Bonjour,

Le plus simple est de ne pas postuler sur ce type de mission.
Personnellement quand je lis sur la page d'accueil de leur site : "SSII D'INTERMÉDIATION LOW-COST GÉNÉRALISTE ET EXIGEANTE", cela ne m'inspire pas confiance...
Ensuite quand je cherche des informations sur le dirigeant, je trouve uniquement une page Viadeo vierge avec 0 contact...
Autant dire que cette société est bien mystérieuse et donc douteuse...

François Freelance pas low-cost... 😉

Je me permets de relancer le sujet pour savoir si quelqu'un ayant des connaissances juridiques peut m'aider.

FMFC

Effectivement c'est une possibilité.
Mais si comme je le crains mon directeur décide de la faire valoir, cela m'interdira de travailler avec mes clients.

Calimero a écrit : En premier lieux, sur un cas "borderline" comme le tien, ne t'attends pas à avoir des réponses définitives. Ca tiendrait plus de la voyance que du "conseil" juridique.


On est dans la zone grise. Comme tu le décris, la clause pouvait potentiellement être régulière (faut voir la rédaction exacte).

Le fait que la SSII ne se soit pas exécutée immédiatement penche évidemment en ta faveur. Maintenant, on peut aussi te reprocher de ne rien avoir entrepris pour obtenir son exécution, et donc d'avoir considéré automatiquement que la clause était nulle.

En tout état de cause, en tant que freelance, il faut désormais être beaucoup plus prudent qu'en tant que salarié, où on peut globalement faire relativement n'importe quoi dans les grandes largeurs sans trop de conséquences. Entre professionnels, gare à ne pas signer quelque chose qu'on ne comprend pas (des clauses alambiquées pour le règlement, pour la résiliation ...) ou qu'on n'accepte pas vraiment.

Je me rends bien compte que la situation est particulière. Ceci étant sachant que plus de deux mois après la fin de mon contrat, je n'ai reçu aucune indemnité, je ne vois pas comment cette clause pourrait encore être valable.
Sinon le jeu est trop facile : on ne paie pas les indemnités et on fait valoir la clause. La démarche n'est pas honnête.

Par contre comme je n'ai pas une grande culture juridique, j'ai peur que la concurrence déloyale soit recevable car malgré tout je vais travailler avec les mêmes clients.

Effectivement je me rends bien compte qu'il faut être précautionneux.
FMFC

Désolé je découvre le système de citation pour répondre.
Voici ma réponse à la citation

Calimero a écrit : Avant d'ignorer la clause de non-concurrence (déjà à la base, il fallait refuser de signer, mais bon, c'est trop tard), il aurait fallu contacter la SSII pour exiger qu'elle exécutes ses obligations contractuelles (ie: te payer).

J'avoue ne pas avoir anticipé cette situation et je n'ai pas une seconde penser à faire valoir cette clause.

Calimero a écrit : Si elle voulait pas payer, il aurait fallu demander un renoncement écrit à la clause, te libérant donc de manière explicite.

J'entends bien cette remarque mais elle ne répond pas à ma question. Le fait de ne pas honorer les indemnités annule-t'il de manière implicite la clause ?

Calimero a écrit : Avant d'ignorer la clause de non-concurrence (déjà à la base, il fallait refuser de signer, mais bon, c'est trop tard), il aurait fallu contacter la SSII pour exiger qu'elle exécutes ses obligations contractuelles (ie: te payer).

J'entends bien cette remarque mais le fait qu'elle a été signé.

Si elle voulait pas payer, il aurait fallu demander un renoncement écrit à la clause, te libérant donc de manière explicite.

Là encore j'entends bien cette remarque mais elle ne répond pas à ma question. Le fait de ne pas honorer les indemnités annule-t'il de manière implicite la clause ?

Tout d'abord merci d'avoir pris le temps de me répondre.

Ensuite pour répondre à votre question, effectivement la clause de non-concurrence concernait bien ma SSII.

Pour terminer j'ai effectivement demandé à mes clients de bien préciser à mon ancien directeur qu'ils veulent travailler avec ma personne (soit dit en passant il le sait très bien...).

En fait mon directeur aurait voulu continuer à toucher une commission. Il voudrait que je me facture à lui et lui m'aurait facturé au client.

FMFC

Bonjour,

Je viens écrire sur ce forum car mon ancien employeur va certainement m'attaquer au tribunal pour concurrence déloyale.

Tout d'abord mon contrat contenait une clause de non concurrence avec indemnités financières. Deux mois après avoir honoré la fin de mon contrat de travail, je n'ai toujours pas reçu cette indemnité. De mon point de vue, la clause est annulée. Ai-je bien raison ?

Concernant la concurrence déloyale, je vais vous décrire la situation car elle est très particulière.

De 2006 à 2010, je travaillais à Paris pour un éditeur de logiciel en tant que formateur. J'intervenais aussi chez certains clients en tant que consultant.

Souhaitant partir de Paris, j'ai signé pour une SSII en Province début 2011. Ayant gardé de très bons liens avec mon ancien employeur (l'éditeur), par mon initiative un contrat de services a été signé entre l'éditeur et la SSII afin que je continue à donner des formations chez l’éditeur en tant que sous-traitant. En parallèle j’ai gardé le contact avec les clients de l’éditeur et réussi à décrocher des contrats avec ces clients qui venaient donc de mon carnet d’adresses.

Aujourd’hui je me lance en tant qu’indépendant et souhaite signer des contrats avec l’éditeur et les clients avec qui je travaille depuis plusieurs années. Je tiens à souligner que je n’ai pas eu besoin de démarcher les clients, ceux-ci m’ont recontacté pour savoir ce que je devenais.

De mon point de vue, je ne fais que travailler avec mon carnet d’adresses et donc ma démarche est légitime. Du point de vue du directeur de ma dernière entreprise, je fais de la concurrence déloyale. Il considère que je pars avec la clientèle de son entreprise.
J’espère avoir raison mais je préfère venir sur ce forum pour avoir vos conseils.

FMFC