Bien sur, le sous traitant doit être également une entreprise quelque soit le statut juridique. L'intégration de la charge doit se faire par le biais d'une facture établie par le sous traitant.
Oui car la CA12 est une simple déclaration qui entraîne un paiement. mais le fait générateur est la régularisation de la TVA à la fin de l'exercice. Donc les écritures de régularisation constate le fait générateur.
De façon générale, il ne faut pas oublier que le bilan et le compte de résultat sont une photo de l'activité de l'entreprise, et que la première des règles est la sincérité des comptes. Surtout que les tiers (impôts, fournisseurs, banques, etc...) se servent de ces documents là pour ensuite envisager la suite des relations avec l'entreprise.
Oui, mais si l'écriture de régularisation n'est pas passé, le bilan est faussé, car la dette auprès de l'Etat n'est pas celle qui devra être payée. C'est comme l'IS, tu dois faire apparaitre la dette au moment de la clotûre.
De toute la façon la cohérence de la TVA par rapport au chiffre d'affaire ne tient pas car dans des entreprises de services, la TVA se déclare sur les encaissements et non pas sur les débits.
A ce moment, la vérification doit se faire sur les encaissements enregistrées sur l'exercice.
C'est ce que je dis, vous passez les écritures dans l'exercice concerné.
De façon générale, Le bilan et le compte de résultat doivent refléter l'activité sur un exercice donnée dans tous les domaines. D'ou les écritures de régularisation.
Si la CA12 est calée sur l'exercice, vous la recevrez pour l'exercice en question et donc courant octobre et les écritures seront à passer au 30 septembre.
Non les écritures concernant la CA12 se passent au 31 décembre. Mais au 30 septembre tu dois passer des écritures de régularisation de TVA pour la période qui concerne du 1° janvier au 30 septembre.
Ecriture qui sera contrepassé au 1° octobre lors de l'ouverture de l'exercice suivant.
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