Donc, si j'ai bien compris, dans le cas que j'avais évoqué hier, le siège de l'EURL n'étant pas au domicile du gérant, locataire par ailleurs, le remboursement de loyer pour occupation de bureau (par exemple) entraînerait une taxation d'avantage en nature dans le chef du gérant.

mixomatose a écrit : Si le siège de la filliale n'est pas au domicile du gérant, alors il s'agira manifestement d'avantages en nature à inclure dans sa rémunération.

Merci de votre réponse.

En fait, dans le cas qui m'occupe, le siège de la succursale se trouve à Lille (Nord) tandis que la résidence du gérant est à Pernes les Fontaines (Vaucluse).

J'en déduis de votre réponse que la sous-location deviendrait taxable dans le chef du gérant.

BAV

Dim a écrit : D'après mes lectures, tu peux te faire une note de frais, qui passe en charge.

Son montant est au pro rata de l'espace occupé par l'entreprise dans ton logement. Attention à ne pas trop exagérer.Le taux maximum généralement conseillé est de 33,3%.

La surface oqp par l'entreprise sera prise en compte pour la Taxe Professionnelle.

D'autres lecteurs peuvent-ils confirmer mes dires ?

Bonne journée,
Dimitri

Bonjour,

J'ai besoin d'un renseignement urgent à propos des loyers.

Le gérant d'une succursale française d'une entreprise étrangère loue un immeuble d'habitation en France, qu'il occupe.
Il souhaite porter une partie du loyer en charge professionnelle par la succursale française.
Je précise que le contrat de location indique que l'immeuble est simplement destiné au logement.
Cela a-t-il un impact pour le propriétaire de l'immeuble si l'on agit de cette façon ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses car je ne suis pas encore au fait de toutes les subtilités fiscales françaises.