Bonjour.

Au moment de remplir (seul, cette année, par manque de budget) ma liasse fiscale pour 2010, je m'interroge sur ce que mon EC avait inscrit pour 2009 (premier exercice).

Le montant d'IS (mécénat déduit), s'est en fait retrouvé inscrit entre parenthèses en 346 "Créance due au report en arrière du déficit".
Cela m'étonne après coup, car:
Il n'y avait pas de déficit en 2009...
Le report en arrière n'est pas à ma connaissance le mode par défaut pour une société à l'IS, plutôt le report en avant...

Je ne trouve pas trace dans la notice d'une utilisation autre que pour le report en arrière du champ 346.


Pour reprendre les chiffres:
Du résultat fiscal avant IS (352), on retire le montant d'IS total (324), on ajoute la déduction pour mécénat (350), et on arrive au résultat fiscal après IS (312).

Dans mon cas, en 2009:
312: 28418
324: 4992 (calculé sur la base de 33277)
350: 133 (mécénat)
352: 33277
Ce qui me semble correct.

C'est donc le montant d'IS moins mécénat (4859) qui a été renseigné entre parenthèse en 346 "report en arrière...", et qui me fait douter.

Une idée?

Merci. 😉

Bonjour et de nouveau merci pour votre réponse.

Je pense avoir compris mais j'ai dû mal m'exprimer.
Dans mon cas, le compte a été fermé en 2010, et, j'ai oublié de le préciser, il y a 0 plus values latentes pour 2010. Il y a juste les plus values latentes de 2009 qui ont été comptabilisées (à 0.02€ près donc).
Je n'ai donc pas le 100€ de votre exemple.

Du coup, j'aurais dû déclarer en 248 +150€ sur la liasse 2009, mais j'ai déclaré 0.
Si je déclare de nouveau 0 sur la liasse 2010, au lieu de -150, alors, si j'ai bien tout suivi, la seule erreur qui restera sera que j'aurais payé 15% d'IS sur les 150€ avec retard (je les paierai la prochaine année où ma société fera du bénéfice -ça n'est pas le cas de 2010-).

Puis-je donc considérer 15% de 150€ comme très faible, et me contenter de cette "correction"?

Bonjour.

hmg a écrit : Quand vous remplissez la liasse fiscale, lisez vous et cherchez vous à comprendre chaque case ? N'avez vous pas dans la détermination du résultat fiscal oublié de regarder la case 248 (simplifié) par exemple ?

J'avoue que ça m'a échappé (et que ça a échappé à l'EC qui a préparé ma liasse). Merci pour l'info.
En l'état, pour moi, la "solution" est-t'elle de payer simplement l'IS de ces plus values latentes de 2010 manquées (~150€) en 2011 (répêter l'absence de déclaration case 248 en 2011 pour compenser le manque de déclaration 2010, la partie latente étant comptabilisée en 2011), ou faut-t'il faire une déclaration corrective?


Merci.

Bonjour.

Merci pour la réponse.

Que voulez-vous dire par "Vous pouvez ajuster"?
Passer 2 écritures comme je le suggère, ou une seule du bon montant, justifiée par une pièce qui diverge de 0.02€?

De même, comptablement, je n'ai effectivement tenu compte chaque 31/12 que des plus values effectives, pas des plus values latentes indiquées sur le meme justificatif.
Maintenant, il est trop tard, mais aurais-je dû modifier ma déclaration d'IS pour tenir compte (fiscalement) des plus values latentes?

Bonjour.

Normalement, au 31/12, je passe une écriture des intérêts générés par le compte d'actions de ma société sur justificatif de la banque.
Du genre:

508000 Le compte banquaire 100D
764000 Revenus valeurs mobilières 100C

Cette année, ce compte a été fermé. Du coup il est facile de comparer le solde du compte et le justificatif de la banque: ils divergent de 0.02€... ;)

Erreur à la banque, car si je reprends les justificatifs de toutes les opérations du compte, l'écart final ne tombe pas sur 0 (moralité, les pièces justificatives de la banque sont incohérentes).

Je pensais du coup passer 2 écritures:

Une basée sur le justificatif erroné:

508000 Le compte banquaire 99.98D
764000 Revenus valeurs mobilières 99.98C

Et une sans justificatif, avec un libellé du genre "erreur de la banque":

508000 Le compte banquaire 0.02D
764000 Revenus valeurs mobilières 0.02C


Est-ce la bonne approche?

Merci. 😉