Merci pour vos retours.
J'ai fini par trouver les réponses, directement à la source, dans le BO 4 A-8-04 n°155 du 6 octobre 2004.
Morceau choisi:
4. Précisions concernant l'implantation des prestataires de services en Zone franche urbaine
a. Principe
118 annotationL'implantation en zone franche urbaine dans le cas des prestataires de services peut présenter des difficultés, notamment lorsque l'exercice d'une activité effective est difficilement vérifiable, ou encore lorsque le prestataire réalise en pratique l'essentiel de son activité en dehors des zones franches urbaines.
Ces contribuables peuvent bénéficier du régime de faveur s'ils établissent qu'ils réalisent, dans leurs bureaux ou locaux situés dans la zone, l'intégralité de la partie administrative de leur activité, au moyen d'un ou plusieurs agents salariés sédentaires.
Par conséquent, le simple fait pour une entreprise de confier des tâches administratives à des sous-traitants ou à des salariés travaillant à domicile, même implantés en zone, ne lui permet pas de bénéficier du régime de faveur.
L'exercice d'une activité administrative en zone franche urbaine par des salariés sédentaires de l'entreprise constitue une présomption de l'implantation d'une activité dans la zone, qui permet de bénéficier du régime quand bien même le contribuable ou certains de ses salariés seraient amenés, par la nature de l'activité, à intervenir auprès de clients situés en dehors de cette zone.
Dans cette situation, le contribuable est réputé exercer l'ensemble de son activité en zone franche urbaine et n'a pas à pratiquer la répartition de son bénéfice au prorata des éléments d'imposition à la taxe professionnelle, sauf, bien entendu, s'il dispose d'une autre implantation à l'extérieur de la zone, la réalisation des prestations pour la clientèle hors de la zone n'entraînant pas a priori l'application du prorata prévu au II de l'article 44 octies déjà cité.
b. Situation des personnes exerçant à titre indépendant.
119 annotationL'exercice d'une activité administrative par le biais de salariés sédentaires constitue une présomption permettant de prouver la réalité de l'implantation en zone franche urbaine. Cette présomption n'interdit pas à des contribuables, et notamment ceux exerçant à titre indépendant, de démontrer par tous moyens que leur activité est effectivement implantée en zone franche urbaine. A cet égard, l'utilisation d'une ligne téléphonique, la présence de tout le matériel de bureau et d'informatique ou des stocks de fournitures dans les bureaux implantés sur la zone, ou encore le stationnement habituel sur la zone du ou des véhicules affectés à l'exercice de la profession constituent des éléments pris en compte pour apprécier si l'entreprise peut bénéficier du régime de faveur. La présence physique, pour des motifs professionnels, de l'exploitant dans la zone avec une fréquence et une durée importantes doit pouvoir être établie.
120 annotationDe la même façon, l'artisan qui exerce l'essentiel de ses prestations en dehors de la zone doit effectuer, au local dont il dispose dans la zone, les actes de son activité professionnelle autres que ceux effectués au domicile des clients ou que l'accomplissement direct des prestations qui leur sont rendues : réception du courrier professionnel, réception d'appels téléphoniques de clients, facturation, réception et stockage des marchandises et fournitures nécessaires à son activité... Le stationnement habituel sur la zone du ou des véhicules affectés à l'exercice de la profession constitue également un indice permettant d'apprécier la réalité de son implantation dans la zone. La présence physique de l'artisan pour des motifs professionnels doit pouvoir être établie dans les mêmes conditions.
Parmi les conditions d'activité pour les entreprises installées en Zone Franche Urbaine, on peut lire que l'entreprise doit réaliser au moins 25% de son chiffre au sein de cette zone.
@CILEX: Bonjour, nous n'en sommes pas arrivés là durant ce premier entretien. Vous parliez des inconvénients liés à ce type de structure. Quels sont-ils?
@mixomatose: merci pour votre intervention. D'après vous je peux vendre HT mes logiciels informatiques et ne jamais appliquer de TVA? Je ne connais pas grand chose aux règles du Commerce International.
@HMG:
Merci pour votre réponse. Actuellement, je ne travaille plus. Je suis pour la deuxième année consécutive entre les deux seuils de CA (32600 et 34000 CA). Je ne suis pas membre d'une AGA. D'après vous, il est toujours temps? Vous sembliez dire dans un autre post qu'adhérer à une AGA était utile en cas de dépassement.
A mon sens, inutile également de créer une structure à l'étranger pour 9k€ de CA. Si je continue à développer fortement cette activité, pourquoi pas y penser un jour.
J'ai bien consulté un EC. Lui pensait au départ à une SARL à associé unique: il n'y aurait qu'une cession de parts en cas d'association. Son associé a émis l'idée d'une structure offshore. A partir de quels éléments l'idée lui est elle venue? De la vente de logiciels en ligne.
Pour moi, Société Offshore: société dont le siège est basé à l'étranger dans un pays dont la fiscalité est intéressante. Il semblerait que ce soit adapté à la vente de biens non matériels, tels que les logiciels.
On ne m'a pas parlé des inconvénients, mais de l'optimisation fiscale qui en résulterait et de l'affranchissement des problèmes de TVA.
En effet, quand je vends un logiciel en Argentine ou en République Tchèque, quelle TVA appliquer?
Voici ce que je fais au sein de ma société:
- je réalise des missions de consultant informatique en France (80% de mon activité)
- je commercialise des logiciels informatiques partout dans le monde (10% activité)
- je développe des sites internet (10% de mon activité)
Jusqu'à maintenant j'étais Auto Entrepreneur.
Je vais dépasser les plafonds. J'ai besoin de créer une nouvelle structure plus adéquate.
Un expert-comptable m'évoque la possibilité de créer une société offshore. Qu'en pensez-vous?
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