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TVA accompte de décembre
Bonjour, je viens de recevoir mon premier formulaire de déclaration de TVA.
Je viens de créer en septembre. Il me semblait avoir lui qu'on pouvait "éviter" de payer les accomptes la première année jusqu'aux CA12 et CA12E (exercice finissant le 30/09/13), mais je vois de tous et son contraire sur le net, notemment avec l'histoire des 80%.
J'avoue que je préfèrerais placer cet argent sur un CAT jusqu'au paiement final, donc puis-je le renvoyer en mettant 0 et en spécifiant que c'est la première année ?
Merci d'avance.
Je viens de créer en septembre. Il me semblait avoir lui qu'on pouvait "éviter" de payer les accomptes la première année jusqu'aux CA12 et CA12E (exercice finissant le 30/09/13), mais je vois de tous et son contraire sur le net, notemment avec l'histoire des 80%.
J'avoue que je préfèrerais placer cet argent sur un CAT jusqu'au paiement final, donc puis-je le renvoyer en mettant 0 et en spécifiant que c'est la première année ?
Merci d'avance.
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Article 287-3 du CGI, alinéa 7 :
Code Général des Impôts a écrit : Les nouveaux redevables sont autorisés, lors de leur première année d'imposition, à acquitter la taxe sur la valeur ajoutée par acomptes trimestriels dont ils déterminent eux-mêmes le montant mais dont chacun doit représenter au moins 80 % de l'impôt réellement dû pour le trimestre correspondant.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
