J'ai vu que ce sujet est déjà traité à quelques reprises et j'y ai lu plusieurs informations, mais j'ai un doute sur mon cas et je préfère solliciter votre aide au cas où!
Je sous-traite des prestations d'intégration logicielles, au profit d'un client localisé en Allemagne (je suis moi-même localisé en france).
Ces prestations sont réalisées en tant qu'EI au régime micro (mais je vais probablement devoir passer au réel simplifié à cause du plafond de CA).
Théoriquement, ces prestations sont du service, MAIS ils donnent lieu en général à une livraison par e-mail (codes sources / programmes compilés, documentation d'installation/utilisation). Occasionnellement, également, à un déplacement sur place, pour une assistance à l'installation.
Il me semble avoir lu que le service était considéré comme étant de l'immatériel, et était dans ce cas exonéré de TVA. Mais les exemples que j'ai trouvé ne mentionnaient pas de livrables. Du coup, je me pose la question: ces livrables sont-ils considérés comme des biens et assujettis à la TVA?
Dois-je faire une distinction pour les factures entre les prestations "pur service" (ex: formation), et les prestations donnant lieu à un livrable?
Pour ne pas aider, il s'agit de mes premières factures (EI immatriculée en novembre), et j'ai une visibilité encore assez réduite du processus de facturation - j'espère ne pas avoir dit d'absurdité.
Je vous remercie pour tout éclaircissement sur ce sujet!
J'aurais tendance à dire que cela dépend de la situation et de la relation que vous avez avec votre employeur.
Je suis dans une situation similaire, pour diverses raisons personnelles je souhaitais quitter mon employeur, bien que le job, en soit, me plaise plutôt. Nous en avons discuté, ils m'ont clairement dit qu'ils souhaitaient que je reste, et je leur ai clairement dit que ce n'était pas possible.
Du coup, nous avons cherché ensemble une solution et sommes parvenus à un accord convenant aux deux parties. Certes, la situation est encore assez fraîche (~1 mois) et cela pourrait bien changer à l'avenir, mais pour le moment, cela se passe très bien.
Je pense que ça dépend beaucoup de la relation que vous avez avec votre employeur, et de ce que vous négociez.
Premièrement, merci à tous les intervenants du forum, il y a beaucoup de choses intéressantes à lire et qui aident quand même bien à faire les premiers pas.
Je souhaitais soumettre mon intention de création de structure, pour vérifier si mon analyse de statut paraît cohérente, et pour poser quelques questions sur des points pour lesquels je n'ai jusqu'ici pas trouvé de réponse.
Pour le contexte, je suis un développeur / intégrateur informatique, et souhaite passer en Freelance. J'ai déjà plusieurs contacts solides, et pense pouvoir m'assurer une base de 30 à 40k / an, et probablement plus au fil du temps. A priori, je serais donc au régime BNC en tant que TNS.
Mon premier choix s'était porté vers l'EURL, mais j'ai découvert entre temps l'EIRL. J'ai essayé de me renseigner auprès des impôts concernant la fiscalité, mais ils ont été incapables de m'éclairer :(
Connait-on vraiment les différences? A première vue, l'EIRL me semblait légèrement plus simple pour quelqu'un qui souhaite réellement rester tout seul et non pas créer de société ayant pour but de se développer et de grandir, mais je ne suis pas sûr d'avoir tout bien compris.
Côté comptable, j'imagine qu'il est préférable de faire faire sa comptabilité par un service externe, si on n'y connait soi-même que très peu de choses?
Du côté du choix IS/IR, j'imagine qu'il est préférable de rester sur l'IR tant que je n'ai pas d'évaluation précise du CA? Puis de passer à l'IS si je vois que le CA grossit et/ou si je peux réinvestir une partie des fonds dans l'achats de nouveaux matériels, locaux, etc.?
Par ailleurs, que se passe-t-il si mon domaine d'activité s'élargit? Lorsque je ne suis pas facturé pour des clients, je travaille/compte travailler sur d'autres projets personnels, qui marcheront probablement par "rémunération directe" (type Paypal/SMS/CB etc.). Est-ce qu'il est intéressant (ou possible) de cumuler les recettes avec les services de presta? Est-ce qu'il est possible/intéressant de les rattacher à une deuxième société, sachant que les domaines d'activité, bien que proches, sont différents?
Pour finir, si j'ai bien compris, pour enregistrer mon entreprise, il faut que j'aille faire un tour à l'URSSAF, et cela suffit?
J'aurais aussi des questions sur les charges/droits sociaux, mais je pense que je leur poserais directement là bas :)
Merci d'avance à ceux qui sauraient m'éclairer!
Bien cordialement,
Michael.
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