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Facturation dans l'UEE - TVA / pas TVA?
Micky-1
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Micky-1
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19 novembre 2010
Bonjour à tous,
J'ai vu que ce sujet est déjà traité à quelques reprises et j'y ai lu plusieurs informations, mais j'ai un doute sur mon cas et je préfère solliciter votre aide au cas où!
Je sous-traite des prestations d'intégration logicielles, au profit d'un client localisé en Allemagne (je suis moi-même localisé en france).
Ces prestations sont réalisées en tant qu'EI au régime micro (mais je vais probablement devoir passer au réel simplifié à cause du plafond de CA).
Théoriquement, ces prestations sont du service, MAIS ils donnent lieu en général à une livraison par e-mail (codes sources / programmes compilés, documentation d'installation/utilisation). Occasionnellement, également, à un déplacement sur place, pour une assistance à l'installation.
Il me semble avoir lu que le service était considéré comme étant de l'immatériel, et était dans ce cas exonéré de TVA. Mais les exemples que j'ai trouvé ne mentionnaient pas de livrables. Du coup, je me pose la question: ces livrables sont-ils considérés comme des biens et assujettis à la TVA?
Dois-je faire une distinction pour les factures entre les prestations "pur service" (ex: formation), et les prestations donnant lieu à un livrable?
Pour ne pas aider, il s'agit de mes premières factures (EI immatriculée en novembre), et j'ai une visibilité encore assez réduite du processus de facturation - j'espère ne pas avoir dit d'absurdité.
Je vous remercie pour tout éclaircissement sur ce sujet!
J'ai vu que ce sujet est déjà traité à quelques reprises et j'y ai lu plusieurs informations, mais j'ai un doute sur mon cas et je préfère solliciter votre aide au cas où!
Je sous-traite des prestations d'intégration logicielles, au profit d'un client localisé en Allemagne (je suis moi-même localisé en france).
Ces prestations sont réalisées en tant qu'EI au régime micro (mais je vais probablement devoir passer au réel simplifié à cause du plafond de CA).
Théoriquement, ces prestations sont du service, MAIS ils donnent lieu en général à une livraison par e-mail (codes sources / programmes compilés, documentation d'installation/utilisation). Occasionnellement, également, à un déplacement sur place, pour une assistance à l'installation.
Il me semble avoir lu que le service était considéré comme étant de l'immatériel, et était dans ce cas exonéré de TVA. Mais les exemples que j'ai trouvé ne mentionnaient pas de livrables. Du coup, je me pose la question: ces livrables sont-ils considérés comme des biens et assujettis à la TVA?
Dois-je faire une distinction pour les factures entre les prestations "pur service" (ex: formation), et les prestations donnant lieu à un livrable?
Pour ne pas aider, il s'agit de mes premières factures (EI immatriculée en novembre), et j'ai une visibilité encore assez réduite du processus de facturation - j'espère ne pas avoir dit d'absurdité.
Je vous remercie pour tout éclaircissement sur ce sujet!
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Tant que tu es en micro, pas de TVA quel que soit le client.
Si tu passes au réel :
- si ton client en Allemagne est assujetti, tu ne factures pas de TVA. Il doit autoliquider la TVA en Allemagne. DES obligatoire (voir sur mon site).
- si ton client n'est pas assujeti, tu dois lui facturer la TVA.
Livraison de code, documentation par email : c'est de l'immatériel, et fait partie du service. TVA si client pas assujetti.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Micky-1
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 19 novembre 2010Merci beaucoup pour cette réponse claire et rapide!