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Facturation dans l'UEE - TVA / pas TVA?

Micky-1

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Bonjour à tous,

J'ai vu que ce sujet est déjà traité à quelques reprises et j'y ai lu plusieurs informations, mais j'ai un doute sur mon cas et je préfère solliciter votre aide au cas où!

Je sous-traite des prestations d'intégration logicielles, au profit d'un client localisé en Allemagne (je suis moi-même localisé en france).
Ces prestations sont réalisées en tant qu'EI au régime micro (mais je vais probablement devoir passer au réel simplifié à cause du plafond de CA).

Théoriquement, ces prestations sont du service, MAIS ils donnent lieu en général à une livraison par e-mail (codes sources / programmes compilés, documentation d'installation/utilisation). Occasionnellement, également, à un déplacement sur place, pour une assistance à l'installation.

Il me semble avoir lu que le service était considéré comme étant de l'immatériel, et était dans ce cas exonéré de TVA. Mais les exemples que j'ai trouvé ne mentionnaient pas de livrables. Du coup, je me pose la question: ces livrables sont-ils considérés comme des biens et assujettis à la TVA?
Dois-je faire une distinction pour les factures entre les prestations "pur service" (ex: formation), et les prestations donnant lieu à un livrable?

Pour ne pas aider, il s'agit de mes premières factures (EI immatriculée en novembre), et j'ai une visibilité encore assez réduite du processus de facturation - j'espère ne pas avoir dit d'absurdité.

Je vous remercie pour tout éclaircissement sur ce sujet!

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