Mon activité est du conseil en environnement, je participe à des Etudes d'impact socio-environnemental lors de l'installation de projets industriels.

Donc apparemment je ne suis pas concerné par la SEL et mon EURL n'est pas ambigu même si je suis TNS PL.

Donc pour les dividendes je ne serai soumis au régime commun EURL à l'IS avec "seulement" CSG RDS puis IR après IS.

C'est bien cela ?

Super forum ! Je vous remercie tous. 😃

Bonjour,

merci pour vos réponses très rapides !

Je reste cependant dubitatif... j'ai trouvé cette circulaire : http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/08/cir_31653.pdf

Ce que je ne comprends pas: si je crée une EURL à l'IS avec un statut TNS PL pour moi, l'administration fiscale ne va t elle pas considérer mon entreprise comme une SELRL ?
D'après la circulaire mise en lien, les dividendes des SEL sont soumis à des cotisations sociales identiques à celle des revenus TNS (ils appellent ça élargissement de l'assiette).

Je cite :
"La modification d'assiette concerne les cotisations d'assurance maladie et maternité et
d'allocations familiales dues au régime social des non-salariés ainsi que les cotisations
suivantes :
- la cotisation d'assurance vieillesse des professions libérales ;
- la cotisation d'assurance maladie maternité des praticiens et auxiliaires médicaux
conventionnés ;
- les cotisations d'assurance maladie et vieillesse du régime des avocats (CSS,
art. L 723-5 et L 723-15 modifiés) ;
- la CSG et la CRDS
"

Merci de vos éclaircissements.

Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur ce forum. Je suis demandeur d'emploi (ARE) et je monte un projet de création d'EURL à l'IS.

L'EURL à l'IS me permet théoriquement de déclarer une rémunération nulle et d'opter pour le tout dividende en fin d'exercice, ce qui me permettra de bénéficier du maintien des mon Aide au retour à l'Emploi pendant un maximum de 15 mois.

Mais, et c'est là que je suis un peu perdu, mon activité de conseil en environnement fait que, naturellement, je serai inscrit à la CIPAV. Un conseiller juridique m'a appris qu'en tant que libéral mes dividendes après IS seront soumis à cotisation sociale au même niveau mes rémunération TNS. Est-ce vrai ?

Mes dividendes, s'ils sont soumis aux mêmes cotisations sociales que les rémunération TNS sont ils assimilés à mes rémunération d'activité et cela risque t il de remettre en cause le maintien de mon ARE ?

Je ne comprends pas bien en fait comment on peut être considéré comme libéral et créer une EURL à l'IS...

Merci de vos conseils !