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damien_th

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Réponse postée 24 avril 2011 10:51

J'ai fini par trouver la réponse à ma question... dans le contrat Intégrale.

"Le payeur de l'abonnement doit être une personne physique [...]". C'est pourquoi ils ne généreront jamais de facture pour un paiement de carte intégrale, mais une attestation n'ayant aucune valeur légale ou comptable. En effet, la délivrance d'une facture n'est une obligation légale que dans le cadre d'un paiement par une personne morale.

Mon EURL s'est donc fait rembourser le montant de la carte, et je la prendrais moi-même sur ma rémunération propre. Si je me trompe pas, je pourrais:
- Soit la déduire (totalement dans mon cas) du montant de ma déclaration de revenu, en choisissant les remboursement des frais réels
- Soit je ne déduit rien, et je choisis l'abattement de 10% sur les frais professionnels.

Fin mot de cette histoire: votre société ne doit jamais payer directement votre carte de transport, vous devez l'acheter vous-même (personne physique) et éventuellement la déduire par votre société de votre rémunération.
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Réponse postée 16 avril 2011 19:47

Merci de votre retour, je vais faire signer cet écrit, en espérant qu'ils acceptent, et je supposerai que c'est suffisant pour l'écriture comptable.
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Réponse postée 16 avril 2011 14:08

Bonjour,

Après de nombreuses recherches sur le sujet (commun), je me résigne à poster ici pour obtenir une réponse à ma question.

Gérant d'EURL depuis peu, je dois prendre une carte intégrale pour me déplacer (mon lieu de prestation est à l'autre bout de la région parisienne, je dois m'y rendre chaque jour).

Je me rend à une agence commerciale, demande si il est possible de prendre un abonnement intégrale et de le faire facturer par la société, en précisant que j'ai un KBIS, etc. Ils me disent pas de souci, ils appelent leur hotline pour une ultime vérif (qui confirme), puis on me demande de payer. Je paye donc comptant avec la CB pro, mais au moment de me donner la facture, ils me disent qu'il est impossible pour eux de facturer au nom de la société, seulement en mon nom propre.

Je me retrouve avec un débit sur mon compte pro de 800€, une facture à mon nom et pas au nom de ma boite, et une carte intégrale en mon nom, pas de mention de la boite sur le contrat. Leur réponse: "Renseignez-vous" ....

Ma carte intégrale n'est pas encore consommée (elle démarre début mai).
- Etait-ce une bêtise de payer mon abonnement avec mon compte pro?
- Dois-je annuler l'abonnement, demander un remboursement CB et recommencer en payant avec mon compte perso, puis faire une note de frais à ma boîte ou une écriture comptable particulière?

Merci à la personne qui saura m'éclairer :)

Damien

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