Sur quel exercice passer les écritures de ca12e ?

Non les écritures concernant la CA12 se passent au 31 décembre. Mais au 30 septembre tu dois passer des écritures de régularisation de TVA pour la période qui concerne du 1° janvier au 30 septembre.
Ecriture qui sera contrepassé au 1° octobre lors de l'ouverture de l'exercice suivant.

Merci pour votre réponse.

Quelle différence vous faites entre les écritures de ca12 et celle de la régularisation ? la ca12 étant la régularisation, je ne vois pas trop ce que vous voulez dire.

...du 1° janvier au 30 septembre.

Je parle de ca12E C'est à dire, calée sur l'exercice, pas une ca12 de la tva sur les années civiles.


Cordialement

Si la CA12 est calée sur l'exercice, vous la recevrez pour l'exercice en question et donc courant octobre et les écritures seront à passer au 30 septembre.

On ne se comprend pas je crois.

Une ca12 se produit après l'exercice que la tva de la période concerne.

Je me demandais s'il fallait passer les écritures sur l'exercice que la tva de la période concerne ou au moment de sa production, c'est à dire sur l’exercice d'après la clôture ?

Pour le cas de l'is, c'est Impôt sur les Société de l’exercice. Donc même si le formulaire se produit après et que l'is se paie après, comme c'est l'IS de l'exercice, on le passe sur l'exercice à la clôture.
Je me demandais si la tva c'était pareil.

Cordialement

C'est ce que je dis, vous passez les écritures dans l'exercice concerné.

De façon générale, Le bilan et le compte de résultat doivent refléter l'activité sur un exercice donnée dans tous les domaines. D'ou les écritures de régularisation.

A mon avis, la écriture de ca12e se passe plutôt sur l’exercice où on la produit, pas sur celui de la tva concernée, ou alors il faut passer ces écritures après avoir terminé de remplir le compte de résultat.
En effet, il apparait la tva au compte de résultat dans les cas 374 et 378, si les écritures de solde sont passées avant, les montants seront curieusement totalement incohérent par rapport au ca.

Oui, mais si l'écriture de régularisation n'est pas passé, le bilan est faussé, car la dette auprès de l'Etat n'est pas celle qui devra être payée. C'est comme l'IS, tu dois faire apparaitre la dette au moment de la clotûre.

De toute la façon la cohérence de la TVA par rapport au chiffre d'affaire ne tient pas car dans des entreprises de services, la TVA se déclare sur les encaissements et non pas sur les débits.

A ce moment, la vérification doit se faire sur les encaissements enregistrées sur l'exercice.

Oui, mais si l'écriture de régularisation n'est pas passé, le bilan est faussé, car la dette auprès de l'Etat n'est pas celle qui devra être payée. C'est comme l'IS, tu dois faire apparaitre la dette au moment de la clotûre.

C'est à ça que j'ai pensé et ce pourquoi je suis venu vous interroger.

C'est comme l'IS, tu dois faire apparaitre la dette au moment de la clotûre.

Parce que, comme l'is, c'est la tva de l'exercice, pas du suivant, c'est ça ? même si elle se produit 3 mois après la clôture, les écritures se passent sur l'exercice que la tva concerne.

C'est une bonne question ? je suis pas sur que tout le monde faisse ça correctement. Pour l'is c'est plus logique puisqu'il y a directement les cases qui l'obligent au CR, mais pour la tva, on aurait tendance à passer les écritures, quand on la produit.

Cela dit

De toute la façon la cohérence de la TVA par rapport au chiffre d'affaire ne tient pas car dans des entreprises de services, la TVA se déclare sur les encaissements et non pas sur les débits.

Je suis à la tva sur le débit (je ne suis pas dans le service) (mais qu'est ce que je fais ici là alors ? 🙂 ). Je comprends cet argument du paiement et de la réalité de l'exercice, que c'est ce dernier qui importe, cela dit, c'est certain que la tva n'aura rien à voir avec le CA.
Mais si c'est ça qu'il faut faire.

Donc vous êtes sûr sur cette question ?

Cordialement

Oui car la CA12 est une simple déclaration qui entraîne un paiement. mais le fait générateur est la régularisation de la TVA à la fin de l'exercice. Donc les écritures de régularisation constate le fait générateur.

De façon générale, il ne faut pas oublier que le bilan et le compte de résultat sont une photo de l'activité de l'entreprise, et que la première des règles est la sincérité des comptes. Surtout que les tiers (impôts, fournisseurs, banques, etc...) se servent de ces documents là pour ensuite envisager la suite des relations avec l'entreprise.

Bonjour,

ok, merci, je vais passer les écritures sur cet exercice, comme la tva concerne celui-ci, et non le suivant.

Cordialement