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coml_dassouline
Nombre de posts : 5
Inscrit depuis le : 30 septembre 2010
Réponse postée 20 octobre 2011 07:45
OK. Merci pour vos réponses qui vont toutes dans le même sens (pas de forfait).
J'ai par ailleurs posé la question à l'Urssaf. Je vous communique la réponse dès réception .
J'ai par ailleurs posé la question à l'Urssaf. Je vous communique la réponse dès réception .
Réponse postée 19 octobre 2011 20:43
En fait on y parle de travailleurs salaries ou assmiles
Voici le lien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=35051A7EE7615803ECF055A56AEBB8E2.tpdjo13v_3?cidTexte=LEGITEXT000005633729&dateTexte=20111019
Voici le lien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=35051A7EE7615803ECF055A56AEBB8E2.tpdjo13v_3?cidTexte=LEGITEXT000005633729&dateTexte=20111019
Réponse postée 19 octobre 2011 15:59
Pourtant , sur le site de l'Urssaf il est précisé :
"Ne peuvent bénéficier du forfait :
- les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et de Société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
- les PDG de SA et de sociétés d'exercice libéral à forme anonyme,
- les présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiée "
Je ne vois donc pas d'exclusion pour les gérants majoritaire ou associé unique d'EURL...
"Ne peuvent bénéficier du forfait :
- les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et de Société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
- les PDG de SA et de sociétés d'exercice libéral à forme anonyme,
- les présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiée "
Je ne vois donc pas d'exclusion pour les gérants majoritaire ou associé unique d'EURL...
Réponse postée 19 octobre 2011 15:34
Bonjour
je suis gérant associé unique d'une EURL imposé à l'IS.
Il semblerait d’après les textes que ma société puisse me verser des allocations forfaitaires de 17.30€ par repas et de 61.20€ par nuit pour le logement et le petit-dejeuner, dans le cadre de mes missions en déplacement loin de mon lieu de résidence.
Et celà, sans avoir à produire de justificatif de frais réels. Ces allocations sont déductibles des cotisations sociales.
1/ pouvez vous confirmer ?
2/ si oui, le passage d’écriture en compta se fait-il par le compte 625 avec contrepartie sur compte d'associé 455, puis règlement (compte de banque 512 équilibré par compte d'associé) ?
3/ Dois je tout de même produire une note de frais récapitulant les allocations, les jours etc...
Merci de votre aide
je suis gérant associé unique d'une EURL imposé à l'IS.
Il semblerait d’après les textes que ma société puisse me verser des allocations forfaitaires de 17.30€ par repas et de 61.20€ par nuit pour le logement et le petit-dejeuner, dans le cadre de mes missions en déplacement loin de mon lieu de résidence.
Et celà, sans avoir à produire de justificatif de frais réels. Ces allocations sont déductibles des cotisations sociales.
1/ pouvez vous confirmer ?
2/ si oui, le passage d’écriture en compta se fait-il par le compte 625 avec contrepartie sur compte d'associé 455, puis règlement (compte de banque 512 équilibré par compte d'associé) ?
3/ Dois je tout de même produire une note de frais récapitulant les allocations, les jours etc...
Merci de votre aide
Réponse postée 25 mai 2011 10:30
Bonjour,
au sujet de la rémuneration du gérant associé (EURL imposable à l'IS dans mon cas), cette rémuneration doit elle etre forcemment mensuelle ? Ou bien peut on attendre la fin de l'année pour la definir et la verser en une seule fois ?
Merci de votre reponse
au sujet de la rémuneration du gérant associé (EURL imposable à l'IS dans mon cas), cette rémuneration doit elle etre forcemment mensuelle ? Ou bien peut on attendre la fin de l'année pour la definir et la verser en une seule fois ?
Merci de votre reponse