient mais pour le client, 12.54€ avec 19.6% de TVA ou 15€ avec 0% de TVA ça revient au final au même montant payé... Le seul prix affiché étant 15€TTC...

12.54€HT + 19.6% = 15€TTC
15€HT + 0% = 15€TTC

La question est, est ce légalement interdit de raisonner de cette façon ? (Partir du montant TTC pour calculer le montant HT en fonction du client)

Calimero a écrit : Belle tentative. Sauf que si un client voit que tu vends 12.54€ HT un truc que tu lui vends 15€ HT, il risque de se dire que t'es un es.croc.

C'est rarement une bonne idée d'entuber ouvertement ses clients. Faut généralement un minimum de finesse et de vaseline pour que ça passe. 🤣

C'est pas vraiment une "entube" dans le sens ou c'est un produit que l'on affiche à 15€ TTC. Dans le cas ou il n'y a pas de taxes à appliquer, ça reste 15€ :/

Calimero a écrit : Pour les clients assujettis à la TVA, issus d'un autre pays membre de l'UE, tu dois également facturer HT une fois qu'ils t'ont transmis leur numéro de TVA intracommunautaire et que tu l'as validé sur le site de l'UE.

Nos client sont principalement des particuliers. Il n'ont donc pas de numéro de tva intracommunautaire :/

Bonjour,

Je suis gérant d'une petite SARL tout juste créée qui propose la création de site internet assistée par une interface maison. C'est le client qui crée son site lui même via les outils que nous lui proposons. Je ne sais pas si c'est necessaire mais si vous souhaitez avoir une idée plus claire sur les services que nous proposons, je vous invite à aller voir notre site : www.onlc.fr.

Cela implique donc que nous pouvons avoir des clients du monde entier.
Jusque aujourd'hui, toutes nos facture sont établies avec une TVA à 19.6% quel que soit le client.

Je suis tombé par hasard sur des infos concernant la TVA et il semblerai qu'il ne faut pas faire payer de TVA au client hors CEE.

Afin de clarifier mon esprit, pouvez vous me dire si mon raisonnement est correct :

Prenons l'exemple d'un forfait que nous vendons 15€ TTC

Pour un client Français, cela revient à une facture dont le montant HT est de 12.54€ soit 15€TTC en affichant une TVA à 19.6%.

Pour un client étranger, dois je établir une facture de 15€HT soit 15€TTC en affichant une TVA de 0% ?

Est ce possible de paire payer 15€HT pour les pays hors CEE (comme mon exemple) alors que les pays du CEE payent 12.54€HT ?
Cela afin que le montant à payer reste le même quel que soit le pays, pour éviter que de petits malins trouvent l'astuce et définissent leur payer hors de l'Europe pour payer moins cher.

Et du coup c'est du tout bénef pour nous, pas de TVA à reversé à l'état sur les facture émisent au client étranger ?

Vu que l'on a déjà payé la TVA sur le 1er trimestre, est t il possible de se régulariser afin de récupérer la TVA qu'on a appliqué aux facture des pays hors CEE ?

Enfin, il reste le cas des autres pays de la CEE, comment les facturer ? Je n'ai pas trouvé d'info sur ce cas à part "appliquer la TVA intracommunautaire". En clair ça veut dire quoi ?

Merci beaucoup